Daily Archives: 18 décembre 2010

Du bon usage de la « voix prépondérante »

Posted on 18 décembre 2010 by Bernard MÉRIGOT

L’IMPARTIALITÉ DES PRÉSIDENTS D’ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES Un conseil municipal est ce que l’on appelle une « assemblée délibérante ». Le recours à la voix prépondérante de celui (ou celle) qui préside une assemblée délibérante est-il juste ? Vous avez raison de … Continue reading →

Posted in Actualités, Agenda local | Commentaires fermés sur Du bon usage de la « voix prépondérante »

Laurence Spicher-Bernier mise en ballottage sur le marché SODEXO

Posted on 18 décembre 2010 by Bernard MÉRIGOT

Le maire de Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, lors du conseil municipal du 13 décembre 2010, a présenté personnellement la délibération intitulée « Attribution de la délégation du service public de restauration collective ». Quel a été le résultat du … Continue reading →

Posted in Actualités, Agenda local | Commentaires fermés sur Laurence Spicher-Bernier mise en ballottage sur le marché SODEXO