Les 32 engagements du Pacte civique

La crise que nous subissons est à la fois financière, économique, sociale, écologique et morale. Elle nous appelle à penser, agir, vivre autrement en démocratie, à partir de quatre impératifs fondamentaux :

• créativité,
• sobriété,
• justice,
• fraternité.

Trois changements doivent être mis en œuvre simultanément. Ils se conditionnent mutuellement. Aucun ne peut suffire à lui seul :

• le changement des comportements individuels,
• le changement des modes de fonctionnement des organisations,
• le changement des politiques et des institutions.

LES 32 ENGAGEMENTS

Les adhérents au Pacte civique œuvrent à un futur désirable pour tous. Ils s’efforçent de mettre en œuvre trois engagements :

• Engagement de chaque citoyen,
• Engagement de chaque organisation,
• Engagement des citoyens, des organisations et des élus.

I. Chaque personne s’engage à appliquer à sa propre vie les impératifs qu’elle veut pour la société.

• 1. Se donner régulièrement des temps de pause pour réfléchir au sens de son action et à l’équilibre de ses responsabilités.
• 2. Participer de manière constructive au débat public et prendre part aux votes.
• 3. Assumer ses obligations de contribuable et d’assureur/assuré social.
• 4. Consacrer du temps et/ou de l’argent à des engagements d’intérêt collectif, de solidarité ou syndicaux.
• 5. Aller à la rencontre de l’autre, quelle que soit sa différence, pour construire un vivre ensemble.
• 6. Reconnaitre le droit à la parole de chacune et de chacun et favoriser l’expression individuelle ou collective de ceux qui ont le plus de difficulté à s’exprimer ou à se faire comprendre.
• 7. Lutter contre les gaspillages et adopter des modes de vie plus équilibrés qui préservent la planète.

II. Chaque organisation s’engage à promouvoir les impératifs  du Pacte civique et à évaluer leur concrétisation

• 8. Dans l’éducation, promouvoir les talents et faire prévaloir la coopération ainsi que la non-violence sur la compétition.
• 9. Dans les collectivités locales, développer l’esprit de fraternité au service d’un vivre ensemble durable, sans exclusive ni exclusion.
• 10. Dans les entreprises, donner au respect des personnes une importance au moins égale au souci de rentabilité, réduire l’échelle des revenus, et renforcer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre d’une gouvernance élargie.
• 11. Dans les organisations syndicales, faire prévaloir l’accès de tous à un travail décent sur les revendications quantitatives ou catégorielles.
• 12. Dans les associations et organismes de l’économie sociale et solidaire, respecter les finalités, réactualiser le projet, et considérer le succès de chacun comme le succès de tous.
• 13. Dans les banques et organismes financiers, relier la prise de risque et la créativité à l’utilité économique et sociale des opérations et fixer des limites aux rémunérations.
• 14. Dans les fonctions publiques et services publics, redonner tout son sens et sa portée à la notion d’intérêt général et de service à la collectivité, pour tous les usagers sans exclusive.
• 15. Dans les médias, préserver leur autonomie et inscrire dans une charte déontologique le souci du débat démocratique et du rôle éducatif à l’égard des usagers.
• 16. Dans les communautés spirituelles et courants de pensée organisés, rechercher les valeurs communes du vivre ensemble dans le cadre de la laïcité.
• 17. Dans les partis politiques, donner la priorité aux enjeux réels sur les luttes internes et la compétition externe, et privilégier le dialogue avec les acteurs de la société civile.

III. Citoyens, organisations (ou membres), et responsables politiques, militent pour :

Améliorer la qualité démocratique grâce :

• 18. à la promotion de l’éthique de la délibération et de la décision, et de leur mise en œuvre ;
• 19. à des innovations permettant une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes et de toutes les populations : droit de vote aux élections locales pour les personnes étrangères régulièrement établies, reconnaissance du vote blanc, limitation stricte des cumuls de mandats et fonctions ;
• 20. à la mise en place d’un meilleur contrôle citoyen sur la dépense publique ;
• 21. à l’affectation de crédits des politiques publiques à l’expression et à l’organisation des citoyens, notamment les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minimas sociaux ;
• 22. à la régulation étroite des activités financières pour les relier à leur fonction économique.

 Renforcer les actions contre les inégalités, exclusions, discriminations et maltraitances :

• 23. en fixant les règles d’un contrat fiscal juste et redistributif pour faire face aux besoins collectifs, tout en prenant en compte l’environnement concurrentiel ;
• 24. en faisant de l’emploi de qualité pour tous, à temps choisi, une priorité nationale partagée ;
• 25. en évaluant, puis en relançant les politiques d’accès de tous aux droits de tous : alimentation, logement, énergie, santé, culture, etc. ;
• 26. en s’appuyant sur la participation et les capacités des habitants pour construire des nouvelles politiques de la ville et de la ruralité dans le cadre du développement des territoires.

 Revivifier le « vivre ensemble »

• 27. en recherchant avec toutes et tous, et avec toutes les générations, en particulier avec les jeunes et avec les femmes, les conditions de leur pleine participation à la société ;
• 28. en généralisant progressivement le service civique pour qu’il s’étende peu à peu à tous les jeunes et à tous les âges ;
• 29. en redéfinissant les finalités et les moyens d’une éducation populaire et citoyenne tout au long de la vie.

Rendre l’Union européenne plus vivante, démocratique, sociale et plus active à l’extérieur

• 30. en démocratisant la gouvernance européenne et en dotant le budget européen de ressources propres, afin de pouvoir développer les politiques communes internes et externes ;
• 31. en promouvant des équilibres écologiques soutenables pour préserver la planète ;
• 32. en intensifiant les partenariats et le co-développement avec l’Afrique et les pays du pourtour méditerranéen.

RÉFÉRENCES
LE PACTE CIVIQUE, Penser, agir autrement en démocratie et inventer un futur désirable pour tous, 2012. www.pacte-civique.org