Bernard MERIGOT (1) a assisté le jeudi 24 novembre 2011 à la conférence de presse au cours de laquelle Jean-Pierre BEL, président du Sénat, a évoqué l’avancement du projet des « États généraux de la démocratie territoriale » qu’il avait annoncé le 1er octobre 2011.
Le même jour du 24 novembre 2011, Jean-Pierre BEL a précisé la nature et les étapes de ces États généraux dans son discours de clôture du 94e congrès des maires et des présidents de communauté de France, le même 24 novembre 2011, à la Porte de Versailles.
Les thèmes qu’il a annoncé, rejoignent les analyses et les propositions formulées par Mieux Aborder L’Avenir (2).
PERMETTRE AUX 550 000 ÉLUS MUNICIPAUX DE S’EXPRIMER
Jean-Pierre BEL a rappelé : « Comme je l’ai annoncé dès mon discours d’investiture le 1er octobre dernier, nous proposerons d’organiser des États généraux de la démocratie territoriale. L’objectif est de nous tourner vers les 550.000 élus municipaux de France. »
Deux idées sont à retenir :
- le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. « Il est légitime qu’il prenne une telle initiative. Mieux, c’est son devoir. »
- la créativité vient d’abord du terrain. « Écouter, associer, donner la parole à ceux à qui elle a été trop souvent confisquée. »
LA PHILOSOPHIE DES ÉTATS GÉNÉRAUX
Jean-Pierre BEL a présenté la philosophie des États généraux. Elle est simple :
- dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
- faire un état des lieux après de multiples réformes subies,
- impulser un nouveau souffle pour les territoires,
- clarifier le rôle et les moyens de chaque échelon territorial,
- instaurer des relations émancipées et constructives avec l’État,
- simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus – et les citoyens – se perdent.
« Il ne s’agit pas de bâtir un projet. Il s’agit d’engager un processus qui partirait des territoires, et non pas comme ce fut souvent le cas des bureaux des ministères. »
TOUTES LES SENSIBILITÉS POLITIQUES
« C’est pourquoi cette initiative doit être celle de tout le Sénat dans sa diversité. Les candidats aux échéances à venir pourront s’appuyer sur ces analyses. Mais ce calendrier impose que nous aboutissions d’ici à la fin février 2012.
Ce n’est pas l’initiative d’un groupe ou d’une majorité, c’est l’initiative du Sénat tout entier. Les sénateurs de toutes sensibilités politiques seront associés ainsi que des représentants de toutes les grandes associations d’élus. »
CALENDRIER 2012
« Les États généraux seront organisés en trois temps. Je souhaite qu’ils permettent au Sénat d’interpeler les candidats à l’élection présidentielle de 2012 sur les attentes de nos territoires et des élus. »
- 1er temps : Prise en compte la parole des élus locaux
Objectif : Recenser les attentes et les propositions - 2e temps : Organisation de huit débats régionaux
Objectif : Approfondir le débat avec les élus et leurs partenaires - 3e temps : Tenue des États généraux de la démocratie territoriale
Objectif : Dégager des propositions sur l’avenir de la démocratie territoriale
1er TEMPS
PRISE EN COMPTE LA PAROLE DES ÉLUS LOCAUX
(décembre 2011)
Les besoins et les propositions des élus seront enregistrées et analysées. Jean-Pierre BEL précise : « J’interrogerai de mon côté les partenaires des territoires, les milieux économiques et associatifs, les opérateurs de services publics… sur leur vision des territoires de demain. »
Tous les domaines seront abordés :
- l’idée que les élus se font de leur mission
- l’idée que les citoyens se font de la mission des élus
Quelle doit-être la répartition des compétences ?
Quels principes doivent-être garantis ?
- mettre en place une réelle autonomie fiscale des collectivités,
- former des intercommunalités en zone rurale pour répondre aux besoins des populations,
- développer le rôle des métropoles pour permettre à la France de jouer dans la même cour que ses concurrents,
- construire des services publics dans un pays où la génération Internet coexiste avec une population vieillissante,
- simplifier le droit pour décharger les maires des tâches inutiles…
- apporter une solution à la question du financement des collectivités locales après le désastre de la banque Dexia et la crise de l’Euro,
- définir pour l’avenir des « relations adultes et confiantes » entre les communes et l’État.
2e temps
ORGANISATION DE HUIT DÉBATS RÉGIONAUX
(janvier / février 2012)
Des débats seront organisés dans les territoires pour présenter la synthèse des échanges et faire émerger des propositions adaptées au territoire avec sept ou huit forums inter-régionaux.
3e temps :
TENUE DES ÉTATS GÉNÉRAUX
(avant les vacances de février 2012)
Avant la fin de la session du Parlement (qui arrête ses travaux, selon l’usage, avant les grandes élections nationales), le Sénat accueillera les États généraux de la démocratie territoriale. Son objectif : faire la synthèse des questions et des propositions pour permettre à la commune, à l’intercommunalité, au département et à la région – tous considérés comme des territoires d’avenir – de donner leur pleine mesure, c’est-à-dire leur pleine efficacité, au service de tous les citoyens.
RÉFÉRENCES
1. BEL Jean-Pierre, Conférence de presse, Paris, Sénat, 24 novembre 2011.
BEL Jean-Pierre, “Intervention”, 94e Congrès des maires et des présidents des communautés de France, Paris, Porte de Versailles, 24 novembre 2011.
2. Un certain nombre de ces documents sont consultables sur le présent site “www.savigny-avenir.info”
© La Lettre de Bernard Mérigot, 3 décembre 2011