Jean ESTIVILL : 0 Voix = élu ?
Lors de sa réunion du 23 novembre 2009, le Conseil municipal de Savigny-sur-Orge a procédé à l’élection de 12 membres de la commission du développement durable. Jean ESTIVILL, absent non excusé, n’a pas présenté sa candidature. Il a été procédé au vote. Lors du dépouillement, il obtenu 0 voix et n’a pas été élu. La délibération, signée par Laurence SPICHER-BERNIER, et adressée à la Sous-préfecture, porte « Jean ESTIVILL : 0 voix : élu » ! Je n’ai jamais vu ça. J’ai saisi le Préfet, au titre du contrôle de légalité, par un courrier recommandé en date du 6 décembre 2009.
Le 14 décembre 2009, lors de la séance suivante, je suis intervenu pour dire que la délibération figurant au Registre des délibérations du conseil municipal n’était pas conforme à la séance, que cet écrit était faux, et que cela entraînait des conséquences. Laurence SPICHER-BERNIER m’a donné comme réponse « qu’elle verrait ». Un autre conseiller municipal est intervenu sur ce même sujet, demandant le retrait de la délibération. J’ai voté contre l’approbation du compte rendu du procès-verbal. Conformément à l’article 40 du Code de procédure pénal, le 19 décembre 2009, j’ai donné avis au Procureur de la république de ce qui m’apparaît comme constitutif d’un faux en écriture publique.
La Lettre de Bernard Mérigot, 4 janvier 2010