Category Archives: Tribunal

L’avocat de Laurence Spicher-Bernier met en demeure www.savigny-avenir.info de modifier un article (Me Emmanuel Pierrat)

Posted on 2 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

Nos lecteurs doivent être informés que notre site a reçu le 29 octobre 2013 une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de Me Emmanuel PIERRAT, avocat, «agissant en sa qualité de conseil de Madame Laurence Spicher-Bernier», maire de Savigny-sur-Orge, … Continue reading →

Posted in Archives de Savigny-sur-Orge, Arrogance politique, Atteinte à la considération, Contentieux judiciaire, Escroqueries, Exercice illégal de la profession d'avocat, MERIGOT Bernard, PIERRAT Emmanuel, Procédure judiciaire abusive, Savigny-sur-Orge, SPICHER-BERNIER Laurence, Tribunal, Tribunal correctionnel d'Evry | Commentaires fermés sur L’avocat de Laurence Spicher-Bernier met en demeure www.savigny-avenir.info de modifier un article (Me Emmanuel Pierrat)

L’affaire Spicher-Bernier contre six conseillers municipaux : une précision

Posted on 21 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1) « PRÉCISION La … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)

Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles

Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT

CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … Continue reading →

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