Category Archives: Tribunal administratif de Versailles

Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot

Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT

Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il … Continue reading →

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Bernard Mérigot et Laurence Spicher-Bernier renvoyés dos à dos

Posted on 4 mars 2010 by Bernard MÉRIGOT

TRIBUNAL ADMINISTRATIF Le Tribunal administratif de Versailles a rendu le 25 janvier 2010 son jugement concernant le recours déposé par Bernard MÉRIGOT demandant l’annulation de la délibération du 23 novembre 2009 concernant l’élection des adjoints au maire. Il a renvoyé … Continue reading →

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