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Savigny-sur-Orge. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2007

Posted on 15 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT

Le « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets » constitue une obligation pour les communes qui est définie par le décret n°2000-404 du 11 mai 2000. Le Rapport annuel sur le prix et la … Continue reading →

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