Category Archives: Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne (CALE)

Ile-de-France. Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) : une démocratie confisquée

Jean DAUBIGNY, préfet d’Ile-de-France, a présidé la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) le 28 août 2014. Il a présenté le projet de fusion des communautés après l’implosion annoncée des structures existantes. Ce projet fait disparaître la plupart des agglomérations … Continue reading

Posted in Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI), Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne (CALE), Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Democratia localis, Démocratie locale, Démocratie participative, Gouvernance locale, Intercommunalité, Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) | Commentaires fermés sur Ile-de-France. Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) : une démocratie confisquée

Savigny-sur-Orge. Extrait du Régistre des délibérations du conseil municipal, séance du 5 juillet 2013

La Mairie de Savigny-sur-Orge refuse à créer un Open Data mettant en ligne tous les documents publics relatifs aux décisions d’intérêt général qu’elle prend (compte rendus des débats des séances publiques du conseil municipal, délibérations, conventions, décisions, arrêtés…). C’est pourquoi … Continue reading

Posted in Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne (CALE), Conseil municipal, Non classé, Open data | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. Extrait du Régistre des délibérations du conseil municipal, séance du 5 juillet 2013

Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du 24 juin 2013

La Mairie de Savigny-sur-Orge refuse à mettre en place un Open Data mettant en ligne tous les documents publics relatifs aux décisions d’intérêt général qu’elle prend (compte rendus des débats des séances publiques du conseil municipal, délibérations, conventions, décisions, arrêtés…). … Continue reading

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