Les 209 conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris (MGP) – qui comprend 131 communes et regroupe 6 968 051 habitants – doivent voter ce vendredi 1er avril 2016 le premier budget de cette collectivité territoriale créée le 1er janvier 2016 et présidée par Patrick OLLIER.
Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, rédacteur en chef de Territoires et démocratie numérique locale, qui a été présent à toutes les séances du conseil métropolitain depuis sa création (1).
Métropole du Grand Paris (MGP)
Flux financiers MGP / EPT / Communes
Débat d’orientation budgétaire
Séance publique du Conseil métropolitain du 11 mars 2016
© Photo CAD / BM 2016
Question. Le citoyen a le sentiment de ne rien comprendre à l’évolution des nouvelles organisations territoriales. Élus et administrations les présentent comme des évidences. Est-ce normal ?
Bernard MÉRIGOT. Vous avez raison. Avant la réalité des choses, il y a les discours tenus sur cette réalité. Ceux-ci sont loin d’être convaincants. De nouvelles structures (Métropole du Grand Paris + 12 établissements publics territoriaux) sont venues s’ajouter aux autres structures qui existaient auparavant (conseil départemental et conseil régional d’Ile-de-France). Il faut que les institutions locales – toutes les institutions – cessent de s’autojustifier. Tout au contraire, elles doivent sans cesse s’interroger et prouver leur bonne raison d’exister.
Question. Pourquoi y a t-il autant de politiques publiques locales différentes ?
Bernard MÉRIGOT. En matière de politique publique locale, le citoyen est à la fois, contribuable et bénéficiaire. Il attend surtout que des réponses précises soient apportées aux questions simples qu’il pose : Qui fait quoi ? D’où viennent les recettes ? Où vont les dépenses ? Qui paye réellement quoi ? Il attend avant toute chose, de savoir comment sont appelées les différentes charges qu’il supporte. Et comment elles évolueront dans les années à venir.
Il y a quelque chose de surréaliste, de déconnecté de la réalité, de voir d’une part les taux des impôts communaux, des impôts départementaux, des impôts des établissements publics territoriaux et des impôts du conseil régional augmenter, et de l’autre côté, d’assister à des redistributions effectuées par les collectivités à tous les niveaux. C’est le cas de la Métropole du Grand Paris.
LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE EN QUESTION
Question. Que revêt la neutralité financière de la MGP ?
Bernard MÉRIGOT. Patrik OLLIER, dans une note de présentation du budget 2016, évoque que « La neutralité financière propre à la première année d’existence de tout EPCI à fiscalité professionnelle unique ne fait pas défaut s’agissant de la Métropole du Grand Paris. » (2)
Depuis 1983, la compensation des transferts de compétences doit obéir au principe de la neutralité budgétaire : les transferts de compétences vers les collectivités territoriales doivent s’accompagner de l’attribution de ressources équivalentes aux dépenses affectées, à la date du transfert, par l’État à l’exercice des compétences transférées.
Ce principe a été érigé en principe constitutionnel à l’occasion de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, au sein de l’article 72-2 de la Constitution lequel dispose que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ». C’est le principe du « coût historique ».
L’article 72-2 de la Constitution n’impose pas en revanche une compensation exacte et réévaluée dans le temps en fonction du coût d’exercice des charges transférées (Décisions du Conseil constitutionnel n°2003-487 DC du 18 décembre 2003 et n°2003-489 DC du 29 décembre 2003).
QUELS CRITÈRES POUR ATTRIBUER DES AIDES ?
« Le débat d’orientation budgétaire (qui a eu lieu le 11 mas 2016) a mis en avant le souhait des élus métropolitains de procéder à des aides à l’investissement plutôt qu’à un saupoudrage d’aides au fonctionnement. A ainsi été acté la volonté de la métropole, au cours de son année d’installation, de concourir directement à l’action publique des communes et des territoires sur des projets générateurs de valeurs ajoutée. »
DES MASSES FINANCIÉRES CONSIDÉRABLES
Question. Que trouve-t-on dans le projet de budget 2016 ?
Bernard MÉRIGOT. On y trouve :
- une attribution de compensation de 922 millions d’euros (92 200 000 €) versée par la Métropole aux communes,
- une dotation d’équilibre de 3,36 milliards d’euros (3 360 000 000 000 €) versée par la Métropole aux EPT.
Question. Dans sa note, le président de la Métropole du Grand Paris évoque l’existence d’un « Fonds d’investissement métropolitain » de 55 000 000 €. Pour qui ? Pour quoi ?
Bernard MÉRIGOT. C’est une somme importante mais pas tant que cela : 55 millions d’euros, cela représente pour 131 communes, une moyenne de 419 847 € par commune. Ou bien encore, pour 6 968 051 habitants, une moyenne de 7,89 € par habitant. Ce fonds serait versé « en premier lieu » aux communes ou bien aux établissement publics territoriaux (EPT) pour deux compétences : le développement durable et le développement économique.
RÉFÉRENCES
1. MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP), Séance n° 1 : vendredi 22 janvier 2016, Séance n° 2 : jeudi 18 février 2016, Séance n°3 : vendredi 11 mars 2016, Séance n°4 : vendredi 1er avril 2016.
2. MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP), « Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de la MGP. Éléments d’information en vue du vote du budget vendredi 1er avril 2016 », 29 mars 2016, 2 p. Note signée « Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, ancien ministre, député-maire de Rueil-Malmaison. » Cette note a été adressée aux 209 conseillers métropolitains composant la Métropole du Grand Paris.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016