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Ile-de-France. Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI), Procès-verbal de la séance du 5 février 2014

Posted on 11 février 2015 by Bernard MÉRIGOT

Les décisions effectives que prend le pouvoir exécutif – par exemple en matière de réorganisation des territoires intercommunaux – sont le résultat d’une chaîne de réunions, de discussions, de délibérations, de votes… émanant d’instances multiples. Le citoyen, de fait, est … Continue reading →

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