Ile-de-France. Intercommunalité : les 24 propositions d’amendement des membres de la commission

Vingt-quatre propositions d’amendements ont été déposés par les membres de la Commission régionale de la coopération intercommunale qui s’est tenue le 22 janvier 2015. Elles concernaient huit secteurs : 1. Seine-aval et boucles de la Seine, 2. Versailles-Saint-Quentin-Massy-Saclay, 3. Centre-Essonne-Sénart, 4. Melun, 5. Marne-le-Vallée, 6. Grand Roissy, 7. Vallée de Montmorency et le Parisis, 8. Vallée de l’Oise et Cergy-Pontoise. (1)

1. On trouvera le pdf du tableau de ces amendements avec le lien suivant : CRCI IDF 2015 01 22 Amendements (1)

2. Le pdf du texte complet peut être consulté ci-dessous (2). Ils sont divisés en trois dossiers :

Jean DAUBIGNY, préfet de la région d’Ile-de-France, a considéré que 7 amendements correspondaient aux critères d’admissibilité définis par la loi.

Après suspension de séance, trois amendements ont été soumis au vote :

  • n°7 : Versailles, Saint-Quentin-Massy-Saclay déposé par Pierre BEDIER, Michel BOURNAT, Vincent DELAHAYE et Michel LAUGIER (Approuvé par 69 voix),
  • n°11 : Centre-Essonne-Sénart, déposé par Jean-Pierre BECHTER (Repoussé avec 23 voix pour),
  • n°2-3 : Vallée de Montmorency et le Parisis (déposé par Francis DELATTRE, Hugues, Hugues PORTELLI, Luc STREHAIANO, Yannick BOËDEC (Adopté par 71 voix pour).

La prochaine réunion de la commission examinera les nouveaux amendements qui seront déposés.

RÉFÉRENCES

1. PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE, Propositions de modification du projet de schéma régional de coopération intercommunale, Commission régionale de la coopération intercommunale, Séance du 22 janvier 2015, 4 p. Pdf du texte complet : CRCI IDF 2015 01 22 Amendements

2. PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE, « Projet de SRCI. Propositions de modification reçues au 19 janvier 2015. Réunion de la CRCI du 22 janvier 2015 ». Pdf du texte complet :
Amendements 1 a 10
Amendements 11 a 20
Amendements 21 a 24

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ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2015

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