Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, avait déposée en 2011 contre cinq conseillers municipaux (PS) : Jean-Claude LÉOST, Chadia SEMDANI, Jean-Marc DEFRÉMONT, Gisèle NEDJAR, Béatrice TERRES.
Le Palais de Justice de Paris
ou s’est déroulée l’audience du 14 février 2014
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014
3 000€ DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Laurence SPICHER-BERNIER a été condamnée à leur verser au titre de dommages et intérêts (Article n°472 du Code de procédure pénale) un total de 3 000 €. Cette somme est censée compenser les préjudices subis par les intéressés (convocations par le juge d’instruction, mises en examen, convocation au tribunal, frais d’avocat…). En ce qui concerne les frais d’avocat des procédures engagées par le maire de Savigny-sur-Orge, ceux-ci sont pris en charge par le budget de la commune
Laurence SPICHER-BERNIER
condamnée à verser 3 000€
de dommages et intérêts à 5 conseillers municipaux PS
par le Tribunal correctionnel de Paris
On sait qu’au cours de son mandat (2008-2014), Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi devant les tribunaux 42 % des conseillers municipaux, quelle que soit leur appartenance politique (UMP, DLR, PS) devant le Tribunal correctionnel d’Evry, le Tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’appel, le Tribunal administratif de Versailles, la Cour administrative d’appel de Versailles, le Conseil d’État… aux motifs de diffamation, d’atteinte à sa réputation, de demande de démission d’office…
LA FAUSSE ANNONCE
DE LAURENCE SPICHER-BERNIER À LA PRESSE
Dans l’interview publié dans Le Parisien Essonne matin du 11 février 2014, à la question qui lui a été posée : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous aviez engagé ces dernières années contre vos opposants. Pourquoi ? », Laurence SPICHER-BERNIER a répondu : « Je suis dans une logique de rassemblement. Plus que jamais, avec la crise économique, les gens attendent autre chose. Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes qui sont aujourd’hui complètement dépassés ».
L’assertion selon laquelle Laurence SPICHER-BERNIER aurait retiré toutes les plaintes qu’elle a déposée est fausse. De nombreuses affaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER continuent (au Tribunal correctionnel, à la Cours administrative d’appel, au Conseil d’État…), et ce, aux frais des contribuables. C’est le cas pour une quadruple affaire à la Cour administrative d’appel concernant Bernard MÉRIGOT. C’est le cas d’une action contre Chadia SEMDANI pour laquelle cette dernière est convoquée une nouvelle fois au Tribunal d’Évry durant la semaine du 18 février 2014.
LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES
CONTINUENT…
Par ailleurs, Laurence SPICHER-BERNIER continue de déposer des plaintes auprès du Procureur de la République, et du doyen des juges d’instruction, que ce soit à Évry ou à Paris… Ce qui contredit l’apaisement annoncé dans les médias.
Laurence SPICHER-BERNIER, maire sortante, candidate à sa réélection lors des élections municipales des 25 et 30 mars 2014, poursuit sa logique de harcèlement et d’acharnement contre les membres de l’opposition municipale.
Palais de justice de Paris. Vitrail.
Couloir de la XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014
DOCUMENT
Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La maire condamnée à verser 3 000 €
«La main tendue n’a pas été acceptée », regrette-t-elle. Laurence Spicher-Bernier, la maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, qui avait retiré le 20 décembre dernier quatre de ses plaintes pour diffamation envers des opposants socialistes, a été condamnée, hier, par la 17 e chambre correctionnelle de Paris à leur verser 3 000 EUR de dommages et intérêts.
Malgré l’arrêt des différentes poursuites par la ville – 16 des 39 élus (soit 42 % d’entre eux) de la commune ont été attaqués par l’élue depuis septembre 2008 – les socialistes Chadia Semdani, Jean-Claude Léost, Jean-Marc Defremont, Gisèle Nedjar et Béatrice Bonnaud Terres avaient demandé en janvier au tribunal correctionnel de Paris des dommages et intérêts. « La maire engage ces procédures avec l’argent de la commune. Nous, c’est avec nos propres deniers qu’on doit se défendre », expliquait Jean-Marc Defremont. « Toutes ces plaintes, c’était pour nous museler pendant le mandat, nous censurer, nous faire perdre du temps et de l’argent », ajoutait le mois dernier Chadia Semdani.
L’élue fera appel de cette décision
Hier, la 17 e chambre correctionnelle de Paris a donné raison aux élus socialistes en condamnant Laurence Spicher-Bernier à leur verser 3 000 EUR pour abus de constitution de partie civile en se référant à l’article 472 du code de procédure pénale. « La maire nous a attaqués à chaque fois qu’on rappelait sa condamnation (le 6 septembre 2011) à une peine de huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. Or, c’est un fait établi. Il n’est pas contestable. Dans cette affaire, Laurence Spicher-Bernier savait qu’elle allait perdre. Elle a tenté de s’enfuir en se désistant. La justice l’a rattrapée en relevant sa mauvaise foi et en la condamnant encore une fois », analyse Chadia Semdani, par ailleurs avocate au barreau de Paris.
Interrogée hier sur la décision du tribunal, la maire a répondu : « Les conseils de la ville sont surpris par la décision de la 17 e chambre sur une voie de condamnation pour un désistement. En conséquence, les conseils de la ville ont pris la décision de faire appel de ces jugements. Nous ne lâcherons rien face à la calomnie publique ».
A moins de quarante jours du premier tour des élections municipales, cette condamnation tombe malgré tout plutôt mal pour la maire sortante.
Des plaintes restent en cours
Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de Savigny, affirmait récemment dans nos colonnes (voir notre édition du 11 février) qu’elle avait retiré ses plaintes envers ses opposants « dans une logique de rassemblement ». « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes, qui sont aujourd’hui complètement dépassés », affirmait-elle. Sauf que toutes n’ont pas encore été retirées. Une concerne les élus socialistes sur des propos tenus en conseil municipal, qui doit être jugée devant le tribunal d’Evry.
Une autre plainte, engagée par la mairie, sera étudiée le 25 mars prochain. Ce jour-là, François Damerval, chef de cabinet de Corine Lepage (Cap21), comparaîtra devant la 17 e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour la parution sur son blog, le 11 septembre 2011, d’un papier, reprenant notamment le titre d’un article du journal « 20 minutes », intitulé « Au revoir boulet ».
François Damerval, qui était en 2008 sur une liste opposante à la majorité municipale de Savigny (celle de David Fabre), y critiquait la gestion de la ville de Laurence Spicher-Bernier. L’édile a déposé plainte pour injures et diffamation.
« En fait, les véritables poursuites contre cet article concernent le fait que je rappelais sa condamnation à huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat », estime François Damerval. Pour le jeune homme de 30 ans, qui soutient pour les municipales le candidat socialiste Pierre Guyard, la maire abuse des plaintes. « A chaque fois, c’est le budget de la ville qui a couvert les frais de la justice sans pour autant que cela soit justifié par un caractère d’intérêt général. Le budget de la commune supporte ainsi les vendettas politiques de Madame le maire. Ce qui signale une dérive du système, dénonce François Damerval. Je m’interroge sur l’opportunité pour la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France d’analyser les dépenses de justice de la ville de Savigny. Si les dépenses engagées venaient à se révéler comme étant une recherche de la satisfaction d’un intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, elles devront être remboursées à la communes et rendues à ses citoyens. »
Sur ce dossier, le cabinet de l’édile précise que François Damerval, « avais mis en cause la famille du maire dans son article. Ça dépasse l’entendement ».
Cédric SAINT-DENIS
Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014
RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La Maire condamnée à verser 3000€. Des plaintes restent en cours », Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014