Savigny-sur-Orge. Le service public communal de restauration collective en 2011-2012 (SODEXO)

DÉCODAGE

CONTEXTE. Le service de restauration collective destinée aux enfants des écoles maternelles et primaires a fait l’objet d’une délégation de service publique à la Société SODEXO. Il représente actuellement un chiffre d’affaire annuel total de 4 739 447 €.
ENJEUX.
De quels documents publics disposent les conseillers municipaux ainsi que les associations qui sont membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de Savigny-sur-Orge (37000 habitants) pour émettre un avis ? Peut-on considérer que ses membres sont complétement et valablement informés ?


QUELS SONT LES DOCUMENTS COMMUNIQUÉS ?

La Commission consultative des services publics locaux est convoquée le 5 décembre 2013 en mairie de Savigny-sur-Orge, à 14 heures 30. Une note de deux pages a été adressée à ses membres par un courrier en date du 26 novembre 2013. (1) Il ne s’agit pas du rapport, mais de la note de synthèse sur le rapport, destinée à la séance du conseil municipal devant en prendre acte.
Cette note, seul document communiqué, ne satisfait pas à l’obligation du Code général des collectivités territoriales qui dispose dans son article L 1411-3 que « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.» (CGCT, Article L 1411-3)

Commune de Savigny-sur-Orge / SODEXO
Une «Note de synthèse» de 2 pages remplace le Rapport annuel d’exploitation
du service public de restauration collective 2011-2012 (2)

UN CONTRAT DE 12 ANS

La durée de la délégation de service public (DSP) à la Société SODEXO est d’une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2011. Elle couvre la période 2011-2023.

La note ne donne aucune précision sur le contenu de la délégation de service public.

DES LOCAUX COMMUNAUX PRÊTÉS

L’activité commerciale de SODEXO est exercée à Savigny-sur-Orge dans des locaux appartenant à la commune mis à sa disposition. Ils sont situés rue Charles Mossler, 91600 SAVIGNY SUR ORGE.

La note ne donne aucune précision sur la mise à disposition de locaux communaux à la Société SODEXO.

DEUX ACTIVITÉS DISTINCTES

Deux activités différentes ont lieu dans les locaux :

  • la fabrication de repas destinés aux enfants des écoles de la commune de Savigny-sur-Orge,
  • la fabrication de repas desinés aux enfants d’autres communes (Palaiseau, Igny, Saint-Pierre-du-Perray, Sant-Germain-les-Corbeil, Vaux-le-Pénil, Paray-Vieille-Poste).

La note ne donne aucune précision sur la pertinence de cette double activité.

On peut s’interroger sur la distance importante séparant le lieu de fabrication (Savigny-sur-Orge) au lieu de livraison situé, par exemple, à Vaux-le-Penil (80 km aller-retour).

PRIX DU REPAS POUR LA COMMUNE DE SAVIGNY :
4,48 €

Pour le compte de la commune de Savigny-sur-Orge, la société SODEXO a produit (entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012), un total de 399 260 repas. Soit une moyenne de 33 271 repas par mois. Soit encore une moyenne de 1 093 repas par jour.
Le chiffre d’affaires réalisé par le délégataire s’est établi à la somme de 1 832 466 €. Le coût moyen est de de 4,58 € par repas pour la commune de Savigny-sur-Orge.

PRIX DU REPAS POUR LES AUTRES COMMUNES :
2,28 €

Pour le compte d’autres communes, la Société SODEXO a produit (entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012), un total de 1 193 526 repas. Soit une moyenne de 99 460 repas par mois. Soit encore une moyenne de 3 269 repas par jour.
Le chiffre d’affaires réalisé par le délégataire s’est établi à la somme de 2 724 310 €. Le coût moyen est de 2,28 € par repas pour les autres communes.

4,58 € ou 2,28 € ?

La différence entre le prix moyen du repas fournis à la commune de Savigny-sur-Orge et le prix moyen du repas fournis aux autres communes sont les suivants :

  • 4,58€ pour les repas fournis à la commune de Savigny-sur-Orge.
  • 2,28€ pour les repas fournis aux autres communes.

Le prix moyen du repas fournis à la commune de Savigny-sur-Orge est 49 % plus élevé que le prix moyen du repas fournis aux autres communes.

La note ne donne aucune explication sur les raisons de cette différence de prix moyen.

ET LE PRIX DES REPAS ?

La note ne donne aucune indication sur le prix payé par les familles pour les repas des enfants.

ET LA QUALITÉ DES REPAS ?

La note ne donne aucune indication sur la composition des repas ni sur leur qualité.

CONCLUSION :
DE NOMBREUSES QUESTIONS…

Question. Les membres de la commission consultative des services publics locaux disposent-ils préalablement à la réunion de documents publics leur permettant d’émettre valablement un avis sur le prix et la qualité.
Bernard MÉRIGOT.
Non. La note est plus que succinte. Elle se situe dans une logique purement comptable, avec de nombreux silences sur l’équilibre financier dépenses/recettes entre la commune et le prestataire privé. Qui paye vraiment quoi ? On n’en sait rien. On ne sait pas quel est le coût du service pour les familles. A aucun moment la question de la composition et de la qualité des repas n’est abordée. C’est un exemple caractérisé de rétention d’informations publiques.

 Commune de Savigny-sur-Orge
Commission consultative des services publics locaux
Rapport annuel d’exploitation 2011-2012
du service public de restauration collective (2)

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Commission consultative des services publics locaux, Séance du 5 décembre 2013, Convocation, 1 p.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
« Rapport annuel d’exploitation 2011-2012 du service public de restauration collective SODEXO », Note de synthèse, Document joint à la convocation à la réunion de la commission consultative des services publics locaux, Séance du 5 décembre 2013, 2 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2013

 

 

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