Dernier épisode de l’étonnant dossier de la crèche collective du Vert-Galant, dite «intergénérationnelle» qui porte sur la délégation de service public (DSP) et dont la délibération doit-être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Acte 1. Un dossier est adressé en recommandé avec accusé réception (6€25) aux conseillers municipaux le 14 septembre 2013.
Acte 2. A l’ouverture du pli, les conseillers municipaux constatent que le dossier RAR est incomplet. Bigre, un RAR pour trois fois rien ! Dans sa lettre, Madame le Maire déclare que les annexes sont trop volumineuses pour être envoyées. Il faut donc aller les consulter en mairie. Il existe pourtant une machine bien utile de nos jours, un scanner, afin de numériser les documents volumineux, pouvant être gravés sur DVD ou être transmis par mail ! La mairie de Savigny-sur-Orge refuse de vivre avec son temps. Pourtant, aujourd’hui, bon nombre de collectivités territoriales vivent à l’ère du numérique.
Acte 3. Le dossier RAR contient deux liasses. La première concerne le projet de convention, lui aussi incomplet puisque n’ont été adressées que les pages 14 à 35, sur un total de 236 ! Que cachent les pages manquantes ? Mystère… La seconde présente le rapport du maire, portant motivation du choix de l’attributaire. 24 pages, complètes ?
Cliquer sur le lien, pour télécharger le dossier RAR :
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention suite
2013-09-13 DSP Creche I Rapport du maire
Acte 4. Commission administration générale du 23 septembre 2013 : lecture de la note de synthèse par Madame le Maire. Aucune explication sur ce nouvel équipement couplé à une construction de 44 logements pour laquelle la ville garantit deux emprunts contractés par la société Résidences Sociales de France pendant 40 et 50 ans.
Acte 5. Conseil municipal, qui se tiendra le … ? A suivre.
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche collective du Vert-Galant et de la Belle Gabrielle, Projet de convention », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 21 p. (« page 14 sur 236 » à « p.36 sur 236 »). Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche intergénérationnelle. Rapport du maire portant motivation du choix de l’attributaire et visa des éléments de l’économie du contrat au sens des dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 23 p. Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013