Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le :
vendredi 5 juillet 2013
à 8 heures 30 (du matin)
CONVOCATION ET DOCUMENT COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour et la note de synthèse d’une seule délibération.
PLUS UN ! Le courrier, signé par le maire le vendredi 28 juin 2013 (et portant l’affranchissement du vendredi 28 juin 2013) a été distribué le samedi 29 juin soit avec un délai de six jours francs. Un jour de plus à ce qui est habituellement accordé !
UNE DÉLIBÉRATION NON SECRÈTE. Et pour cause, elle a été actée en conseil communautaire de la CALPE le 24 juin 2013. Obligation est faite de la présenter dans les municipalités de la communauté avant le 31 août 2013. Il s’agit de faire approuver par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge le nombre et la répartition des sièges qui composeront le conseil communautaire après les élections municipales de mars 2014.
Petite remarque : la délibération est répertoriée « Administration générale ». Or, aucune commission de l’administration générale n’a été réunie avant ce conseil !
ORDRE DU JOUR
NOTE DE SYNTHÈSE
RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 5 juillet 2013. Convocation/Ordre du jour, 1 page. Note de synthèse, 1 page.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013