Daily Archives: 29 mai 2013

Les Portes de l’Essonne (CALPE). L’ordre du jour du conseil de communauté du 30 mai 2013 censuré !

Le conseil de communauté des Portes de l’Essonne est une assemblée délibérante. Ses séances sont publiques. La loi oblige les collectivités territoriales (mairies, communautés, syndicats intercommunaux, conseils généraux, conseils régionaux…) à informer les citoyens des dates et heures des séances … Continue reading

Posted in Code électoral, Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Conseil de communauté, Démocratie locale, Déni de démocratie, Gouvernance locale, Intercommunalité, Juvisy-sur-Orge, Maladies de la démocratie, Maltraitance démocratique, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge | Commentaires fermés sur Les Portes de l’Essonne (CALPE). L’ordre du jour du conseil de communauté du 30 mai 2013 censuré !