L’affaire du « hold-up » des Portes de l’Essonne contre la commune de Savigny-sur-Orge

4 000 000 d’euros !

Question. Laurence SPICHER-BERNIER, Maire de Savigny-sur-Orge, réclame 4 millions d’euros à François GARCIA, président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Que pensez-vous de cette demande ?
Bernard MÉRIGOT.
La commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) a intégré la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (102 000 habitants) le 1er janvier 2013. Compte tenu – il faut le dire – d’un manque d’anticipation, de part et d’autre, durant les années 2011 et 2012, sont apparus :

  • le problème du transfert des compétences ente la commune et la communauté : c’était à prévoir.
  • le problème du transfert des recettes et des dépenses de chacun des budgets 2013 : c’était à prévoir.
  • une polémique au sujet des taux des impôts locaux payés par les habitants au titre de la commune et au titre de la communauté : c’était à prévoir.
  • une absence de débat constructif pour aboutir à un consensus : c’était à prévoir.
  • un affrontement stérile : c’était à prévoir.
  • une mauvaise image de tout notre territoire : c’était à prévoir.

UNE INFORMATION DÉFAILLANTE

Question. Cette demande de remboursement de 4 millions d’euros est-elle justifiée ?
Bernard MÉRIGOT.
Dans cette affaire du coût de l’intégration de la commune de Savigny-sur-Orge dans la CALPE, les citoyens ne disposent pas des informations leur permettant de se faire une opinion éclairée.

DES DOCUMENTS PUBLICS CACHÉS

Question. Ne s’agit-il pas de dossiers publics qui sont librement consultables ?
Bernard MÉRIGOT.
Vous avez raison, ce sont des dossiers publics. Mais vous vous trompez : rien n’est consultable sur Internet. La commune de Savigny-sur-Orge ne met pas en ligne le registre de délibération du conseil municipal. La communauté d’agglomération ne met pas en ligne le registre de délibération du conseil de communauté. Aucun budget complet tel qu’il a été voté n’est en ligne. Seul est consultable un compte rendu succinct. Le citoyen ne peut rien vérifier : il doit croire ce qu’on lui dit.

UN OPEN DATA TERRITORIAL
VOLONTAIRE

Question. Pourquoi certaines collectivités territoriales refusent-elles de diffuser les documents publics relatifs aux décisions qu’elles prennent ?
Bernard MÉRIGOT.
Parce que, disent-elles, « la loi ne nous y oblige pas ». La belle affaire ! C’est la réponse du « refus de faire ». Comme si la démocratie était une contrainte ! Il faut combattre de façon radicale  la conception selon laquelle la démocratie est subie. Tout au contraire, la démocratie doit être désirée avec passion!
En fait, je crois que, fondamentalement, de très nombreux élus et de très nombreux fonctionnaires ont peur du regard citoyen sur les affaires qui les regardent. Leur construction mentale est la suivante : 1. Moins les citoyens sont informés d’un façon « libre et complète », 2. moins les citoyens risquent de poser des questions, et 3. plus on peut décider tranquillement ce qu’on veut !

Heureusement, aujourd’hui, de plus en plus de collectivités diffusent en direct, sur Internet, les images et le son de leurs séances publiques. Elles n’y sont pas obligées, mais elles le font. Et puis, elles mettent ligne les comptes rendus intégraux des débats, les registres des délibérations et le recueil des actes administratif… C’est une victoire de la démocratie volontaire.

TOUTES LES DONNÉES PUBLIQUES
DOIVENT ÊTRE PUBLIQUES

Question. Vous avez été invité à participer à un important colloque qui s’est tenu sur le thème de « Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux médias ». Vous êtes intervenu notamment sur ce sujet.
Bernard MÉRIGOT.
En effet. J’y ai déclaré : « Y aura-t-il un grand soir de l’Open Data citoyen généralisé, réalisation du rêve qui mettrait toutes les données publiques à la disposition de tous ? L’urgence de la question est grande, à un moment où nombre de décisions locales ont quitté les salles des conseils municipaux des mairies pour les salles des conseils de communautés des regroupements intercommunaux. Ce ne sont plus les communes qui décident, mais les communautés. Les délibérations se sont éloignées des citoyens en s’entourant d’une grande discrétion, sauf pour les collectivités qui ont décidé de retransmettre en direct sur Internet leurs séances publiques. Autant l’identité des habitants d’une commune est clairement établie depuis la loi municipale de 1884, autant l’identité de ces mêmes habitants, considérés cette fois en tant qu’habitants d’une communauté (de communes, d’agglomération…), est fondée sur une réalité qui demeure floue ».

EXPERTISE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE

Question. Qu’attendez-vous ?
Bernard MÉRIGOT.
J’attends que l’expertise citoyenne et associative puisse enfin s’exprimer et soit reconnue. Pour cela, il faut que tous les documents publics des assemblées délibérantes soient accessibles sur Internet : convocations aux séances publiques, ordres du jour complets, notes de synthèse ou rapports préalables, comptes rendus des commissions (qui sont adressés aux membres), textes des projets de délibération, Après la séance : comptes rendus des débats, textes des délibérations votées, pièces visées par les délibérations (par exemple, texte des conventions, budgets définitifs).

JE DEMANDE…

J’attends que, dans l’affaire du hold-up des 4 millions d’euros, les citoyens soient éclairés. Chaque collectivité a commandé avec l’argent des contribuables des audits, des études et des consultations à des cabinets. Ils ont été utilisés pour éclairer les décisions des élus. Ils doivent être disponibles pour éclairer les citoyens.

Je demande au maire de Savigny-sur-Orge de mettre volontairement en ligne les audits et études réalisés en 2012 et en 2013, notamment ceux réalisés par le Cabinet KLOEPFER, les mémoires des recours déposés au Tribunal administratifs contre le compte assainissement 2013 de la CALPE, contre le budget primitif 2013 de la CALPE, contre la TEOM 2013 de la CALPE,

Je demande au président de la CALPE de mettre volontairement en ligne les audits réalisées et 2012 et en 2013, notamment les audits et études réalisées par le cabinet KPMG, les mémoires en réponse aux recours déposés par la commune de Savigny-sur-Orge au Tribunal administratif contre le compte assainissement 2013 de la CALPE, contre le budget primitif 2013 de la CALPE, contre la TEOM 2013 de la CALPE,

Et que l’on ne vienne pas dire que ces documents sont des documents administratifs non définitifs ! A partir du moment ou les élus prennent à témoin, comme arbitres suprêmes, les citoyens et les électeurs, ils doivent leur communiquer tous les documents se rapportant aux questions mises sur la place publique par eux.

Question. Quel est votre mot de la fin ?
Bernard MÉRIGOT.
Il est très simple. C’est une citation empruntée au philosophe américain John DEWEY : « Le remède aux maladies de la démocratie est : davantage de démocratie ». Il n’y a pas d’autre remède.

DOCUMENT

« Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge
Vice-présidente de la communauté d’agglomération les Portes de l’Essonne (CALPE)
INTERCOMMUNALITÉ
HOLD-UP de la CALPE sur Savigny sur Orge

4 Millions d’Euros !

Un repas de mariage indigeste
Hors d’œuvre
L’augmentation par la Calpe de Ia taxe sur Ie foncier bâti votée en avril20L2, passant son taux de 0,31% à 11,31%, (le maximum autorisé est de 11,51%) est Ie cadeau de mariage empoisonné aux Saviniens !
Pour les socialistes locaux, les Saviniens sont de riches propriétaires qui ont des biens en location : il faut qu’ils payent ! Tel est le discours du parti socialiste savinien lors du conseil municipal du 25 mars 2013 !
Ce n’est pas aux propriétaires saviniens de régler l’addition du matraquage fiscal des socialistes.
Que les locataires ne se croient pas à l’abri de cette augmentation, les bailleurs sociaux ne sont pas des phylantropes (sic), ils répercuteront cette hausse sur les loyers.
Plat
Où est l’intérêt de cette agglomération ?
Le dérapage des charges de la CALPE. Les dépenses de personnel de l’intercommunalité à direction socialiste s’élèvent à 258 € par habitant alors que la moyenne des communautés d’agglomération est de 110€ par habitant.
Le coût de ramassage des ordures ménagères serait plus élevé que celui des trois villes cumulées.
Où sont la mutualisation des coûts et les économies de fonctionnement promises par la Gauche savinienne grâce aux bienfaits de l’Intercommunalité ?
Dessert
Le hold-up de l’intercommunalité a gouvernance socialiste.
L’entrée de Savigny-sur-Orge dans la CALPE permet à l’intercommunalité d’engranger pas loin de 8,7 millions d’euros, dont 8,7 millions d’euros de fiscalité transférée.
L’intercommunalité socialiste doit nous reverser une dotation de compensation de 8,7 millions d’euros pour 37 000 habitants, dotation que nous attendons toujours, quand Morangis (mairie socialiste) aurait reçu en mars le début de sa dotation de 7 millions d’euros ! Il faut bien aider ses amis socialistes.
La CALPE garde 2,08 millions d’euros à son seul bénéfice quand Savigny perdra plusieurs dotations de l’État à cause de son intégration dans l’intercommunalité.
La facture est salée : moins 1,7 million d’euros pour Savigny dès 2014 !
Dès 2015, l’intercommunalité à majorité socialiste nous amputera de 4 millions d’euros en frais de fonctionnement.
Le discours du Parti Socialiste savinien de nous dire que nous récupérerions ces recettes de fonctionnement en investissement est faux, démagogique, inconcevable et interdit.
Mes chers concitoyens,
Cette pratique est inacceptable : ces 4 millions d’euros de rançon annuelle sont au bon vouloir prince, c’est-à-dire du président socialiste de la CALPE.
II est bien évident que cette action est politique, il faut étrangler Savigny financièrement, Savigny seule ville de droite de la CALPE.
Tout s’éclaire lorsque l’on sait que le directeur général des services de la ville d’Athis-Mons n’est autre que le hef de file du groupe d’opposition socialiste à Savigny-sur-Orge. Les socialistes augmenteront demain les impôts de manière vertigineuse en justifiant une soi-disant mauvaise gestion passée. La ficelle est trop grosse : voilà comment la gauche savinienne avec l’aide du président de la CALPE prépare le matraquage fiscale socialiste pour 2014 si elle arrive aux commandes de la ville.
Maire de Savigny-sur-Orge, avec mon équipe, je dénonce cette position prise par la direction socialiste de la CALPE. Savigny-sur-Orge est prise en tenaille, entre la politique d’austérité de François Hollande et cette intercommunalité dont le président veut tout le bénéfice de notre intégration aux dépens des Saviniens.
On pourrait me traiter de démagogue, mais les membres de Savigny (hormis le parti socialiste bien sûr) me rejoignent sur cet état de fait et vous l’on fait savoir également des groupes de l’opposition du conseil municipal
Avec mes collègues membres de l’opposition des villes d’Athis-Mons, Juvisy et Morangis, nous comptons tous sur une mobilisation massive de la population de la CALPE qui ne peut accepter, pour les Saviniens ce hold-up de 4 millions d’euros, ainsi qu’avec les autres habitants de l’intercommunalité ce taux de 11,31olo sur le foncier bâti.
La gauche morale est toujours prête à faire le bien avec l’argent des autres. Cela ne peut pas durer.
Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge »

RÉFÉRENCES
CALPE,
Conseil de communauté, Registre des délibérations, Compte rendu des débats, Séances  du dimanche 20 janvier 2013, jeudi 14 février 2013, jeudi 28 mars 2013, jeudi 25 avril 2013.
LE PARISIEN ESSONNE-MATIN,
« Savigny-sur-Orge. Elle demande qu’on lui rende 4 millions d’euros perdus ». La maire repart en guerre contre l’agglomération, Le Parisien Essonne-matin, 20 avril 2013, p. 19. Article de Florence MEREO.
SPICHER-BERNIER Laurence,
« Intercommunalité. Hold-Up de la CALPE sur Savigny-sur-Orge : 4 millions d’euros. Un repas de mariage indigeste ». Tract 21 x 29,7 cm recto verso. Distribué dans les boîtes à lettres de la commune de Savigny-sur-Orge le 2 mai 2013.
MÉRIGOT Bernard,
« L’affaire du « hold-up » des Portes de l’Essonne contre la commune de Savigny-sur-Orge », www.savigny-avenir.info. 3 mai 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

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