Bernard MÉRIGOT est intervenu lors de la séance publique du conseil municipal du 28 février 2013 consacrée au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune. On lira ci-dessous le texte de l’intervention qu’il a prononcée.
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU
Présentation et débat sur le projet d’aménagement
et de développement durable (PADD)
Délibération n°2/619
Bernard MÉRIGOT. « Il y a un décalage entre les documents diffusés aux membres du conseil municipal et la présentation qui vient d’être faite par Mme. BROWN du Cabinet Codra. Je regrette que les documents projetés n’aient pas été préalablement adressés aux membres du conseil municipal avec la convocation à la présente séance du conseil municipal.
DEUX VERSIONS DIFFÉRENTES !
Mes remarques porteront sur le document qui a été adressé aux membres du conseil municipal avec la convocation à la présente séance du conseil municipal de ce jeudi 28 février 2013. Le seul document diffusé est une note de synthèse de deux pages et demie. (1) Elle constitue une version différente de la note de synthèse qui avait été adressée sur le même sujet aux membres de la commission municipale de l’urbanisme pour sa réunion du mardi 19 février 2013. (2).
DES PROPOS TROP GÉNÉRAUX
Le document diffusé concernant la délibération d’aujourd’hui est très bref. Il n’y a pas de précision. Son propos est très général. On peut lire, en page 2, que l’un des objectifs du PADD est de « viser la mutation de certains secteurs ». De quels secteurs parlons-nous ? De quelles mutations parlons-nous ? Il n’y a pas de précision. Il est impossible d’être ou de ne pas être en désaccord avec un tel objectif. Émettre un avis sur un tel énoncé n’a aucun sens. Ce qui vient d’être dit concernant les projets sur le quartier des Rossays est inquiétant.
D’autres énoncés du même niveau de généralité peuvent être cités comme « préserver les quartiers anciens », ou « favoriser l’artisanat », ou encore « poursuivre l’amélioration de l’offre en équipements et service ». Quelles sont les mesures qui sont envisagées ? De quels équipements est-il question ? Aucune précision n’est apportée.
LE VRAI CRITÈRE DE LA CONCERTATION
En ce qui concerne une possible concertation sur l’avenir, je rappellerai que ce n’est pas au pouvoir exécutif, qui la prescrit et qui l’organise, d’en faire l’évaluation à la place des parties prenantes, mais que celle-ci revient à une autorité tierce. Je rappellerai les propos d’un auteur bien connu sur la réalité participative. Celle-ci se juge à la fin en répondant à cette question : « La réalisation de ce projet a-t-il fait progresser la démocratie locale ou bien l’a-t-il faite régresser ? ».
APRÈS LE PLU,
A QUAND UN PLUI ? A QUAND UN SCOT ?
La brève note de synthèse, générale, énonce un des objectifs suivant : « préserver l’identité urbaine de la commune dans un projet de cohérence intercommunale avec les villes voisines ». On le comprend bien, les Plans locaux d’urbanisme (PLU) réduits au territoire d’une seule commune sont confrontés pour l’avenir aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) et aux Schémas de cohérence territoriaux (SCOT). Je voudrai savoir quel est le calendrier de réalisation en matière de PLU intercommunal et de SCOT concernant nos cinq communes.
LE SEUL VRAI PROBLÈME D’UN TERRITOIRE :
CRÉER DES EMPLOIS
Je voudrais revenir sur le fait que le PLU a été prescrit en 2011 alors que la commune ne faisait partie d’aucune intercommunalité. Depuis le 1er janvier 2013, Savigny-sur-Orge est membre de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Cela a des conséquences car les compétences exercées précédemment par la commune sont désormais exercées par la CALPE. C’est le cas du développement économique, des transports, de l’insertion professionnelle, de l’assainissement, de l’éclairage public, de la collecte des déchets ménagers. Quelle politique la CALPE envisage-t-elle de mener dans les années à venir en matière d’implantation d’entreprises et de création d’emploi dans la commune de Savigny-sur-Orge ? »
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) », Délibération n°2/619, Note de synthèse, Conseil municipal du jeudi 28 février 2013, 3 pages.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Élaboration du plan local d’urbanisme. Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) », Note de synthèse, Commission municipale de l’urbanisme, mardi 19 février 2013, 3 pages.
NOTE DU 20 JUIN 2013
Le compte rendu des débats* de la séance publique du conseil municipal du 28 février 2013 a été adressé aux membres du conseil le mercredi 19 juin 2013, joint à la convocation à la séance du 24 juin 2013,… soit presque quatre mois après !
(Cliquer pour agrandir)
Le texte diffusé par le maire (1), soumis pour approbation à la séance du 24 juin 2013 n’a pas mon approbation. Une lettre recommandée a été adressée au maire pour :
- lui faire part que le texte diffusé n’avait pas mon approbation,
- lui demander que le texte complet de mon intervention, conforme à l’enregistrement de la séance, soit insérée dans le compte rendu.
Seul le texte figurant ci-dessus est conforme aux paroles prononcées.
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du jeudi 28 février 2013, Compte rendu des débats du conseil municipal du 28 février 2013, Délibération n°2/619, « Élaboration du plan local d’urbanisme. Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) », p.18.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013