Le Conseil de communauté de l’agglomération des Portes de l’Essonne s’est réuni en séance publique le jeudi 14 février 2013 à 20 heures à Athis-Mons. Son ordre du jour comportait, en point n°7, une délibération « Budget annexe assainissement 2013 : décision modificative n°1 ». (1)
« La CALPE a délibéré le 20 décembre 2012 sans prendre en compte ni Savigny-sur-Orge ni Morangis. L’omission des recettes et des dépenses rend insincère et illégal le budget assainissement des 100 000 habitants de nos cinq communes », a déclaré Laurence SPICHER-BERNIER, maire DVD (Parti radical/UDI) de Savigny-sur-Orge, vice-présidente de la CALPE.
« JE DEMANDE UN AUDIT… »
Elle est même allé plus loin. S’adressant à son président François GARCIA (PS), maire d’Athis-Mons, elle a déclaré : « Je demande un audit sur la situation financière de la CALPE depuis cinq années afin que nous ayons une lisibilité sur votre gestion. Dans le cas contraire, le doute subsistera à jamais », avant d’annoncer que les délégués de Savigny-sur-Orge voteraient contre la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2013, et de demander un vote à bulletin secret.
Résultats du vote : 50 votants, 2 bulletins blancs, 48 exprimés, 30 pour (62,5%) et 18 contre (37,5%). La CALPE a donc approuvé la Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2013
L’HEURE DU THÉ
Question. Que pensez-vous du conseil de communauté de la CALPE du 14 février 2013 ?
Bernard MÉRIGOT. Jusqu’au 31 décembre 2012, la CALPE comprenait trois communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste) : ses conseils de communauté ressemblent à un club anglais à l’heure du thé. Depuis le 1er janvier 2013, le nombre de membres de la CALPE est passé à cinq avec l’arrivée de deux communes supplémentaires (Morangis, Savigny-sur-Orge) : ses conseils de communauté ressemblent à un concert de MJC !
UN EMMÊLEMENT BUDGÉTAIRE
Question. Que s’est-il passé lors de la séance du conseil communautaire de la CALPE du 20 décembre 2012 ?
Bernard MÉRIGOT. Au cours de sa séance du jeudi 20 décembre 2012, le conseil de communauté a successivement voté trois délibérations :
- n°5. Budget annexe assainissement. Budget supplémentaire (sans précision de date sur l’ordre du jour)
- n°10. Budget primitif annexe assainissement pour 2013,
- n°12. Budget primitif autonome annexe assainissement pour 2013,
Cet emmêlement compliqué de budgets successifs fait que personne ne comprend rien. Ils sont soigneusement cachés : aucun n’est en ligne sur le site officiel de la CALPE. La gestion de l’assainissement n’est pas transparente.
A la question de savoir pourquoi sur cinq communes, quatre sont en DSP (Délégation de service public) et une commune en régie municipale, aucune réponse n’est apportée. Pourquoi l’assainissement d’Athis-Mons est-t-il toujours en régie (et donc, non transféré à la CALPE) ? Savigny-sur-Orge demeurera-elle en régie ? Quand les cinq communes seront-elles traitées de façon identique ?
UN RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
SAVIGNY c/CALPE ?
Question. « Budget non sincère », « illégalité » : les propos du maire de Savigny-sur-Orge sont très durs. Ils sont à la limite de la diffamation.
Bernard MÉRIGOT. C’est vous qui le dites. Ce qui est sûr, c’est que la délibération de la CALPE approuvant le budget d’assainissement a été votée le 20 décembre 2012. Nous sommes aujourd’hui le 15 février 2013. Le maire de Savigny-sur-Orge est encore dans le délai de deux mois pour déposer un recours au Tribunal administratif de Versailles demandant l’annulation de la délibération de la CALPE. Il reste 5 jours…
CONTRÔLER LES EXÉCUTIFS
Question. Que pensez-vous des demandes du maire de Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. Je constate qu’au conseil municipal de Savigny-sur-Orge, où Laurence SPICHER-BERNIER est majoritaire, lorsque des conseillers municipaux minoritaires lui demandent des documents publics, elle refuse. Au conseil de communauté de la CALPE, où François GARCIA est majoritaire, et où Laurence SPICHER-BERNIER est minoritaire, lorsqu’elle demande des documents au président, elle ne les obtient pas.
Je pense qu’il faut sortir de ce cercle vicieux. En démocratie, dans une assemblée délibérante, le rôle d’une minorité est de contrôler l’exécutif en place. Et le rôle des citoyens est de contrôler les administrations et les élus. C’est un droit constitutionnel. Deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, repris dans le Préambule de la constitution du 4 octobre 1958, l’établissent formellement :
« Article. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
UNE GOUVERNANCE QUI DOIT CHANGER
Question. Vous ne regrettez pas votre vote en faveur de l’intégration de Savigny-sur-Orge dans la CALPE ?
Bernard MÉRIGOT. Non, je le maintiens pour la cohérence du territoire de la CALPE. J’émets seulement des réserves sur le mode de gouvernance, tout comme j’en émets régulièrement sur celui du maire de Savigny-sur-Orge. Toute gouvernance doit être transparente aux yeux des administrés. Ce que reproche Madame le Maire au président de la CALPE, paradoxalement, peut lui être également reproché. Il y a là une inversion des rôles. Va-t-elle tirer des enseignements de sa position d’élue minoritaire à la CALPE et réfléchir aux méthodes qu’elle utilise contre les élus minoritaires de Savigny-sur-Orge ?
Question. Comment les choses doivent-elles évoluer à la CALPE ?
Bernard MÉRIGOT. A ce jour les « Actes administratifs de la CALPE » sont d’épaisses brochures, incomplètes, publiées tardivement. On est au Moyen Age ! Un seul exemple : l’ordre du jour de la dernière séance publique du jeudi 14 février a été mis en ligne le mercredi 13 février (sans aucun document joint) la veille. Quel mépris pour les 100 000 habitants des cinq communes qui sont administrés par la CALPE et qui désirent assister à cette séance publique !
Il faut que la CALPE réalise un « Open data » sur Internet concernant tous les documents publics de son conseil communautaire : ordres du jour, textes complets des délibérations votées, rapports adressés aux conseillers communautaires et lus en séance, budgets complets, pièces jointes (conventions), comptes rendus des débats (aujourd’hui aucun document ne mentionne les interventions !…).
Pourquoi ? Parce que dans « l’espace public », tout ce qui est caché suscite, inévitablement, des suspicions légitimes.
Question. Mais cela ne concerne pas que la CALPE ?
Bernard MÉRIGOT. Vous avez raison. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la gouvernance de la commune de Savigny-sur-Orge doit, elle aussi, changer.
RÉFÉRENCES
1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil de communauté, Convocation/ordre du jour de la déance du mercredi 14 février 2013, 1 p.
2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Registre des délibérations, Séance du 20 décembre 2012. (Le texte de la délibération et le budget correspondant ne sont pas en ligne sur le site officiel http://www.portesessonne.fr. Consultation du 15/02/2013).
COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
16 février 2013, 10 H 59
Le compte rendu est assez fidèle. Je suis un spectateur de ce genre de réunion. Il faudrait parler de la manière dont s’est passé le vote à bulletin secret pour désigner les membres de la commission permanente de la CALPE. Aucun appel nominatif des votants ! Et que je t’enfourne les bulletins dans la petite urne (transparente, je sais), dans le brouhaha et la confusion. C’est anecdotique, mais cela en dit long sur les pratiques démocratiques et sur le respect du vote des représentants des citoyens. Le peuple vous voit. Le peuple vous juge. Pire, les jeunes voient la façon dont vous pratiquez la démocratie.
16 février 2013, 16 H 30
Vous êtes quand même très doux avec Laurence SPICHER-BERNIER. Comment peut-elle le 14 février 2013 accuser la CALPE de ne lui avoir transmis aucun document budgétaire, alors que lors du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 10 décembre 2012 – il y a deux mois – elle faisait voter officiellement une délibération refusant son intégration à cette communauté d’agglomération ? Et que le 20 décembre 2012 – il n’y a même pas deux mois – elle s’opposait encore à la rentrée de Savigny dans la CALPE, allant jusqu’à mettre en cause le préfet ?
Tous les documents permettant de faire l’audit qu’elle a demandé en séance le 14 février 2013, sont des documents publics que la commune de Savigny-sur-Orge n’a jamais demandés à la CALPE lorsqu’elle était encore une commune isolée, et notamment les Comptes administratifs des années 2011, 2010, 2009, 2008, 2007. Tous les chiffres principaux sont consultables sur le site « http://www.alize2.finances.gouv », que ce soit pour une commune ou pour un EPCI ! On attend que Jean-François NAUT, 1er maire adjoint de Savigny-sur-Orge (avec indemnités) et vice-président de la CALPE (avec indemnités) fasse un rapport la-dessus.
L’administration communale savinienne aurait pu faire ce travail, simple et rapide, pour éclairer la décision à prendre concernant l’agglomération vers laquelle Savigny devait se tourner, et ce, en connaissance de cause.
Puisque Savigny-sur-Orge, sous la gestion de Laurence SPICHER-BERNIER depuis la fin 2008, est en si bonne santé financière, qu’elle publie les principaux chiffres sur 5 ans pour chacune des villes composant les agglomérations qui l’entourent. Elle ne l’a pas fait ! On ne peut que le regretter « éternellement ».
Mais demander aujourd’hui un audit c’est gaspiller l’argent public… et perdre du temps ! A moins de demander officiellement à la Chambre régionale des comptes de refaire un audit des cinq communes ainsi que de la CALPE. Le dernier sur Savigny-sur-Orge date de 1999. Le dernier de la CALPE date de 2003 !
Enfin, il faut relever la très bonne entente qui existe entre Jean ESTIVILL et Laurence SPICHER-BERNIER (« Jean », et « Laurence »), ce qui permet à Jean ESTIVILL d’être l’un des délégué communautaire de Savigny-sur-Orge au sein de la CALPE.
16 février 2013, 9 H 20
J’ai assisté à la séance publique de la CALPE du 14 février 2013. Il est vrai que François GARCIA n’a pas répondu à Laurence SPICHER-BERNIER. Il va peut-être adhérer à l’association des Amis de Laurence ?
16 février 2013, 9 H 16
Une précision : depuis sa candidature aux législatives de 2012, François Garcia, maire d’Athis-Mons et président de la CALPE, n’est plus membre du PS.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013