Daily Archives: 17 septembre 2012

Un maire peut-il invoquer la théorie de l’inexistence à l’égard de ses adjoints ?

Posted on 17 septembre 2012 by Bernard MÉRIGOT

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR DÉCODAGE CONTEXTE. Un maire peut-il accuser quatre anciens adjoints d’avoir été « inexistants » pour justifier leur remplacement ? ENJEUX. Comment la notion d’inexistence juridique peut-elle qualifier l’inexistence politique ? Dans ce cas, ne serait-on pas … Continue reading →

Posted in Actualités, Conseil municipal, Gouvernance locale, La lettre du lundi MALA/Savigny-avenir, Majorité municipale, Savigny-sur-Orge | Commentaires fermés sur Un maire peut-il invoquer la théorie de l’inexistence à l’égard de ses adjoints ?