DOCUMENT
le 13 septembre 2012
Bernard MÉRIGOT
Maire-adjoint honoraire
Conseiller municipal
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2012 À 8 H 30
Les dates des séances publiques du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ne sont portées à la connaissance des 39 membres du conseil municipal que cinq jours avant la réunion. Ils reçoivent à leur domicile une convocation écrite adressée par voie postale. Les heures des séances sont connues dans les mêmes conditions. Elles sont variables : 8 heures 30 du matin, 12 heures… Aucun calendrier prévisionnel, ni dates, ni heures des réunions du conseil, ne sont établis à l’avance comme dans la majeure partie des communes. Vous me répondez habituellement que vous respectez les conditions minimum fixées par le CGCT. Ce à quoi je vous réponds qu’il est hautement souhaitable que le fonctionnement démocratique local soit volontairement amélioré.
Tous les membres du conseil municipal ont des activités et des obligations (professionnelles, familiales, personnelles, médicales…) qui les empêchent d’être disponibles n’importe quel jour, à n’importe quelle heure, et ce tout au long de l’année pour assister à une réunion de conseil municipal convoqué à moins de cinq jours.
Vous avez adressé aux membres du conseil municipal, un courrier postal daté du vendredi 7 septembre 2012. Je n’en ai eu connaissance que le lundi 10 septembre. Il porte convocation pour la séance du conseil municipal du vendredi 14 septembre à 8 H 30.
Me trouvant en déplacement professionnel en province, je vous informe que je ne peux y être présent.
Je vous demande de me porter « absent excusé » au compte-rendu de la séance du conseil municipal.
Bernard MÉRIGOT
NB. Il est étonnant que lors de la dernière séance de la Commission municipale des affaires générales qui s’est tenue le mercredi 5 septembre 2012, à 10 H 00, et à laquelle j’étais présent, vous vous soyez refusée d’informer les conseillers municipaux présents que le conseil municipal était convoqué par vous la semaine suivante.
Madame le Maire de Savigny-sur-Orge
MAIRIE
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Fax : 01 69 54 40 39
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ ISSN 2261-1819