Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal sert-il à quelque chose ?

L’EXEMPLE DE L’APPEL D’OFFRE DE LA PISCINE

DÉCODAGE

 CONTEXTE. Un maire, peut-il tout seul, et sans en référer au conseil municipal, concevoir et lancer un marché public, sous la forme d’une procédure adaptée, portant sur un grand équipement communal public comme une piscine ? Toute personne censée répondra non. Elle se trompe. Une telle pratique est possible.

Profitant des vacances de juillet-août 2012, c’est ce que vient de faire Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, commune de plus de 37 000 habitants de l’Essonne. Elle a pris la décision de lancer un marché public intitulé « Mission de programmation d’une piscine communale à vocation principalement scolaire », et cela :

  • sans consultation,
  • sans information,
  • sans le moindre débat

ni du conseil municipal, ni des associations, ni des habitants contribuables.

ENJEUX. Comment la concertation citoyenne peut-elle s’imposer face à un pouvoir municipal autocratique ?

UN MARCHÉ PUBLIC LANCÉ
DANS LE DOS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rappelons que les marchés publics ont pour principale caractéristique d’être précisément « publics». Cela n’a pas empêché la commune de Savigny-sur-Orge de publier – dans la plus grande discrétion – un appel d’offre pour une piscine communale.

« Mission de programmation d’une piscine communale à vocation principalement scolaire.
Type de marché : Service
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de dépôt des candidatures : 31 août 2012, à 12 H 00
Date limite de dépôt des offres : 28 septembre 2012 à 17 h 00. »

LE SECRET DÉFENSE COMMUNAL

Question. Le conseil municipal sert-il à quelque chose ?
Réponse.
Non, puisqu’un maire peut s’en passer.

Question. Est-ce normal ?
Réponse.
Non. C’est un déni de démocratie.

Nous reviendrons sur cet important dossier qui, à ce jour, relève du « secret défense communal ».

DOCUMENT
« Marché public de prestations intellectuelles pour la programmation d’une piscine communale. Règlement de la consultation », 27 juillet 2012, signé par le maire, Laurence SPICHER-BERNIER, téléchargé depuis le site de la ville de Savigny-sur-Orge le 3 septembre 2012.
Pour agrandir l’image, cliquer dessus.


RÉFÉRENCE
Site internet de la ville de Savigny-sur-Orge, www.savigny.org, onglet marchés publics.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ ISSN 2261-1819

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