Daily Archives: 17 juillet 2012

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)

Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT

L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continue reading →

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