La réflexion sur la « bonne gouvernance » a d’abord été développée à partir des entreprises privées. Celle-ci est transposable pour les collectivités territoriales. On peut retenir la grille suivante (BAUREGARD C. et all., 2006) (1) :
Gouvernance privée (Société par action)
- Propriété/Souveraineté : les actionnaires
- Organe de contrôle : le conseil d’administration
- Organe exécutif de gestion : la direction générale
Gouvernance publique (Collectivité territoriale)
- Propriété/Souveraineté : les électeurs
- Organe de contrôle : le conseil municipal, le conseil général…
- Organe exécutif de gestion : le maire, le président du conseil général…
LES 6 PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
L’OCDE a dégagé en 2004 six principes de bonne gouvernance pour les sociétés privées.
- 1. Principe d’efficacité (mise en place des fondements d’un régime de gouvernance efficace).
- 2. Principe de droit (droit des actionnaires/électeurs).
- 3. Principe d’équité (traitement équitable des actionnaires/électeurs).
- 4. Principe de reconnaissance du rôle des parties prenantes dans la gouvernance.
- 5. Principe de transparence et de diffusion de l’information.
- 6. Principe de responsabilité (responsabilité du conseil d’administration, du conseil municipal…).
INFORMATION, LISIBILITÉ, ÉVALUATION,
RESPONSABILITÉ, LIMITATION, RECONNAISSANCE
Ces principes – qui sont des principes de bon sens – sont transposables au niveau de la sphère publique. Selon plusieurs études (CANNAC et GODET, 2001) (2), une bonne gouvernance des collectivités publiques suppose en effet :
- la transparence de l’information,
- la lisibilité des budgets,
- l’évaluation publique des projets ex ante (« au préalable » = estimé) et ex post (« après les faits » : réalisé),
- la séparation des responsabilités,
- la limitation du cumul des mandats,
- le rôle des différentes parties prenantes, notamment la reconnaissance des prérogatives à l’opposition politique.
C’est autour de ces principes que s’articulent les mécanismes de la gouvernance locale. Plusieurs auteurs signalent que le problème de l’efficacité des mécanismes de gouvernance a fait l’objet de nombreuses études pour les entreprises privées, alors qu’il n’en est pas de même pour les institutions publiques, et plus précisément pour la sphère locale.
L’ÉLU EST UN AGENT DE L’ÉLECTEUR
La similitude des problématiques des sociétés par actions et des institutions publiques est visible. Le parallélisme entre les « citoyens » qui constituent le pendant des « actionnaires » doit être interrogé. En terme de transmission de légitimité, il est indéniable que l’élu est un agent qui reçoit un pouvoir, des responsabilités ainsi que des financements de la part de l’électeur.
ORGANES DE GESTION
ET PERSONNES REPRÉSENTATIVES
Une distance, géographique et technique, existe entre les citoyens et les élus, comme il en existe une entre actionnaires et dirigeants. Des organes de contrôle sont donc mis en œuvre, par exemple le conseil d’administration dans certaines structures privées et le conseil municipal dans les communes. Dans ce cadre, ces dernières ont vocation à organiser les relations entre les organes de gestion et les personnes représentatives, qu’ils soient actionnaires ou citoyens.
De plus, cette comparaison doit être prolongée en évoquant la nécessaire imbrication des acteurs publics et privées dans la réponse aux demandes des citoyens et la satisfaction des intérêts de la population.
LA BONNE GOUVERNANCE EST UNE SYNERGIE
La notion de gouvernance recouvre alors la capacité de coordination des acteurs publics dans une « organisation territoriale qui met en synergie d’une part, les acteurs privés et leur organisation industrielle, et d’autre part, les acteurs publics et leur organisation institutionnelle » (GUESNIER, 2006, p. 420). (3)
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
1. BEAUREGARD Claude, CARASSUS David, EBONDO WAMANDZILA Eustache, FOUDA ONGODO Maurice, « Les mécanismes de gouvernance publique locale. Une comparaison à l’échelle internationale », CIDEGEF, Ville et management, AUF, 2006, 66 p.
2. CANNAC Y. et GODET M., « La bonne gouvernance : l’expérience des entreprises, son utilité pour la sphère publique », Futuribles, n° 265, juin 2001, p.
3. GUESNIER B., « Gouvernance et performance des territoires », in Economies et Sociétés, « Hors série », n° 41, 3-4/2006, p. 417-444.