Le contenu du « Compte rendu des débats » de la séance du 8 février 2012 appelle de très nombreuses interrogations.
Les 39 conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge (37 600 habitants) ont reçu les comptes rendus de la dernière séance publique du conseil municipal qui s’est déroulée le mercredi 8 février 2012, de 12 heures à 14 heures 15.
- compte rendu de séance, pp. 3-5,
- compte rendu des débats, pp. 6-37,
- délibérations, pp. 38-45,
- décisions n°1456 du 08/12/2011 à n°1525 du 03/02/12 prises par le maire, pp. 46-51.
On peut ainsi lire, en page 6, la transcription des propos tenus par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. Il s’agit de la transcription officielle faite par les services de la mairie. Seuls les intertitres ont été ajoutés.
LE MAIRE DIT QUE LE DÉBAT DÉMOCRATIQUE
EST « POLLUÉ » ?
« Madame le Maire ouvre la séance. (…)
Je formule le vœux que notre assemblée ne soit pas perturbée, pour ne pas dire polluée, par la série d’incidents qui ont émaillé son déroulement l’année passée, troublant la sérénité de nos débats, soit du fait de personnes dans le public, soit même d’un ou deux élus, voulant faire tribune.
LE MAIRE MENACE
D’EXPULSER DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
En ce début d’année (2012), je rappelle que selon l’article L. 2121-16 du Code général des collectivités territoriales, « le maire a seul la police de l’assemblée et qu’il peut expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre public ». Cette disposition a été confortée par plusieurs décisions de justice. Peut même être expulsé un conseiller municipal qui perturbe le déroulement de la séance. Le maire peut interdire l’accès à un groupe de personnes dont le comportement est susceptible de troubler le déroulement de la séance.
UN ENREGISTREMENT
PEUT-IL TROUBLER UNE SÉANCE PUBLIQUE ?
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire a la compétence en ce qui concerne l’usage de magnétophone tant par le public que par les conseillers municipaux pour assurer le bon déroulement matériel des débats et le bon ordre dans la salle. Cette interdiction est parfaitement légale si l’enregistrement est de nature à déranger les travaux de l’assemblée.
UNE GOUVERNANCE
DICTATORIALE ET AUTOCRATIQUE ?
Ce premier conseil municipal de l’année 2012 porte notamment sur le budget de la ville et j’ose espérer qu’il méritera mieux que des effets de manche et autres chahuts provoqués délibérément. Il n’est pas question de « gouvernance dictatoriale ou autocratique », mais comme premier magistrate de la commune, je préside les séances du conseil municipal, garante de son bon déroulement. »
Question. Que pensez-vous de ces propos de Laurence SPICHER-BERNIER ?
Bernard MÉRIGOT. Mes interrogation s’appuient sur une expérience d’enquêtes de terrain, effectuées notamment dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie locale. Elle sont constituées par une présence à de très nombreuses séances publiques de conseils municipaux (d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Longjumeau, Massy…), de conseils communautaires (Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, Communauté d’agglomération les Lacs de l’Essonne, Communauté d’agglomération de la Vallée de l’Orge, Communauté d’agglomération d’Europ’Essonne…) ainsi que de syndicats intercommunaux (SIVOA, SIAHVY, SIREDOM…). Toutes les assemblées auxquelles j’ai assisté se sont déroulées dans le respect des règles démocratiques. Et jamais sous une menace d’exclusion de ses membres ou du public.
Question. Quelle réflexions vous inspirent la déclaration de Laurence SPICHER-BERNIER figurant au Registre des délibérations du conseil municipal ?
Bernard MÉRIGOT. Il convient de se demander quelles sont les raisons qui amènent Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, à tenir de tels propos. Et surtout, à se demander, quelles sont les causes qui ont amené une telle situation de tension au conseil municipal. Là est la seule vraie question. Jamais je n’ai entendu un maire ou un président d’intercommunalité, un président de syndicat intercommunal formuler la menace d’exclure des membres. Ni François GARCIA, maire d’Athis-Mons, président de la CALPE. Ni Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge et conseiller général de l’Essonne. Ni Simone MATHIEU, maire de Viry-Châtillon. Ni Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, maire de Longjumeau, députée de l’Essonne et ancien ministre. Ni Vincent DELAHAYE, maire de Massy, sénateur de l’Essonne, président d’Europ’Essonne. Ni Gabriel AMARD, président de CALE. Ni Bernard DECAUX, maire de Brétigny-sur-Orge, président du SIVOA. Ni Franck MARLIN, maire d’Étampes, député de l’Essonne, président du SIREDOM.
Question. Est-une question d’appartenance politique ?
Bernard MÉRIGOT. Non. On voit bien qu’il ne s’agit pas d’une question politique, puisque dans les exemples cités, il y a des élus UMP, Parti Radical, PS, Front de gauche… Tous pratiquent le libre dialogue républicain.
Question. Alors de quoi s’agit-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il s’agit d’une question de respect des autres, de la parole des autres. Toute la question est là. Il n’est pas acceptable qu’un maire – qui représente un exécutif (et qui répète à chaque instant qu’elle est « la première magistrate de la commune »), en refusant la parole, en interrompant les interventions, en faisant couper le micro des intervenants, en faisant saisir en séance un enregistreur personnel par la police municipale, en se livrant à des attaques personnelles sur untel ou untel…
Question. L’exercice partisan de la fonction de maire et de président des débats du conseil municipal sont-ils compatibles ?
Bernard MÉRIGOT. Un (e) maire peut-il (elle) présider démocratiquement les débats d’une assemblée délibérante, respectueuse des minorités, dès lors qu’il (elle) veut imposer à tous son point de vue sur tout ? Être le (la) seul (e) à détenir la vérité ? A n’écouter aucun avis ? A considérer que toute question, tout point de vue autre que le sien est inacceptable, intolérable ? Dans le cas présent, nous avons la preuve – écrite par l’intéressée elle-même – que ce n’est pas possible.
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, séance du mercredi 8 février 2012, p. 6.
DOCUMENT
Texte complet de la page 6 ci-dessous. :
« COMPTE RENDU DES DÉBATS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2012
Madame le Maire ouvre la séance et annonce en préambule :
Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues,
Pour commencer,puisque nous ne sommes pas réunis en janvier, je souhaiterais vous présenter mes vœux pour l’année 2012.
Je formule le vœux que notre assemblée ne soit pas perturbée, pour ne pas dire polluée, par la série d’incidents qui ont émaillé son déroulement l’année passée, troublant la sérénité de nos débats, soit du fait de personnes dans le public, soit même d’un ou deux élus, voulant faire tribune.
Aussi, de nouveau en ce début d’année 2012, je rappelle que selon l’article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales, « le maire a seul la police de l’assemblée et qu’il peut expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre public ». Cette disposition a été confortée par plusieurs décisions de justice. Peut même être expulsé un conseiller municipal qui perturbe le déroulement de la séance. Le maire peut interdire l’accès à un groupe de personnes dont le comportement est susceptible de troubler le déroulement de la séance.
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire a la compétence en ce qui concerne l’usage de magnétophone tant par le public que par les conseillers municipaux pour assurer le bon déroulement matériel des débats et le bon ordre dans la salle. Cette interdiction est parfaitement légale si l’enregistrement est de nature à déranger les travaux de l’assemblée.
Ce premier conseil municipal de l’année 2012 porte notamment sur le budget de la ville et j’ose espérer qu’il méritera mieux que des effets de manche et autres chahuts provoqués délibérément. Il n’est pas question de « gouvernance dictatoriale ou autocratique », mais comme premier magistrate de la commune, je préside les séances du conseil municipal, garante de son bon déroulement.
C’est donc sans aucune hésitation que nous entendons faire respecter la sérénité de nos débats démocratiques. S’il y a quelques journalistes présents dans la salle, je les remercie de faire leurs prises de vue photographiques seulement en début de séance, avant que nous examinions les délibérations.
Je vous remercie de votre attention »