CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Séance publique
Lundi 26 mars 2012, à 12 H,
Salle des mariages, Hôtel de Ville
91600 SAVIGNY SUR ORGE
La convocation-ordre du jour a été postée le 20 mars 2012. Elle est parvenue aux membres du conseil le lendemain. Le pli contient également :
- 7 pages de notes de synthèse ;
- 51 pages du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2012 (compte rendu des séances, compte rendu des débats, délibérations, décisions).
UN CHANGEMENT D’HORAIRE CONFIRMÉ : 12 H
On est véritablement entré dans le ridicule. Tous les élus du département que l’on informe sur cette nouvelle heure confirmée des séances, sont sidérés par cette confiscation par un maire d’une assemblée délibérante qui n’est plus au service des citoyens comme elle devrait l’être.
LA TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES ACTES DE LA COMMUNE UNIQUEMENT VERS LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Quid des projets de délibérations ? Ils ne sont toujours pas joints avec la convocation et l’ordre du jour. Ils ne sont même pas transmis par mail (pdf) alors que l’un des points à l’ordre du jour (n°8) concerne la dématérialisation de la transmission des documents vers la préfecture, en l’occurrence le service du contrôle de légalité. Pourquoi pas vers les élus ?
Quid des conventions, de l’avenant ou du règlement général non communiqués avec les notes de synthèse sous forme papier ? Comment un élu peut-il se prononcer sur lesdits textes s’il ne les a pas reçu préalablement sous forme dématérialisée pour ne pas alourdir les frais postaux (1). Rien. Madame le maire préfère répondre que ces documents « sont consultables au Secrétariat général de la Mairie ». Consultable ? Sur un bout de table ? Est-ce à dire qu’un élu ne peut pas avoir son propre exemplaire pour l’étudier calmement chez lui, pour l’annoter ?
Le procès-verbal de la commission de l’administration du 19 mars 2012 est symptomatique d’une direction sans gouvernail. Un exemple : l’avenant de la télétransmission sécurisée des documents vers le contrôle de légalité n’est pas remis aux élus, mais en plus « Madame le Maire précise qu’elle n’a pas encore tous les éléments en sa possession pour chiffrer précisément le coût de cette opération. » Alors pourquoi soumettre cet avenant au vote des élus lors du prochain conseil ?
ORDRE DU JOUR
NOTES DE SYNTHÈSE
Elles sont identiques aux projets soumis à la commission de l’urbanisme et de l’environnement du 9 mars 2012, et, à la commission de l’administration générale du 19 mars 2012 : voir les articles sur le site www.savigny-avenir.info, « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement (09/03/2012) », « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’administration générale (19/03/2012) ».
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Procès-verbal de la commission de l’administration générale du 19 mars 2012, 3 p. Document posté le 23 mars 2012, reçu le lendemain. Réponse de Madame le Maire à la question posée par Bernard MÉRIGOT sur l’absence des conventions, de l’avenant ou de règlement général discutés en commission qui ne sont ni transmis avec la convocation, ni remis lors de la commission. Voir l’article sur le site www.savigny-avenir.info, « Savigny-sur-Orge. Conseil municipal : le syndrome de rétention d’informations municipale (SRIM) se répète ».