Le Syndrome de rétention d’informations municipales (SRIM) se manifeste chez les maires qui ont une pratique discriminatoire envers les conseillers municipaux : ceux qui en sont atteints donnent des informations à certains et les refusent à d’autres.
Ces refus sont justifiés par le sujet en se référant à la loi (« la loi ne m’oblige pas à le faire »). Diverses analyses montrent dans la vie municipale une absence de démocratie participative, une gestion également discriminatoire à l’égard des subventions aux associations, des prêts de salles municipales de réunion…
En peu de temps, se manifeste une raréfaction du débat démocratique dans la commune, un ralentissement du rythme des réunions prévues par les textes : minimum de réunions de commissions municipales, réunions du conseil municipal convoquées pendant les congés scolaires (pour qu’il y ait moins d’élus prétendument opposants), heures inhabituelles (réunion du conseil municipal à 12 heures, par exemple).
Les différents signes cliniques s’étayent à partir d’une construction psychique fondée sur un enchainement de type ternaire : 1. moins je donne d’information, moins on me pose de questions, 2. moins on me pose de questions, moins j’ai à répondre, 3. moins j’ai à répondre, plus je peux décider tout seul.
L’étiologie du syndrome n’est pas certaine. On pense qu’à l’origine, le patient a ressenti inconsciemment une crainte des autres, perçus comme animés de mauvaises intentions. Cela a pu se manifester, au stade infantile, par un « Y pensent qu’à me-prendre-mes-jouets », se transformant ensuite par un « les conseillers municipaux ne pensent qu’à me prendre le pouvoir ».
Il est à noter que, chez le sujet, les attaques qui apparaissent d’abord à faible bruit, puis se développent rapidement en cours de mandat municipal (6 ans), en connaissant une amplification en période d’échéance électorale.
La question des traitements à appliquer pour que tous les conseillers municipaux aient accès aux informations leur permettant d’exercer leur mandat (qui consiste, rappelons-le, à contrôler l’exécutif), n’entrent pas dans le cadre de la présente note.
Par exemple, lors de la commission municipale de l’administration générale du 19 mars 2012 présidée par Madame le Maire (1), Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal est intervenu pour dénoncer l’absence de documents substantiels transmis. Madame le Maire a répondu que c’était « normal puisque, par le passé, on faisait ainsi » ! Bernard MÉRIGOT a objecté que 1. « on est en 2012 », 2. « toute gouvernance est perfectible ».
5. CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPÉRIEURE à 23 000 € à la MJC (d’un montant de 199 000 €)
« Je relève dans la note de synthèse, que le projet de délibération autorise le maire à signer une convention.
J’observe que ce document n’a pas été adressé aux membres de la commission. De ce fait, je suis dans l’impossibilité d’émettre valablement un avis sur un dossier dont le document substantiel n’a pas été communiqué. »
6. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THÉÂTRE
« Je relève dans la note de synthèse, que le projet de délibération vise explicitement l’approbation d’un règlement intérieur.
J’observe que ce document n’a pas été adressé aux membres de la commission. De ce fait, je suis dans l’impossibilité d’émettre valablement un avis sur un dossier dont le document substantiel n’a pas été communiqué. »
7. AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ET LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
« Je relève dans la note de synthèse, que le projet de délibération autorise le maire à signer une convention.
J’observe que ce document n’a pas été adressé aux membres de la commission. De ce fait, je suis dans l’impossibilité d’émettre valablement un avis sur un dossier dont le document substantiel n’a pas été communiqué. »
8. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE ET LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES MÉDAILLÉS JEUNESSE ET SPORTS DE L’ESSONNE
« Je relève dans la note de synthèse, que le projet de délibération autorise le maire à signer une convention.
J’observe que ce document n’a pas été adressé aux membres de la commission. De ce fait, je suis dans l’impossibilité d’émettre valablement un avis sur un dossier dont le document substantiel n’a pas été communiqué. »
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale du 19 mars 2012, 6 pages ; pour lire l’ordre du jour et les notes de synthèse, voir l’article « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’administration générale (19/03/2012) » mis en ligne le 19 mars 2012.