Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement (09/03/2012)

EXISTE-T-IL UNE VISIBILITÉ CITOYENNE DES DÉCISIONS COMMUNALES ?

DÉCODAGE

CONTEXTE. Une ville de 37 000 habitants est un organisme vivant. Tous les jours, des habitants meurent, des habitants naissent, des habitations se construisent, des équipements se réalisent.
ENJEUX.
Si tout le monde voit la ville changer, est-ce que tout le monde a accès aux dossiers, aux informations ? Chaque administré peut-il participer aux débats sur l’urbanisme et l’environnement de la commune où il habite ? Rien n’est moins sûr.

Question. La commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement s’est réunie le vendredi 9 mars 2011 à 17 heures 45. Comment se fait-il qu’elle ne se réunisse pas à 12 heures comme le conseil municipal de Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT.
Je ne sais pas ! Il faudrait le demander à Laurence SPICHER-BERNIER…

UNE CONVOCATION
PARVENUE LE SAMEDI POUR LE VENDREDI SUIVANT
AVEC – OH MIRACLE ! –  DES PROJETS DE DÉLIBÉRATION

Question. Quand la convocation est-elle parvenue aux membres de la commission ?
Bernard MÉRIGOT
. La convocation est datée du jeudi 1er mars 2012. Elle a été postée le vendredi 2 mars et a été distribuée par La Poste le samedi 3 mars, soit « 6 jours francs » avant la réunion. Précédemment, pour d’autres réunions, il m’est arrivé de recevoir la convocation « 0 jour franc » avant la réunion, c’est-à-dire le jour même de la commission !
Tout cela est bien sûr intentionnel. C’est d’ailleurs fondé sur un enchaînement de faux syllogismes :

  • 1. Plus les membres sont prévenus tard, moins ils sont susceptibles d’être disponibles.
  • 2. Moins ils sont disponibles, moins ils risquent d’être présents.
  • 3. Moins ils sont présents, moins ils risquent de poser de questions.
  • 4. Moins ils posent de questions, plus le pouvoir municipal peut faire ce qu’il veut.

Question. Quels documents ont été adressés aux élus ?
Bernard MÉRIGOT.
Il y a plusieurs documents dans l’enveloppe (au total 11 pages).

  • 1. La convocation avec l’ordre du jour  (1 page).
  • 2 . Pour chacun des dossiers, une note de synthèse et le projet de délibération !
  • 3. Le compte rendu de la précédente séance du 10 juin 2011.

Il est à noter que le fait que les projets des délibérations soient joints à la convocation est nouveau. C’est l’aboutissement d’une série d’interventions orales et écrites de ma part auprès du maire et du préfet depuis 2009. En effet, comment la commission – qui est une instance consultative – qui étudie un dossier et émet un avis sur un projet de délibération, peut-elle débattre valablement si elle n’est pas en possession du texte présenté au conseil municipal – qui est une assemblée délibérante – et sur lequel celui-ci sera appelé à voter ?  Il faut rappeler sans cesse qu’il ne faut pas confondre « note de synthèse » et « texte de délibération ». Un conseil municipal ne vote pas une « note de synthèse » mais un « texte de délibération ».

PAS DE RÉUNION PENDANT 9 MOIS ?

Question. La séance précédente s’est tenue le 10 juin 2011 ?
Bernard MÉRIGOT.
C’est exact. Certaines personnes se demandent quelle est la fréquence des réunions des commissions municipales. En se fondant sur les comptes rendus adressées aux conseillers municipaux – comptes rendus qui font foi, et qui constituent la trace administrative des séances – on peut répondre : il n’y a pas eu de réunion entre le 11 juin 2011 et le 9 mars 2012. Conclusion : il n’y a pas eu de réunion de la commission de l’urbanisme et de l’environnement pendant 9 mois !

Question. Quel était l’ordre du jour ?
Bernard MÉRIGOT. Seulement trois questions :

  • 1. Délibération fixant le taux de Participation de raccordement à l’égout (PRE) pour  le syndicat de la Vallée de l’Yvette.
  • 2. Délibération fixant le taux de Participation de raccordement à l’égout (PRE) pour  le syndicat de la Vallée de l’Orge.
  • 3. Délibération autorisant le maire à signer l’achat d’une partie de la parcelle à l’angle de la rue de la Martinière et du passage Séverine.

6 PRÉSENTS, 6 ABSENTS

Question. Ce 9 mars 2012, qui était présent ?
Bernard MÉRIGOT.
Jean-François NAUT, adjoint au maire ; Jean-Michel ZAMPARUTTI, adjoint au maire ; Gérard MONTRELAY, adjoint au maire ; Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal ; Nadège ACHTERGAELE, conseillère municipale ; Jean-Marc DEFRÉMONT, conseiller municipal. Soit 6 présents.

Question. Il y avait des élus absents ?
Bernard MÉRIGOT.
Claude NEUILLY, adjoint au maire ; Daniel GUETTO, adjoint au maire; Corinne POTTIER, conseillère municipale; Stéphane CADEO, conseiller municipal ; Michel LACOSTE, conseiller municipal; Jean ESTIVILL, conseiller municipal. Soit 6 absents. 

LA COMMUNE ACHÈTE UN TERRAIN DE … 17 m2 !

Question. Le dossier n°3 sur l’achat d’une partie de la parcelle à l’angle de la rue de la Martinière et du passage Séverine était important ?
Bernard MÉRIGOT.
Certainement ! Il s’agit de l’achat d’un terrain de 17 m2 acheté à l’euro symbolique (1 €).

Question. Vous voulez dire que 6 personnes se sont réunies pour émettre un avis sur une délibération concernant l’achat d’un terrain de 17 m2 ?
Bernard MERIGOT.
C’est exact.

Question. Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT.
Une réunion pour acheter à l’euro symbolique une parcelle de 17 m2 et aucune réunion de commission municipale – aucune délibération du conseil municipal – lorsque la commune souscrit un emprunt de 1 000 000 €, la décision étant prise par le maire seul ! Il y a, à l’évidence, une inversion entre les questions importantes et les questions mineures.

C’est une caricature de la démocratie. Rappelons que le rôle d’une assemblée délibérante (le conseil municipal) est de contrôler l’exécutif  (le maire).

«ON NE NOUS DIT PAS TOUT»

Question. Pourquoi la commune achète-t-elle ce terrain ?
Bernard MÉRIGOT. C’est pour régulariser une opération immobilière ! On démolit un pavillon et on construit un immeuble de 20 logements.

PERMIS DE CONSTRUIRE

  • N° de permis : PC 091 589 11/1/1012
  • En date du  : 12/09/2011
  • Nature des travaux : Construction neuve. Bâtiment d’habitation de 20 logements
  • Démolition totale : Pavillon d’habitation
  • Superficie hors d’oeuvre nette autorisée : 875 m2
  • Hauteur de la construction : 12,25 m
  • Surface des bâtiments à démolir : 182 m2
  • Superficie du terrain : 815 m2
  • Le dossier peut être consulté : Mairie de Savigny-sur-Orge, Services techniques, Avenue du Garigliano, 91600 SAVIGNY SUR ORGE

AUCUNE INFORMATION
SUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE

Jean-François NAUT n’a pas caché que la commune allait être confrontée à la densification des constructions dans les quartiers anciens. Des perspectives bien préoccupantes, considérant le manque d’informations dont disposent les conseillers municipaux. Il faut rappeler qu’à Savigny-sur-Orge, les membres de la commission de l’urbanisme et de l’environnement ne disposent d’aucune information sur les permis de construire délivrés. Seuls le maire et l’adjoint chargé de l’urbanisme sont au  courant.

LE SYNDROME DE
RÉTENTION D’INFORMATIONS MUNICIPALES (SRIM)

Question. Y a-t-il eu quelque chose d’autre ?
Bernard MÉRIGOT.
Une quatrième question ne figurant pas à l’ordre du jour a été ajoutée. Il s’agit du terrain multisport des Prés-Saint-Martin. Aucun document (ni note de synthèse, ni projet de délibération) n’a été transmis. Aucun membre de la commission ne peut vous en dire plus : il n’y a que l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme et les fonctionnaires territoriaux qui sont au courant.

Il est fascinant d’observer ce phénomène étonnant qui porte le nom de « syndrome de rétention d’informations municipales » (SRIM). Je ne sais pas si le Docteur HOUSE l’a déjà diagnostiqué. Parce qu’il ne faut pas prendre cette maladie à la légère : elle est démocratiquement mortelle !

UNE QUESTION DIVERSE
SUR LE DIAGNOSTIC DU PLU

Question. Y a-t-il eu des questions diverses ?
Bernard MÉRIGOT.
Oui. Jean-Marc DEFRÉMONT est intervenu. En ce qui me concerne, j’ai interrogé Jean-François NAUT sur le diagnostic de Plan local de l’urbanisme.

« La commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement a été convoquée par Madame le Maire le vendredi 10 février 2012 à 17 heures. Son ordre du jour comprenait la question suivante : « Présentation du diagnostic territorial. État initial de l’environnement dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme ».
Par un courrier en date du 2 février 2012, cette réunion a été annulée et reporté
sine diae au motif que « A ce jour, les services de l’État ne nous ont pas transmis les documents nécessaires pour compléter le diagnostic du Plan local d’urbanisme ».
Quand la Commission se réunira-t-elle avec cet ordre du jour ? »

Jean-François NAUT a répondu que la Mairie n’était toujours pas destinataire du « porter à connaissance » du PLU et que la réunion aurait lieu lorsqu’il serait parvenu en mairie.

Nous reviendrons sur ce sujet.

CONVOCATION

NOTES DE SYNTHÈSE ET PROJETS DE DÉLIBÉRATION
(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

COMPTE-RENDU RÉSUMÉ
DE LA COMMISSION URBANISME
DU 10 JUIN 2011
(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Réunion de la commission de l’urbanisme et de l’environnement du 9 mars 2012″, en date du 1er mars 2012, 11 p.

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