CHRONIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE
DÉCODAGE
CONTEXTE. Le droit de vote des étrangers aux élections est-il de la compétence des conseils municipaux ? (1)
ENJEUX. Laurence SPICHER-BERNIER (Parti radical), maire de Savigny-sur-Orge, s’est-elle servie de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2011 pour lancer sa candidature – en flattant les électeurs de droite – pour les prochaines élections législatives de 2012 dans la 7e circonscription (2), contre la Députée sortante Françoise BRIAND (UMP) ?
» ÊTES-VOUS POUR OU CONTRE LE VOTE DES ÉTRANGERS ? «
Tel est l’énoncé du « voeu » que Laurence SPICHER-BERNIER (Parti radical) a longuement justifié avant de le mettre aux voix, à mains levées, des 39 membres (présents et représentés) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Le fait est acquis : elle a appelé à voter contre le vote des étrangers. Les résultats du vote – qui n’ont pas été proclamés en séance, et sous réserve de la publication du compte rendu de séance, non disponible à ce jour (3) – sont les suivants :
Présents et représentés : 39
Contre le droit de vote : 24
Pour le droit de vote : 9
N’ont pas pris part au vote : 6
De graves vices de forme entachent ce vote. Avant qu’il soit procédé au scrutin, Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal, a demandé la parole. Il a déclaré : « La présente motion n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal. Le texte n’a pas été adressé aux membres du conseil avec la convocation. Pour ces raisons je ne prendrai pas part au vote. »
LAURENCE SPICHER-BERNIER
EN OPPOSITION A JEAN-LOUIS BORLOO
Laurence SPICHER-BERNIER vient de quitter l’UMP pour le Parti radical. Son adhésion a été officialisée lors de l’assemblée de la fédération de l’Essonne du Parti radical qui s’est tenue le 12 décembre 2011.
Par son vote du 16 décembre 2011, elle a pris une position qui est en totale opposition a celle de Jean-Louis BORLOO, président du Parti radical qui, on le sait, à déclaré : « Pour ma part, je suis favorable au droit de vote aux élections locales après dix ans de résidence. Je suis favorable au texte défendu le Parti socialiste au Sénat ». (4)
La politique radicale signifirait-elle une politique qui rime avec le contraire de l’engagement que l’on prend ? 1. Laurence SPICHER-BERNIER adhère au Parti Radical. Le président du Parti Radical prend position pour le vote des étrangers. 2. Laurence SPICHER-BERNIER se dépêche de voter contre le vote des étrangers. Vous y comprenez quelque chose ?
C’est Jean-Louis BORLOO qui doit-être content : il découvre qu’être radical, c’est avoir deux positions totalement opposées. Être membre du Parti radical, c’est penser le contraire du président de son parti.
Intéressant, non ?
RÉFÉRENCES
1. CGCT, Article L.1111-2. Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. »
Le fait pour un conseil municipal de se prononcer pour ou contre le droit de vote des étrangers entre-t-il dans son domaine de compétence ? La question doit être posée. La jurisprudence administrative s’est prononcée fréquemment sur « des délibérations qui n’entraient pas dans l’intérêt local ».
2. La 7e circonscription législative de l’Essonne comprend cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon)
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 16 décembre 2011. Compte rendu non disponible à ce jour. Le « Compte rendu de séance du conseil municipal » (qui relève les intitulés des délibérations et les résultats des votes) n’était pas affiché en Mairie le lundi 19 décembre. Trois jours après un conseil municipal, personne ne sait ni ce qui s’y est décidé, ni qui a voté pour quoi…
4. www.lemonde.fr, 7 décembre 2011.
Quand la Mairie de Savigny-sur-Orge entrera-t-elle dans le monde moderne en mettant en ligne sur son site tous les documents publics relatifs aux séances du conseil municipal ? Elle en a les moyens. Elle n’en a pas la volonté.
Il est vrai que les pouvoirs en place ont souvent une volonté inverse : « Moins je diffuse d’informations, moins les citoyens sont susceptibles d’être informés, plus je contrôle la situation, et plus j’ai la certitude de pouvoir tout décider comme je l’entends. »