CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (*)
Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 11 mai 2011 son jugement concernant la requête déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal (DLR) de Savigny-sur-Orge. Il fait suite à l’audience qui s’est tenue le vendredi 29 avril 2011, suivie de la mise en délibéré du jugement.
Laurence SPICHER-BERNIER, se fondant sur l’article L.2121-5 du CGCT, demandait au tribunal administratif de prononcer la « démission d’office de Bernard MÉRIGOT ».
EXTRAIT DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (1)
Tribunal administratif de Versailles
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple français
Le Tribunal administratif de Versailles
(1ère chambre)
(…)
DÉCIDE
Article 1er : La requête du maire de la commune de Savigny-sur-Orge est rejetée.
Article 2 : Le maire de la commune de Savigny-sur-Orge versera à M. Mérigot une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Nous reviendrons prochainement sur les considérants de ce jugement.
RÉFÉRENCES
1. www.sagace.juradm.fr (base de données des tribunaux administratif, accès avec code confidentiel).
NOTE
* Laurence SPICHER-BERNIER a chargé un avocat de déposer le même jour (11 avril 2011) au tribunal administratif de Versailles six requêtes demandant la démission d’office de six membres du conseil municipal élus en 2008 : Éric MEHLHORN, adjoint au maire, conseiller général, Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, Daniel GUETTO, adjoint au maire, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, ancien 1er adjoint, conseiller municipal. Les six requêtes de Laurence SPICHER-BERNIER ont toutes été rejetées.