DÉCODAGE
LE CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge a le projet d’augmenter de 30 % à 50 % les coefficients d’occupation des sols (COS) de la commune de Savigny-sur-Orge. Elle met en avant des justifications comme l’ « aide au logement social » et l’ « aide aux bâtiments peu consommateurs d’énergie ».
L’ENJEU. Pour faire passer son projet, elle a lancé une « consultation citoyenne » – sans la moindre concertation préalable et sans délibération du conseil municipal – en dehors de tout cadre légal. Les observations écrites par les habitants dans le cahier d’enquête sont majoritairement opposées au projet du maire. Qui l’emportera : les raisons avancées par le maire, ou les craintes manifestées par les habitants ?
LE PROJET DE DENSIFICATION URBAINE DU MAIRE
Le maire de Savigny-sur-Orge présente le projet de densification urbaine de la façon suivante :
« En application des articles L128-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la ville de Savigny-sur-Orge envisage de majorer le coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) de 30 % pour favoriser la construction de bâtiments satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentés à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable.
Cette disposition serait applicable sur tout le territoire communal sauf dans les secteurs de protection des monuments historiques (500 m autour de la borne au bonnet phrygien en Mairie – 500 m autour du Pont des Belles Fontaines) et des sites inscrits (Parc du Séminaire) où la majoration serait au maximum de 20 %. Conformément aux engagements de Madame le Maire, Laurence Spicher-Bernier, la Commune souhaite ainsi s’inscrire dans une démarche de développement durable en aidant les constructeurs publics ou privés à utiliser des techniques peu consommatrices d’énergie.
En outre, en application de l’article L127-1 du Code de l’Urbanisme, il est également proposé d’aider le logement social et d’aider la mixité des populations en autorisant une majoration du C.O.S. (Coefficient d’Occupation des Sols) de 50 % maximum pour chaque secteur.
Laurence SPICHER-BERNIER »
QU’EST-CE QUE LA DENSIFICATION URBAINE ?
La densification urbaine est un concept qui consiste à faire vivre davantage de population sur un même espace urbain. Lorsqu’on passe d’un quartier en habitat individuel (petites maisons unifamiliales) à un quartier d’habitat collectif (immeubles ou maisons constituées de plusieurs appartements), on effectue une densification urbaine.
Comme l’écrit un urbaniste « Il convient de moduler l’intérêt de la densification urbaine. Elle est trop souvent mise en avant par des acteurs qui y trouvent un intérêt économique important et immédiat, au détriment de la qualité de vie et du patrimoine architectural. Je pense ici à la densification excessive de certains quartiers historiques, livrés à l’appétit de certains promoteurs immobiliers peu scrupuleux, avec parfois la complicité au moins passive des autorités locales ». Nous ne sommes pas loin de la vision de quelques élus de la commune qui aspirent à faire disparaître des éléments architecturaux du vieux Savigny pour faire des aménagements modernes. Ils n’ont pas caché ce souhait à certains représentants d’associations de protection environnementale. Nous voici replongés dans l’utopique projet de modernisation des quartiers historiques des années 60 avec sa densification radicale (démolition, alignement, reconstruction…).
LES MÉFAITS DE LA DENSIFICATION URBAINE
- Quartiers défigurés par des ensembles immobiliers réalisés avec seulement des objectifs de rentabilité immédiate, sans respect du patrimoine architectural,
- Qualité de vie des habitants, elle aussi dégradée par les effets d’une densification abusive dans des quartiers aux structures inadaptées et inadaptables,
- Quartiers anciens souvent constitués de rues étroites avec des trottoirs tout aussi étroits,
- Impossibilité de développer des services de transport en commun,
- Problèmes de circulation automobile, de stationnement (ces quartiers étant pauvres en capacité de parking),
- Difficultés de gestion de propreté (voir d’hygiène),
- Sous-équipements en crèches, en écoles, en équipements… ce qui oblige à encore plus de déplacements,
- Impossibilité de développer de nouveaux espaces verts, etc.
NE PAS CONFONDRE « PERMETTRE » ET « OBLIGER »
Ce n’est pas parce que la loi « permet » une densification de l’urbanisme que la commune est « obligée » de la décider. Exemple : la loi permet d’augmenter de 50 % le coefficient d’occupation des sols dans le quartier de Clair-Village, cela veut-il dire qu’il sera possible de rehausser les maisons, ou de construire de nouveaux bâtiments ?
QUEL PROJET TERRITORIAL
DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ?
Une augmentation d’une valeur de 30 % à 50 % est importante. Nous nous refusons de croire que c’est pour favoriser la spéculation et la promotion immobilière qu’elle est proposée. Il y a un projet territorial de développement urbain qui est actuellement caché. La question récurrente posée par des Saviniens est la suivante : « Dans quelle direction le maire a-t-il décidé de faire évoluer la ville ? ». Nous, nous ajoutons une autre question : « A quoi les habitants de la commune aspirent-ils ? ».
« LOGEMENT SOCIAL » ET « ÉCONOMIE D’ÉNERGIE »
VRAIES RAISONS OU FAUSSES JUSTIFICATIONS ?
Si la densification urbaine est fondée sur un véritable projet (amélioration du cadre de vie, amélioration des équipements publics…), il n’est pas nécessaire, pour s’autojustifier, d’invoquer des dieux que l’on n’honore pas.
L’habitat social est-il une priorité politique ? Aucune analyse n’est fournie. Aucun objectif n’est indiqué bien qu’il soit vrai que le parc savinien de logements sociaux est faible au regard de la loi.
Les économies d’énergies sont-elles une priorité politique ? Quel est le bilan des dépenses énergétiques de la commune ? Les déperditions de chauffage ont-elles été mesurées (comme dans des communes voisines) ? La ville est-elle engagée dans un Agenda 21 ?
UNE « CONSULTATION CITOYENNE » FAUSSÉE
Quels ont été les moyens mis en oeuvre par la mairie pour faire connaître la « consultation citoyenne » aux habitants ?
- Des photocopies A3 de couleur orange affichés sur les panneaux administratifs courant décembre 2010 : « Avis. Modification des règles du POS de Savigny-sur-Orge ». Pas de réelle campagne d’affichage (de véritables affiches), bien visible des administrés.
- Un bref communiqué (une demi-page) mis en ligne sur le site Internet de la ville autour du 14 février 2011 (absence de dossier explicatif mis en ligne, absence de plan lisible des zones du plan d’occupation des sols – POS – actuel).
- Une annonce légale dans les pages du Républicain Essonne du 17 février 2011 : « Avis. Modification des règles du POS de Savigny-sur-Orge ». Combien de Saviniens lisent-ils les annonces légales ?
- Un article (une demi-page) publié dans le magazine municipal « Vivre à Savigny-sur-Orge », daté de mars-avril 2011, qui a été distribué tardivement dans la semaine du 7 mars, soit près de trois semaines après l’ouverture de la « consultation citoyenne » et une semaine avant sa fermeture. La distribution n’a toujours pas été faite dans certaines rues ! Pas de photo. Pas de plan.
- Consultation organisée dans les locaux (excentrés) des services techniques municipaux (rue du Garigliano). Pas de consultation en Mairie.
QUELS ONT ÉTÉ LES DOCUMENTS
DE LA « CONSULTATION CITOYENNE » ?
Les personnes qui se sont présentées aux services techniques ont trouvé, parfois avec difficultés :
- le projet de note de synthèse (1 feuille volante),
- le projet de délibération (2 feuilles volantes),
- un cahier non paraphé, non paginé.
C’est tout. Pas de dossier. Pas d’étude préalable. Pas d’annexes.
LE MAIGRE BILAN
DE LA « CONCERTATION CITOYENNE »
La « consultation citoyenne » a débutée le 17 février 2011 et s’est terminée le 17 mars. Elle a donc été ouverte durant 21 jours. Soit, à raison de 33 heures par semaine, un total de 132 heures. Le jour de la fermeture, à 12h (il restait donc une après-midi de consultation), on pouvait lire dans le cahier de la concertation :
- 14 observations écrites au total,
- 4 observations favorables,
- 9 observations défavorables,
- 1 observation concernant une modification particulière de zonage.
14 personnes en un mois est un bilan bien maigre ! Cela veut dire, pour 332 heures d’ouverture, 1 visiteur toutes les 23 heures ! On ne peut pas dire qu’il y a eu une file d’attente… 14 personnes, cela représente quant même 0,00008 % (pour cent), ou encore 0,008 ‰ (pour mille), des 15 000 foyers saviniens ! C’est de la dilution homéopathique.
QU’EST-CE QU’UNE VÉRITABLE PROCÉDURE
DE CONSULTATION DES HABITANTS ?
Les procédures de consultation des habitants en matière d’urbanisme et d’environnement qui sont organisées par les communes sont établies par la loi. Elles comprennent généralement dans l’ordre :
- une première délibération du conseil municipal décidant d’organiser une consultation,
- la désignation d’un commissaire enquêteur,
- la mise à disposition des habitants d’un dossier (comprenant études, plans…) et d’un registre d’observations,
- un rapport est ensuite établi par le commissaire enquêteur sur le déroulement de la consultation,
- une deuxième délibération du conseil municipal qui prend la décision.
UN SIMULACRE DE CONCERTATION
Cette concertation citoyenne est un simulacre – que les Grecs désignaient par le mot d’ « eidôlon » – une apparence qui ne renvoie à aucune réalité sous-jacente, alors qu’elle prétend valoir pour cette réalité elle-même.
RÉFÉRENCES
LE PROJET DE DENSIFICATION URBAINE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
(Modification du POS)
Documents publics consultables
16 novembre 2010. Commission municipale de l’urbanisme
Procès verbal de la commission municipale de l’urbanisme. Ce document n’ayant pas été communiqué aux membres du conseil municipal, certains doutent qu’il existe.
Décembre 2010. « Avis. Modification des règles du POS de Savigny-sur-Orge » (photocopie format A4 apposée sur les panneaux municipaux)
14 février 2011. Annonce de la « consultation citoyenne » organisée par la mairie
(Internet, site officiel de la mairie, www.savigny.org)
17 février 2011. Liste des documents communiqués au public dans le cadre de la « consultation citoyenne »
- « Projet de délibération concernant la majoration du coefficient d’occupation des sols pour la diversité de l’habitat et les bâtiments performants en matière d’énergie (Bâtiments basse consommation, BBC) », 2 pages,
- « Projet de délibération. Majoration du coefficient d’occupation des sols pour la diversité de l’habitat et les bâtiments performants en matière d’énergie (Bâtiments basse consommation, BBC) », 1 page.
17 février 2011. Publication concernant la « consultation citoyenne »
« Mairie de Savigny-sur-Orge. Avis. Modification des règles du POS de Savigny-sur-Orge (Plan d’occupation des sols) », Le Républicain Essonne, 17 février 2011, Rubrique « Annonces légales ».
17 mars 2011. Clôture de la « consultation citoyenne »
– Registre de la consultation intitulé « Modification des règles du POS de Savigny-sur-Orge. Dates de consultation du 17 février au 17 mars 2011 », 12 pages.
18 mars 2011. Commission municipale de l’urbanisme
– Convocation et ordre du jour de la commission de l’urbanisme du 18 mars 2011, 1 page.
– « Délibération prescrivant la mise en révision du POS valant élaboration du PLU ». Projet de note de synthèse, 1 page. Projet de délibération, 2 pages.
– « Délibération autorisant le dépassement des règles de densité pour les bâtiments basse consommation et programme de logements sociaux ». Projet de note de synthèse, 1 page. Projet de délibération, 2 pages.