Conseil municipal du 24 février 2011. Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Séance publique

Jeudi 24 février 2011, 18H,

Salle des mariages, Hôtel de Ville

91600 SAVIGNY SUR ORGE

L’ordre du jour a été adressé aux élus par voie postale le 17 février 2010, et reçu le 18 février 2010. Petit progrès puisque les conseillers ont cette fois-ci un jour de plus – 6 au lieu de 5 – pour étudier les pièces l’accompagnant, soit :

1/ les notes de synthèses des 18 délibérations ;

2/ le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2010, le compte rendu des débats, le texte des délibérations, et les intitulés des décisions de madame le maire prises entre le 25 octobre et le 9 décembre 2010 ;

3/ le compte-rendu de la séance du 31 décembre 2010, le compte rendu des débats, le texte de la délibération, et les intitulés des décisions de madame le maire prises entre le 13 et le 27 décembre 2010.

A noter que les élus ont reçu par courrier postal l’Avis n°2 de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France le 15 janvier 2011 (voir les articles sur le sujet).

Malgré une demande réitérée à chaque conseil municipal par plusieurs élus de l’opposition et de la majorité, les conseillers municipaux n’ont toujours pas  eu communication avant séance des décisions prises par le maire et qui seront  présentées en quelques secondes le 24 février 2011, madame le maire estimant « qu’elle n’a pas de leçons à recevoir » sur la manière de présenter les documents relatifs aux affaires de la commune (compte rendu de la séance du 13 décembre).

Quant aux projets des délibérations, ils sont toujours absents. Les élus votent donc des notes de synthèse au lieu de voter des délibérations connues sous forme de projet et amendables en séance.

Outre la lecture de l’Avis n°2 de la CRC, les délibérations les plus importantes  de ce conseil du 24 février 2011 concernent le débat d’orientation budgétaire (n°1 et 2) et la signature d’un protocole avec le bailleur social « Coopération et famille » pour une opération de renouvellement urbain à Grand-Vaux (n°15).

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