Chronique savinienne du tribunal correctionnel d’Évry
Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, a-t-elle diffamé Bernard MÉRIGOT ? Telle était la question qu’examinait le tribunal correctionnel d’Évry le 4 janvier 2011. L’an passé, Bernard MÉRIGOT, maire adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge et actuel conseiller municipal (DLR) avait eu la douloureuse surprise de découvrir le 5 novembre 2009 dans un journal hebdomadaire (1) les propos que tenait sur lui Laurence SPICHER-BERNIER : selon elle, il ne travaillait pas pour le bien de la commune. Elle précisait « une année m’a suffit pour mieux cerner cet homme ». S’estimant diffamé, il s’était constitué partie civile contre l’auteur des propos, le journaliste qui les a rapportés et le directeur de la publication du journal.
Invitée à apporter la preuve de ses dires en janvier 2010, conformément à la procédure en matière de diffamation, Laurence SPICHER-BERNIER n’avait pas répondu.
L’audience publique du tribunal correctionnel d’Évry s’est tenue le 4 janvier 2011. Dans son jugement, le tribunal a constaté la parfaite validité des poursuites engagées par Bernard MÉRIGOT. Il a estimé que les propos tenus par Laurence SPICHER-BERNIER étaient bien diffamatoires, mais n’a pas retenu la mauvaise foi estimant qu’elle avait exercé son libre droit de critique dans le cadre d’un débat politique.
Après l’énoncé du jugement, Bernard MÉRIGOT soulignait que « si tribunal ne s’est pas prononcé sur la réalité des manquements et des faits allégués par Mme. SPICHER-BERNIER, il a bel et bien rejeté sa demande de dommages et intérêts de 5 000 € qu’elle me réclamait ».
(1) Le Républicain de l’Essonne, 5 novembre 2009.