LES CONSÉQUENCES DU DOSSIER SEMARDEL
ou « Une ténébreuse affaire » (Honoré de BALZAC)
La presse s’est faite l’écho de l’inscription « fantaisiste » d’une dépense de 305 000 € de la commune de Savigny-sur-Orge à la SEMARDEL (Le Parisien, 30 juin 2010). Pouvez-vous nous expliquer clairement de quoi il s’agit ?
Bernard MÉRIGOT. Toutes les délibérations d’une commune inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal font l’objet, obligatoirement, d’une note de synthèse. Celle-ci est adressée impérativement à chacun de ses membres avec la convocation.
Un passage de la note de synthèse de la délibération n°1/339, à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2010, établie sous l’autorité du maire, est étonnant. Elle concerne une dépense de 305 000 € (trois cent cinq mille euros) en faveur de la SEMARDEL.
« La ville observe qu’une opération d’ordre budgétaire dans le cadre d’une reprise de provision, à l’issue d’un contentieux nous opposant à la SEMARDEL de 2000 à 2006, a modifié le résultat de clôture 2008. Cette opération impactant de ce fait le résultat de clôture 2009 n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du Comptable durant l’exercice 2009, y compris lors de la journée complémentaire. Dans ces conditions cette opération, en dépenses d’investissement, n’a pu être intégrée dans nos comptes. La régularisation d’un montant de 305 000 € interviendra sur deux exercices, en accord avec le Comptable : 150 000 € » sur l’exercice 2010, et « le solde sur l’exercice 2011. »
Conseil municipal du 28 juin 2010, Délibération n°1/339, Note de synthèse.
POURQUOI LA COMMUNE VERSE-T-ELLE
300 000 € à LA SEMARDEL ?
Question. Quelles explications Mme. Laurence SPICHER-BERNIER a t-elle données ?
Bernard MÉRIGOT. Il y a des contradictions entre la note de synthèse qui évoque la mystérieuse « issue d’un contentieux » et les explications du maire qui parle d’observations faites par le trésorier principal de Savigny-sur-Orge, postérieurement à la journée complémentaire. C’est très confus. Pour quelles raisons, la commune se décide-t-elle aujourd’hui à payer ce qu’elle a refusé de payer jusqu’alors ?
Question. Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. Une somme de 305 000 €, ce n’est pas rien (c’est un peu plus de 2 000 000 de francs) ! S’agit-il du contentieux sur la TVA sur le droit d’usage concernant la construction de l’usine de traitement des déchets de Vert-le-Grand ? Ou d’un autre contentieux ? Nous n’en savons rien. Un jugement est-il intervenu ? Nous n’en savons rien. À quelle date ? Nous n’en savons rien. Comment « l’issue du contentieux » aurait-elle eu pour effet de modifier le résultat de clôture de 2008 ? Et celui de 2009 ?
Question. Qu’est-ce que la SEMARDEL ?
Bernard MÉRIGOT. La SEMARDEL est la société d’économie mixte qui a construit l’usine de traitement des ordures ménagères de Vert-le-Grand. Le maire précédent, Jean MARSAUDON, durant son mandat (1983-2008), contestant le versement de cette somme consistant à faire payer abusivement de la TVA aux communes subventionnant un équipement public, l’avait fait verser sur un compte d’attente du Trésor public. S’agit-il bien d’une dépense d’investissement ? Pour quelles raisons modifie-t-on un compte clos. Comment peut-on le modifier a posteriori ? À quoi cela sert-il de clore un compte, si c’est pour le modifier après la date de clôture ? Cela voudrait-il dire que cette somme n’aurait pas été reportée comme il convenait ? Figurait-elle bien dans le budget 2009 ? Aurait-t-elle été utilisée à un autre usage ? Par la commune ? Lequel ? Autant de questions restées sans réponse de la part de la maire Laurence SPICHER-BERNIER.
Question. Pourquoi le compte administratif a-t-il été rejeté par 23 voix contre et 15 voix pour ?
Bernard MÉRIGOT. Pour de nombreuses raisons. On peut citer l’absence de réunions des commissions municipales, l’envoi tardif aux membres du conseil municipal des documents préparatoires, l’incompréhensibilité de certaines notes de synthèse (comme celle des 305 000 € de la SEMARDEL), l’absence d’envoi des projets de délibération, l’absence d’envoi de la liste des décisions du maire…
Question. Quels sont les vices de forme ?
Bernard MÉRIGOT. En séance, ils sont nombreux : refus de donner la parole, coupures de micro, interruptions en cours d’intervention … Dans le compte administratif 2009, il y a des erreurs et des omissions. Par exemple, l’absence d’annexes précises concernant :
- 1. les logements de fonction de la commune,
- 2. les véhicules de fonction de la commune.
A ce sujet, il est étonnant que la commune ne suive pas le président de la République qui annonce des mesures d’économie du train de vie de l’État (appartements de fonction, véhicules de fonction, frais de réception…) !
Question. Que s’est-il passé après le rejet du compte administratif ?
Bernard MÉRIGOT. Une suspension de séance, comme chaque fois que Mme. le maire est mise en minorité ! Cela permet à certains de téléphoner pour donner des nouvelles…
Question. Que va-t-il se passer ?
Bernard MÉRIGOT. Le compte administratif 2009 n’ayant pas été approuvé avant le 30 juin 2010 par le conseil municipal, le contrôle de légalité, exercé par le sous-préfet et le préfet, saisit la Chambre régionale des comptes qui dépêche ses magistrats pour examiner ce compte. Ce sont eux qui donnent un avis sur la conformité du compte de gestion et du compte administratif.
La Lettre de Bernard Mérigot, 13 juillet 2009