Le rejet du compte administratif 2009

Comment a débuté le conseil du 28 juin 2010 ? Mme. Laurence SPICHER-BERNIER a commencé par une déclaration préliminaire, souhaitant que les débats soient constructifs et pondérés du fait de la nature des dossiers à l’ordre du jour (21 points) et appelant à « un dialogue nourri et riche », « dans un climat serein et courtois » …

La séance s’est-elle déroulée conformément à cette annonce ? Absolument pas. Tout le monde a pu entendre les propos qu’elle a tenu à l’égard de Chadia SEMDANI conseillère municipale PS/Verts/Modem (« Vous n’avez pas la parole »), d’Anissa FERDJIOUI, maire adjoint UMP (« Je vous mets en garde », « Vos accusations sont graves », « Il faut vous calmer », etc), de Jean-Claude LEOST, conseiller municipal PS/Verts/Modem (« Je fais ce que je veux »), d’Éric MEHLHORN, maire adjoint et conseiller général UMP (« Qu’est-ce que vous insinuez ? ») … Tout le contraire d’un climat serein et courtois.

En quoi consiste l’approbation du « compte administratif » d’une commune ? Le compte administratif d’une commune retrace la totalité des opérations de recette et de dépense effectuées par le maire durant une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Son approbation est une obligation. La délibération (qui doit être prise avant le 30 juin) amène les membres du conseil municipal à se prononcer sur la gestion du maire. C’est un vote particulier. Le conseil municipal n’est pas présidé par le maire. Celui-ci fait élire un président de séance parmi les membres du conseil puis quitte la salle. Le conseil délibère et vote en son absence.
De 1983 à 2000, les séances des comptes administratifs ont été présidées par Simone DUSSART, première adjointe et conseillère générale.
À partir de 2001, les séances ont été présidées par moi, adjoint au maire. J’ai présenté – et fait approuver – neuf comptes administratifs. Je souligne que les comptes administratifs de Jean MARSAUDON, de 1983 à 2008, ont tous été approuvés par le conseil municipal. En 25 ans – j’étais adjoint au maire à ses côtés – aucun de ses budgets n’a été rejeté.

La Lettre de Bernard Mérigot, 13 juillet 2010

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