LA LETTRE EN DATE DU 21 OCTOBRE 2009 DE BERNARD MÉRIGOT ADRESSÉE AU PRÉFET DE L’ESSONNE
Bernard MÉRIGOT
Ancien auditeur de l’IHESI
(Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure / INHES)
Membre de la Commission nationale de la Coopération décentralisée
(CNCD) du ministère des Affaires étrangères et européennes
(Groupe de travail « Coopération décentralisée et intercommunalités »)
le 21 octobre 2009
M. le Préfet de l’Essonne
Préfecture
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Préfet,
1. L’année 2008 été marquée à Savigny-sur-Orge par les élections municipales du mandat 2008-2014 et par le décès de Jean MARSAUDON, Député-maire. Rappelons les dates :
- le 9 mars 2008 : élection de la liste conduite par Jean MARSAUDON,
- le 15 mars 2008 : élection de Jean MARSAUDON, maire, et des adjoints au maire,
- le 18 septembre 2008 : décès de Jean MARSAUDON,
- le 29 septembre 2008 : élection de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, et des adjoints au maire.
Les rapports entre les membres d’une liste formant la majorité d’un Conseil municipal sont fondés sur la confiance : ils font confiance au maire et aux adjoints qu’ils élisent, le maire fait confiance à ses adjoints et à ses conseillers municipaux élus.
2. En mars 2008, je me suis engagé en tant que 2e adjoint au maire, aux côtés de Jean MARSAUDON, sur un programme électoral.
Cette confiance est fondée sur ce programme électoral. Celui-ci a été publié, au lendemain de l’élection municipale, dans un numéro spécial du Bulletin municipal, en avril 2008, p. 3 à 15. Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint délégué au patrimoine, au développement durable et aux syndicats intercommunaux, y expose son programme, validé par Jean MARSAUDON, sur une demie page :
« Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint délégué au patrimoine, au développement durable et aux syndicats intercommunaux.
Maire adjoint sortant, il était – et demeure – délégué au patrimoine, au développement durable et aux syndicats intercommunaux. Sa délégation comprend les archives, le musée et la Bibliothèque-Médiathèque André Malraux. Le Conseil municipal l’a de nouveau désigné comme délégué au Syndicat de l’Orge (SIVOA), au Syndicat de l’Yvette (SIAHVY), au SIREDOM et au SMOYS. Il est à l’origine du « Projet de développement durable/Agenda 21 » de la ville. Il coordonne le Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge.
Mes objectifs :
- Actions et pratiques citoyennes dans les trois domaines du développement durable (économique, social, environnemental) en incluant la solidarité entre générations et territoires (valorisation du patrimoine, accès à la connaissance et à l’éducation).
- Mise en place de l’Agenda 21.
- Poursuite du programme pédagogique partenarial « L’École du développement durable ».
- Entretien, aménagements et lutte contre les pollutions des deux rivières (Orge et Yvette).
- Contrôle des réseaux séparatifs eaux usées/eaux pluviales.
- Bilan carbone, réduction de la consommation d’énergie, récupération des eaux de pluie des bâtiments communaux. l Amélioration du tri sélectif et de la réduction des déchets ménagers en application des directives de Nelly Olin (2005) et du Grenelle de l’environnement (2007). »
Ville de Savigny-sur-Orge, Bulletin municipal, avril 2008, p. 12.
Un programme municipal publié est un engagement pris devant l’ensemble des habitants. Il suppose la mise en oeuvre de moyens. Il implique le respect de règles de dialogue, de concertation et de bonne gouvernance.
3. Le 29 septembre 2008, le Conseil municipal a procédé à deux élections : celui de Laurence SPICHER-BERNIER, maire (30 voix) et celui de Bernard MERIGOT, 1er adjoint, ainsi que les dix autres adjoints (30 voix).
Tous ont été élus avec le même nombre de suffrages, bénéficiant de la même confiance du Conseil municipal.
4. En 1996, Jean MARSAUDON et moi avons créé un « Service du Patrimoine » qui, en 2007, a pris le nom de « Service du Patrimoine et du développement durable ». Ce service, dont les missions ont été décrites au fil de ces treize années, dans de nombreux documents, disposait d’un bureau, d’un budget, et d’un fonctionnaire territorial à plein temps (trois fonctionnaires territoriaux se sont succédés en treize années).
Le 1er septembre 2009, Laurence SPICHER-BERNIER a décidé, sans concertation, la suppression pure et simple du « Service du Patrimoine et du développement durable ». Toutes les activités du service ont été arrêtées. Après maintenant plus d’un mois et demi, je n’ai pas obtenu d’éclaircissement. Mieux, une rumeur court en Mairie selon laquelle je ne suis plus élu.
5. Le 19 octobre 2009, Mme. Laurence SPICHER-BERNIER a remis en cause ma délégation de représentant du Conseil municipal au SIREDOM. Elle a proféré de fausses accusations. Elle ne m’a pas laissé m’exprimer devant le Conseil municipal.
6. Aujourd’hui, 21 octobre 2009, je ne dispose plus des moyens nécessaires pour remplir le programme auquel je me suis engagé en mars 2008. Je subis des pressions.
La confiance n’est pas à sens unique : elle est nécessairement réciproque. Il y a une rupture du lien de confiance qui existe entre un 1er adjoint et un maire.
Par-delà cette confiance réciproque, il s’agit d’une question d’éthique politique. Il s’agit d’une remise en cause des valeurs pour lesquelles je me suis engagé sans discontinuité depuis 1983 auprès de Jean MARSAUDON. Je ne trouve plus ces valeurs à Savigny-sur-Orge depuis quelques mois. Certains disent qu’ une stratégie « de terreur » s’est installée en mairie.
L’Homme – le citoyen – n’est plus au coeur de la politique locale menée par le nouveau maire. Il y a rupture des engagements que j’ai pris depuis 1983 et plus particulièrement en mars 2008.
7. Je présente ma démission de 1er adjoint au maire.
8. Je demeure membre du Conseil municipal.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.
Bernard MÉRIGOT
1er adjoint au maire de Savigny-sur-Orge
Vice président du SIREDOM
Vice président du SIVOA
Vice président du SIAHVY
ANNEXES
Les 30 élus de la majorité du Conseil municipal (29 septembre 2008)
Laurence SPICHER-BERNIER (maire, 30 voix), Bernard MÉRIGOT (1er adjoint, 30 voix), Catherine LUPI (2e adjointe, 30 voix), Éric MEHLHORN (3e adjoint, 30 voix), Jocelyne MAINTIER-LANG (4e adjointe, 30 voix), Jean-François NAUT (5e adjoint, 30 voix), Anne-Marie-GÉRARD (6e adjointe, 30 voix), Jean-Michel ZAMPARUTTI (7e adjoint, 30 voix), Anissa FERDJOUI (8e adjointe, 30 voix), Gérard MONTRELAY (9e adjoint, 30 voix), Claude NEUILLY (10e adjoint , 30 voix), Maryvonne FABBRO (11e adjointe, 30 voix).
Carole MALGUY-BOUBÉE, Daniel GUETTO, Nicole MAURIZOT, Nicolas BOISIER, Corinne POTTIER, Alain RAKOTO-ANDRIANSILAVO, Nadège ACHTERGAELLE, Samuel BAROUKH, Joëlle EUGENE, Auguste CLARA SILVERIO, Dominique GANDIN, Bernard BISCH, Corinne RAFFAELLI, Jean-Pierre ROTTHIER, Sophie MONTRIGOT, Stéphane CADEO, Élise ALOUR, Robert ESCHENBRENNER, conseillers municipaux.
Mandats exercés par Bernard MÉRIGOT
1983
4e Adjoint au maire chargé des Affaires culturelles
1989
4e Adjoint au maire chargé du Patrimoine
1995
3e Adjoint au maire chargé du Patrimoine, des Syndicats intercommunaux
Délégué titulaire et vice président du SIREDOM, du SIVOA, du SIAHVY, du SMOYS
2001
2e Adjoint au maire chargé du Patrimoine, des Syndicats intercommunaux, du développement durable
Délégué titulaire et vice président du SIREDOM, du SIVOA, du SIAHVY, du SMOYS
2008 (15 mars)
2e Adjoint au maire chargé du Patrimoine, des Syndicats intercommunaux, du développement durable
Délégué titulaire et vice président du SIREDOM, du SIVOA, du SIAHVY, délégué titulaire au SMOYS
2008 (29 septembre)
1er Adjoint au maire chargé du Patrimoine, des Syndicats intercommunaux
Délégué titulaire et vice président du SIREDOM, du SIVOA, du SIAHVY, délégué titulaire au SMOYS.»
SOURCES
MÉRIGOT Bernard, Lettre du 21 octobre 2009 au Préfet de l’Essonne, 2 p.
Le document original sera scanné ultérieurement.