Category Archives: Discrimination politique

Savigny-sur-Orge. Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2013 : déchets ménagers, eau et assainissement

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une commission obligatoire. Elle est régie par l’article L 1413-1 du Code général des collectivités locales. (Voir en annexe du présent article). Celle de la commune de Savigny-sur-Orge s’est réunie le … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Affaire Zamparutti : une étrange lettre postdatée de Laurence Spicher-Bernier

C’est dans l’après-midi du mardi 3 septembre 2013, au moment même où Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP), 5e adjoint au maire avait annoncé qu’il tiendrait une conférence de presse, que Laurence SPICHER-BERNIER, maire (ex UMP, Parti radical, UDI, CNI…), a diffusé à … Continue reading

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La question sur le « bon » ou « mauvais » fonctionnement d’une mairie est-elle légitime ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°54, lundi 26 août 2013 DÉCODAGE CONTEXTE. L’augmentation considérable depuis les années 2000 des budgets de communication des collectivités territoriales (communes, communautés, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) a eu pour effet de transformer … Continue reading

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Un maire peut-il convoquer systématiquement les séances du conseil municipal à 8 H 30 du matin ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR RÉFÉRENCES « Savigny-sur-Orge. L’opposition dénonce les horaires des conseils », Le Parisien Essonne-matin, 24 juin 2013. « Savigny-sur-Orge. Le maire empêche les conseillers municipaux minoritaires de participer au conseil municipal », www.savigny-avenir.info, … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Le maire empêche les conseillers municipaux minoritaires de participer au conseil municipal

Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (exclue de l’UMP, ancienne du Parti radical, aujourd’hui CNI et UDI) a décidé depuis plusieurs années de convoquer les 39 membres du conseil municipal de cette commune de l’Essonne (37 000 habitants), un jour ouvrable, … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Six conseillers municipaux minoritaires réalisent un audit du budget de la commune

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR  DÉCODAGE CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge depuis 2009, ne manque pas une occasion : – 1. pour s’auto-féliciter de la qualité de sa gestion et de la pertinence de la politique … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 25 mars 2013

LE VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2013 Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le : lundi 25 mars 2013 à 8 heures 30 (du matin) CONVOCATION ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du … Continue reading

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Les oppositions municipales sont dénuées de tout pouvoir (Jacques Rollet)

UN CAS DE DÉNI DE DÉMOCRATIE « L’étude de la démocratie locale passe par l’examen de la vie politique locale. La France se singularise à cet égard par plusieurs traits : nombre des communes, empilement des structures (commune, intercommunalité, département, région, … Continue reading

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Les Portes de l’Essonne (CALPE) : le budget assainissement jugé « insincère et illégal »

Le Conseil de communauté de l’agglomération des Portes de l’Essonne s’est réuni en séance publique le jeudi 14 février 2013 à 20 heures à Athis-Mons. Son ordre du jour comportait, en point n°7, une délibération « Budget annexe assainissement 2013 : décision … Continue reading

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Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 8 février 2013 : Bernard Mérigot écrit à Laurence Spicher-Bernier

MADAME LE MAIRE, JE VOUS ÉCRIS UNE LETTRE… « La convocation à la séance publique du conseil municipal du vendredi 8 février 2013 à 8 heures 30 (du matin) a été portée à la connaissance des 39 conseillers municipaux de … Continue reading

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