Category Archives: Appropriation abusive de données

Savigny-sur-Orge. Les mentions légales de l’association Élan – Savigny Environnement sont-elles « légales » ? L’appropriation abusive de données et de créations individuelles par l’institution (Michel Foucault)

Une personne morale – une association Loi de 1901, en l’occurrence – propriétaire d’un site Internet peut-elle prétendre ipso facto être propriétaire de tout ce qui est en ligne sur son site ? Telle est la question que l’on se pose … Continue reading

Posted in Appropriation abusive de données, Association cadre de vie, Association environnement, Association Loi 1901, BOURNER Évelyne, CATERINI Dominique, Culture Arts Découverte (CAD), Droit d'auteur, ÉLAN-Savigny Environnement, Propriété d'une création | Commentaires fermés