Brétigny-sur-Orge : l’opération d’aménagement de «La Base 217» répond-elle aux exigences de l’intelligence citoyenne ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°201, lundi 20 juin 2016

Visite des 300 hectares urbanisables de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge
par Olivier LÉONHARDT, président de la communauté Cœur d’Essonne,
Josiane CHEVALIER, préfête de l’Essonne,
François DUROVRAY, président du conseil départemental de l’Essonne, le 15 juin 2016.
©   Photo PEE / JMC 2016.

Le Premier ministre Manuel VALLS (PS) a donné ses lettres de noblesse à la formule étonnante de « maire bâtisseur » au Congrès des maires en 2014. Celle-ci a été reprise par nombre d’élus, comme Valérie PÉCRESSE (LR), présidente du conseil régional d’Ile-de-France. Elle n’est pas récente puisque des géographes et des politistes l’utilisent depuis un certain temps déjà. (1) Un débat aujourd’hui dépassé puisque ce ne sont plus les maires mais les présidents de communauté, les présidents d’établissement public, les président de métropole… qui ont ravi aux maires la capacité d’être des bâtisseurs.

«LES MAIRES BATISSEURS»
DISPARAISSENT AU PROFIT DE
«PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ BATISSEURS»

On peut légitimement s’interroger sur ce qui rend recevable le concept de « maire bâtisseur » dans son ambition  de classer les élus locaux. L’expression personnalise à outrance le mérite de réalisations publiques en attribuant à une seule personne le mérite de les avoir conduites, oubliant le rôle collectif de la communauté municipale, tant au sein des conseils municipaux, qu’au sein de l’ensemble des populations concernées. Un équipement public n’est jamais un désir solitaire, mais un désir partagé par des citoyens.

La Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. 15 juin 2016.
©  Photo PEE / JMC 2016.

La Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. 15 juin 2016.
©  Photo PEE / JMC 2016.

La fonction bâtisseuse constituerait-elle un critère permettant de discriminer les « bons élus » des « mauvais élus » ? Sa reconnaissance constitue-t-elle un label ou bien un certificat anticipé pour un bilan de mandat avant de prochaines élections ? Le qualificatif est de toute façon chargé de significations implicites et de questionnements non formulés : que vaut-il mieux, en fin de compte, densifier l’espace urbain ou bien préserver les espaces libres ? A ceci près, que pour accéder au statut reconnu de « bâtisseur », il existe un préalable, pour qu’un espace public puisse entreprendre une urbanisation publique qui est de disposer à la fois :
•  d’un foncier libre,
•  des capacités financières pour procéder aux aménagements nécessaires.

Deux conditions qui se trouvent, semble-t-il, réunies par le projet d’aménagement de 300 hectares situés principalement sur les communes de Brétigny-sur-Orge et Le-Plessis-Pâté. L’opération est conduite par Olivier LEONHARDT (DG), président de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (21 communes, 260 000 habitants). Il concerne un espace non construit, occupé anciennement par la Base aérienne 217 (BA 217), propriété du ministère de la Défense, cédé pour 1 € à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne.

300 HECTARES CÉDÉS POUR 1 EURO

Actuellement, le ministère de la Défense a rétrocédé les parties nord et sud de l’emprise coupée en deux par la piste est-ouest qui relie deux blocs de bâtiments édifiés de part et d’autres. Cette rétrocession en deux parties non communicantes totalise 300 hectares. Elle a été confiée pour un euro symbolique à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne associée à la communauté de communes Val d’Essonne.

Fort de cette opportunité foncière, ces communautés envisagent des aménagements ambitieux des terrains actuellement cultivés. Car, comme le reste des terres autour de Paris, celles-ci sont fertiles voire même les plus fertiles de la région.

La chute du bloc de l’Est et la suspension de la conscription ont profondément modifié les missions et les moyens de la Défense nationale française. Dans un contexte où l’État est de plus en plus endetté, le ministère de la Défense a dû se séparer d’emprises dont il avait moins besoin, et dont l’entretien générait des charges importantes afin de réduire les dépenses et de dégager de nouvelles marges financières.

Le site de Brétigny-sur-Orge en fait partie. Base aérienne encerclée progressivement par l’urbanisation croissante de l’Ile-de-France, elle a cessé  ses activités les plus bruyantes depuis de nombreuses années déjà. À plus ou moins long terme, il était prévu la cessation complète de toute activité militaire sur le site. Le plan a récemment évolué. En effet, par exemple, la BA 217 sert actuellement de point d’accueil pour les soldats venus en renfort au titre de l’opération sentinelle.

LA VISITE DE LA BASE

Le mercredi 15 juin 2016, Olivier LÉONHARDT et Patrick IMBERT ont accueilli Josiane CHEVALIER, préfète de l’Essonne, et François DUROVRAY, président du conseil départemental de l’Essonne, pour une visite des lieux et faire le point de la situation.

La visite s’est ponctuée en plusieurs lieux où doivent figurer les premiers projets d’aménagements. Ces aménagements concernent pour l’essentiel des activités du secteur tertiaire, aucune activité dans le secteur secondaire, et un reliquat de moins de 75 hectares alloués au primaire à travers des cultures biologiques dont du maraîchage.

Visite de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge le mercredi 15 juin 2016.
Josiane CHEVALIER, préfète de l’Essonne, François DUROVRAY, président du conseil départemental de l’Essonne,
Nicolas MÉARY, maire de Brétigny-sur-Orge.
©  Photo PEE / JMC 2016.

En termes de potentiel d’emplois, la cible fixée est de 10 000 postes. Comme projet principal défini, il nous a été notifié l’installation à venir d’un pôle logistique d’e-commerce totalisant 3 000 emplois sur une surface 32 hectares et 240 000 m² de bâtiments. Les paris sont ouverts : Amazon, Cdiscount, FNAC, Carrefour, Vente-privée ou encore un outsider ?

Les emprises Ouest et du Carré Nord offrent des capacités d’installations considérables, mais qu’en est-il des potentielles entreprises clientes ?

En effet, et bien que cela soit prestigieux, l’implantation des principaux acteurs du secteur des drones, ne saurait suffire à combler toutes les offres foncières de l’emprise.

50 hectares de l’emprise seront consacrés aux événementiels rassemblant des foules immenses pour des événements ponctuels. Dans un langage familier, cela pourrait se résumer en des « Woodstocks » où rien ne serait improvisé.

LE PROBLÈME DES TRANSPORTS EN COMMUN

La question des transports doit être incidemment posée, que ce soit au fil de l’année ou lors des événements festifs ponctuels. Dans les deux cas, ceux-ci semblent à notre avis largement sous-évalués. La gare du RER-C de Brétigny-sur-Orge se trouve à plus de 2 km de l’entrée ouest de la BA 217. La voie routière qui longe l’emprise, la RD 19, est déjà bien chargée. L’implantation du gigantesque réseau de feux tricolores à l’intersection des RD 19 et 312 au nord n’a pas arrangé les choses, n’en déplaise aux promoteurs de ce genre de dispositif !

À propos du transport par câbles aériens appelés communément télécabines, les renseignements pris sur Internet font état d’une vitesse de 5 à 6 m/s (environ 18 km/h) et d’une capacité de 1 500 personnes par heure. (2) C’est bien en retrait des autres transports urbains y compris le bus en site propre qui a une capacité 2 fois supérieure.

UNE QUESTION NON ÉVOQUÉE :
CELLE DE LA DÉPOLLUTION DES SOLS

Immanquablement, un terrain militaire crée, provoque et subit diverses pollutions par ses activités passées et présentes. Il est peu probablement que l’emprise de la BA 217 y ait échappé. Toute cession ou modification d’activité d’un site nécessite certaines actions afin de déceler les atteintes à l’environnement. « La dépollution constitue alors un préalable à la reconversion fonctionnelle des sites militaires » qu’il s’agisse de dépollution pyrotechnique, qui concerne les activités de défense militaire (champs de tirs, entreposage de munitions, camps militaires…), ou de dépollution industrielle, qui concerne les activités en temps de paix (stockage de carburant, entretien de matériel, déchets polluants…). (3) Lors de la cession de l’État à une collectivité territoriale ou un EPCI, le ministère de la Défense doit remettre à l’acquéreur un audit environnemental, une étude historique de pollution pyrotechnique répertoriant et analysant les activités du site, un diagnostic évaluant le degré de pollution des différentes zones du bien cédé.

Avant cession, un site militaire étant assimilé à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le ministère de la Défense prend en charge le démantèlement de l’installation classée, à savoir la dépollution industrielle, la remise en état et la mise en sécurité des lieux lors de l’arrêt de ses activités.

Pour la dépollution pyrotechnique, dans le cadre des dispositions de l’article 67 de la loi n° 2008-1425 sur la cession à l’euro symbolique (avec obligatoirement complément de prix différé), « le cessionnaire est substitué à l’État pour les droits et les obligations liés aux biens qu’il reçoit en l’état ». Cette dépollution est donc à la charge de l’acquéreur. Si une revente du bien (en entier ou en partie) est effectuée dans les quinze années qui suivent la cession initiale, le coût des travaux de dépollution est alors déduit du complément de prix différé. (4)

De quelle nature sont les pollutions sur l’emprise de la BA 217 ? Que mentionne l’audit environnemental, l’étude historique pyrotechnique, le diagnostic ? Quel sera le chantier de dépollution ? A quels coûts ? Lors de la visite, les autorités ont été bien silencieuses sur le sujet.

ANALYSE SWOT  (MOFF) DU PROJET

Forces/Faiblesses

  • Force. Surface. Dynamisme apporté par une communauté d’agglomération (EPCI) de 21 communes et de 260 000 habitants.
  • Faiblesse. Transfert des décisions en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’équipements… depuis l’échelon communal vers l’échelon communautaire. Quelles seront les justes répartitions des avantages et des coûts ?
  • Force. Gouvernance centralisée.
  • Faiblesse. Gouvernance démocratique et participative à inventer. Autant le citoyen municipal possède une existence certaine, autant le citoyen communautaire a une existence problématique.
  • Force. Opportunité d’urbaniser un foncier à l’état naturel.
  • Faiblesse. Disparition de zones libres. Imperméabilisation inévitable des sols.
  • Force. Créations d’emplois.
  • Faiblesses. Accessibilité du site. Transports en commun inexistants. Accès routiers saturés aux heures de pointe : bouchons automobiles quotidiens sur la route nationale 104 (dite Francilienne), entre Évry et Linas, sur la route départementale 19, entre Arpajon et Fleury-Mérogis/Grigny, « queues » de véhicules pour accéder ou sortir de la zone d’activité de la Croix-Blanche…

Opportunités/Menaces

  • Opportunité. Reprise de 300 hectares de terrain militaire.
  • Menaces. Difficultés liées à la reprise de terrains militaires pouvant receler diverses pollutions (hydrocarbures, pyrotechnie d’armement…).
  • Opportunité. L’EPCI Cœur de l’Essonne disposera de 300 hectares pour 1 € symbolique.
  • Menaces. Incertitude sur l’évolution à terme de la structure de l’intercommunalité qui est susceptible de transférer des charges de fonctionnement sur les communes, et donc sur les budgets communaux et sur les contribuables.
  • Opportunité. Le transfert par le ministère de la Défense de terrains dont il était propriétaire à une collectivité territoriale publique ne pose pas en soi de problème.
  • Menace. En revanche, d’éventuelles ventes par l’EPCI à des propriétaires privés de biens fonciers provenant du Domaine national peut soulever des interrogations sur sa justification (sur l’opération de privatisation, sur son fondement, et sur la détermination de la valeur des biens transférés…).

NB. Cette grille est établie à partir des informations dont nous disposons au moment où cet article est rédigé. Elle sera corrigée, complétée en fonction des éléments nouveaux dont nous aurons connaissance.

CONCLUSION. On peut s’interroger sur l’intérêt véritable de l’État et sur les contre-parties qu’il attend de la part des collectivités locales. Un bilan prospectif coûts/bénéfices doit être établi, rendu public, débattu et corrigé chaque année.

Entrée de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge visitée le mercredi 15 juin 2016.
©  Photo PEE / JMC 2016.

RÉFÉRENCES
1. PRÉVOT Maryvonne
, « Pierre Mauroy, maire bâtisseur : un héritier de l’avenir », Revue du Nord, 2011, n°389, p. 181-192.
2. Sur les remontées mécaniques, lire le site Internet : http://www.remontees-mecaniques.net.
3. GINET Pierre, « Le lien défense-territoires. Quelles perspectives pour le géographe sur le plan scienti fique et dans sa pratique de l’aménagement ? », Cours magistral de Master Défense, risque, sécurité et aménagement, Metz (Université de Lorraine), France. 2014, 17 p. : https://cel.archives-ouvertes.fr/cel-00966048.
4. DAFI, CERTU, « Modalités de cession des immeubles du ministère de la Défense », fiche 6, septembre 2013, 12 p. (pdf) : DAFI CERTU 2013.

NOTE
L’invitation du conseil départemental de l’Essonne à la visite de la BA 217 le 15 juin 2016 est parvenue par mail à Bernard MÉRIGOT, rédacteur en chef de Territoires et démocratie numérique locale et président de Mieux Aborder L’Avenir, le 10 juin. Empêché par d’autres obligations professionnelles, il a demandé à Jean-Marie CORBIN, président de Portes de l’Essonne Environnement et directeur de publication de www.portes-essonne-environnement.fr, de bien vouloir le remplacer auprès des officiels durant cette visite. Le présent article a été rédigé en collaboration par les deux rédacteurs et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Il est publié sur les deux sites Internet avec des illustrations, des références et un titre différents.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°201, lundi 20 juin 2016

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2016.

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