Plan local d’urbanisme (PLU). La légitimité des savoirs citoyens est-elle reconnue ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n° 177, lundi 4 janvier 2016

« C’est la personne qui porte la chaussure qui sait le mieux si elle fait mal et où elle fait mal (…) » écrit John DEWEY dans son livre The Public and Its Problems publié en 1927. Telle est la question qui se pose dans le domaine des politiques publiques locales, notamment en ce qui concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Ceux-ci voient deux camps s’affronter : d’un coté, l’exigence d’expertises citoyennes, avec leur demandes de légitimité, de prise en compte et de reconnaissance, et de l’autre coté, la puissance des expertises des élus et des administrations, celles dont John DEWEY dénonçait déjà la distance par rapport à de la réalité vécue sur le terrain. Il écrivait à ce propos :

« Une classe d’experts est inévitablement si éloignée de l’intérêt commun qu’elle devient nécessairement une classe avec des intérêts particuliers et un savoir privé ce qui, sur des matières qui concernent la société, revient à un non-savoir ». (1)

Monsieur et Madame PLUPLU sont dans la rue
© Photo CAD / BM 2015

LES SAVOIRS D’USAGE DES CITOYENS

Questions. Quels sont les savoirs citoyens mobilisables en matière d’urbanisme et d’aménagement local ?
Bernard MÉRIGOT.
Les savoirs d’usage qui doivent être mobilisés par un PLU doivent s’appuyer sur l’expérience de la proximité. Ils se réfèrent à la connaissance qu’un individu, un groupe, une collectivité, une association… possèdent sur leur environnement immédiat. Dans son étude récente de « Planning theory » (planification urbaine) John FORESTER fait cette constatation :

« On sait où sont les problèmes. On sait où sont les dangers de la circulation, on sait où sont les dépôts d’ordures. On sait où sont les adolescents désœuvrés, on sait où sont les dealers de drogue. C’est un fait, les gens sont des experts, ils connaissent bien l’endroit où ils vivent ». (2)

Que constatons-nous ? La puissance publique, aux ordres des exécutifs, continue globalement à faire davantage confiance à des expertises extérieures, qu’à des expertises de terrain. D’une façon générale, les expertises extérieures considèrent les savoirs d’usage des citoyens comme des concurrents de peu de compétence. Il faut voir avec quel dédain des bureaux d’étude chargés d’établir des documents d’urbanisme pour le compte de collectivités territoriales considèrent les revendications citoyennes.

Question. Est-ce que les exigences citoyennes remettent politiquement en cause la démocratie représentative déterminée par les élections  ?
Bernard MÉRIGOT.
Il faut se garder d’une vision fausse sur le « discours revendicatif citoyen ». Yves SINTOMER le replace dans la perspective néolibérale classique, dans la lignée de Friedrich HAYEK, qui admet que chacun connaît ses intérêts comme usager. « Prendre connaissance de ce savoir permet d’adapter et d’améliorer l’offre des politiques publiques afin qu’elle corresponde davantage aux besoins de ceux auxquels elle s’adresse ». C’est l’origine des enquêtes de satisfaction et des panels d’usagers importés des techniques du marketing privé, avec toutes leurs dérives.

Néanmoins, il faut souligner que ce courant reconnaît qu’une délibération est nécessaire afin qu’un savoir exploitable soit formulé à partir des besoins exprimés. Un dialogue doit avoir lieu entre techniciens et personnes concernées (locataires, habitants…) à l’exemple des conseils de quartier – lorsqu’ils fonctionnent démocratiquement, évidemment – et ce, au travers d’une discussion publique. (3)

« TOUS LES ACTES D’URBANISME
SONT PROFONDÉMENT INÉGALITAIRES »

Question. Est-ce que cela ne tient pas aux intérêts en jeu dans les politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement ?
Bernard MÉRIGOT.
Je prends l’exemple de ce qu’écrivait Jean-Paul LACAZE en 1990 dans Les méthodes de l’urbanisme. Pour le situer, il faut rappeler que c’est un polytechnicien, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur des études en urbanisme à l’École des Ponts, ancien directeur de l’EP de La Défense, de l’ANAH, notamment.

« Les actes d’urbanisme sont profondément inégalitaires. Les discours lénifiants ou normalisateurs dont beaucoup d’entre nous sont entourés n’y changent rien. « Faire de l’urbanisme, disait Henri PROST, c’est savoir où il ne faut pas construire. » Tant que des limites précises sépareront les terrains des propriétaires autorisés à s’enrichir et ceux classés en zone interdite à la construction, il en sera ainsi. Toute décision d’urbanisme doit ainsi trancher entre des avantages et des inconvénients à répartir entre catégories d’habitants. » (4)

Les choix doivent reposer sur une pluralité de scénarios. Ils doivent être clairs. Ils doivent être débattus avant les prises de décisions. Les politiques du « fait accompli » sont intolérables.

LA SÉGRÉGATION RENFORCE LA SOCIÉTÉ

Question. Dans un de vos articles, vous écrivez que « la démarche anthropologique prend comme objet d’investigation des unités sociales limitées à partir desquelles elle tente d’élaborer une analyse de portée générale, appréhendant la totalité de la société au sein de laquelle ces unités s’insèrent ». Le local agit-il de sa propre initiative, ou bien applique-t-il une politique globale qui lui est dictée ? Autrement dit, est-ce que l’on doit partir du particulier vers général, ou bien l’inverse ?
Bernard MÉRIGOT
. On ne peut pas agir sans connaissance, intervention, et action sur le terrain, qu’elle soit individuelle ou associative. Nous vivons dans un monde globalisé où les mots, les idées et les théories circulent. L’anthropologue Gérard ALTHABE l’a constaté en 1998.

« La norme se reproduit au travers du refoulement de ceux qui sont porteurs de transgression. C’est toujours le négatif qui est le plus actif. Ce n’est pas le cadre de l’intégration mais celui de la désintégration qui alimente et renouvelle le processus en permanence. Comme si la société avait besoin de ségréguer pour se renforcer. » (5)

LES SIX SORTES DE SAVOIRS CITOYENS

Question. Combien y a-t-il  de savoirs citoyens mobilisables en urbanisme ?
Bernard MÉRIGOT.
On peut considérer qu’il y a trois types de savoirs citoyens qui peuvent être mobilisés dans la mise en débat d’un projet d’urbanisme : des savoirs d’usage, des savoirs professionnels, des savoirs militants. (6)

  • les savoirs d’usage sont des savoirs non spécialisés fondés sur une pratique du territoire,
  • les savoirs professionnels sont des savoirs systématisés, basés sur une expertise technique,
  • les savoirs militants se réfèrent à l’inscription dans des réseaux d’acteurs et à la maîtrise de savoirs et de savoir-faire politiques.

Héloïse NEZ remarque qu’une même personne peut combiner ces trois types de savoir et passer d’un registre d’argumentation à un autre. Les dispositifs participatifs font appel à la participation de citoyens – c’est-à-dire ceux qui franchissent la frontière entre citoyens passifs et citoyens actifs – que ce soit à titre individuel ou à titre de représentant associatif. Dans ce cas, l’apport d’un individu diffère de celui d’un groupe.

  • Savoir d’usage individuel,
  • Savoir d’usage collectif,
  • Savoir professionnel diffus,
  • Expertise technique collective,
  • Savoir militant individuel,
  • Savoir militant collectif.

LES LIMITES DE LA CITOYENNETÉ ACTIVE

Ces savoirs n’opèrent pas une différentiation – classique – entre intérêts particuliers et intérêt général. Pour une raison, ce « passage » de la citoyenneté passive à la citoyenneté active les expose, les désignant comme  des « cibles de pression » des pouvoirs en place. Il convient alors d’observer jusqu’où les tenants des citoyennetés actives sont susceptibles d’aller.

Question. Vous écrivez dans la présentation d’un programme de recherche intitulé Gouvernance des associations environnementales locales et démocratie : «Les associations locales de protection de l’environnement et du cadre de vie sont des objets singuliers. Appartenant à la société civile, elles se créent pour lutter contre les atteintes portées à l’environnement et au cadre de vie des habitants et des «usagers» d’un territoire. Elles prospèrent en exerçant un contre pouvoir face aux maires, aux municipalités, aux agglomérations, et aux administrations. C’est ce qui constitue leur « cœur de métier ». 
Bernard MÉRIGOT. Toute la question est celle de la limite de radicalité des actions menées par les associations. Sont-elles ce qu’elles paraissent ? Leur point faible est celui de la reconnaissance sociale qu’elle confère à ses responsables. Ils sont amenés à participer à des séquences de partage de pouvoir partagé.

Question. Vous vous référez au «terrain». Quelle est l’état présent du débat public du plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge.
Bernard MÉRIGOT. Je vous renvoie à l’article intitulé « Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales » (8) que l’on trouvera avec le lien suivant :

http://www.savigny-avenir.fr/2015/10/05/le-plan-local-durbanisme-plu-la-scandaleuse-question-de-la-retention-de-documents-publics-par-les-administrations-locales/

RÉFÉRENCES

1. DEWEY John, The Public and Its Problems (1927), Athens, Swallow Press/Ohio University Press Books, 1954, p. 207.
2. FORESTER John,
« Participatory planning and the Roots of Planning for Real », Planning theory and Practise, vol 72, n°4, pp. 102-118.
3. SINTOMER Yves,
« Du savoir d’usage au métier de citoyen », Raisons politiques, 2008, n°31, pp. 115-133.
4. LACAZE Jean-Paul,
Les méthodes de l’urbanisme, PUF, 2010, p. 13. Le livre a connu six éditions successives entre 1990 et 2012.
5. ALTHABE Gérard,
« Anthropologie urbaine», 1998, p. 4.
6. NEZ Héloïse,
« Nature et légitimités des savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif. Une enquête ethnographique à Paris », Sociologies, n°4, vol. 2, 2011, http://sociologie.revues.org/1098
7. MÉRIGOT Bernard, « Gouvernance des associations environnementales locales et démocratie », http://savigny-avenir.info. http://www.savigny-avenir.fr/offre/programmes-en-cours/gouvernance-des-associations-environnementales-locales-et-democratie/
8. MÉRIGOT Bernard, «Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations publiques», http://www.savigny-avenir.info, 5 octobre 2015. http://www.savigny-avenir.fr/2015/10/05/le-plan-local-durbanisme-plu-la-scandaleuse-question-de-la-retention-de-documents-publics-par-les-administrations-locales/

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La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n° 177, lundi 4 janvier 2016

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2016

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