LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°141, lundi 27 avril 2015
« Le niveau local devient un espace démocratique privilégié des mises en récit du bien commun, à la fois pour cristalliser les mobilisations sociales et identitaires, pour produire des expertises et pour formuler de nouvelles promesses politiques. » (1)
Alain FAURE et Pierre MULLER
Non à la fermeture de la crèche familiale
Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge
samedi 18 avril 2015
© Photo CAD / BM
SOMMAIRE
Chronologie
1. Des situations brutales et violentes
2. Promesses politiques, mobilisations sociales et identitaires
3. Les méfaits de l’incrémentalisme territorial
4. Des règles de gestion publique obscure
5. Davantage de pouvoirs ou davantage de devoirs ?
6. La construction de la citoyenneté
7. Une minorité s’exprime au nom de la totalité du corps électoral
8. Les voies du réenchantement citoyen
9. La cristallisation des idées en promesses politiques
Références
Articles sur les coupes budgétaires en ligne sur http://www.savigny-avenir.info
Articles sur les coupes budgétaires en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr
CHRONOLOGIE
• Samedi 11 avril 2015. Éric MEHLHORN (UMP), maire de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants), vice-président de la CALPE, conseiller départemental de l’Essonne, annonce dans l’édition du journal Le Parisien Essonne-matin du 11 avril 2015 :
– qu’il ferme deux crèches (100 enfants, 38 assistantes maternelles),
– qu’il ferme la Maison des jeunes et de la culture (Budget 2014 : 189 050,00 €, Budget 2015 : 0 €),
– qu’il ferme La Savinière, le centre d’accueil permanent de la commune qui se trouve à La Tranche-sur-Mer, en Vendée (qui emploie 25 fonctionnaires territoriaux titulaires de Savigny-sur-Orge ainsi que des personnels contractuels),
– qu’il supprime les activités de Sport-vacances pour les jeunes,
– qu’il ferme de Syndicat d’initiative – Office de tourisme,
– qu’il réduit de – 42 % les subventions aux associations (Budget 2014 : 718 480,00 €, Budget 2015 : 413 670,00 €).
• Lundi 13 avril 2015. Le conseil municipal se réuni dans une très grande confusion pour voter le budget primitif 2015 de la commune. Il y a trois cent personnes présentes et plusieurs suspensions de séance ont lieu : 28 conseillers municipaux sur 39 (71% des membres de l’assemblée) votent une diminution du budget primitif de la commune de – 7 599 943 €, soit 13%. (BP 2014 : 55 345 868 €, BP 2015 : 47 745 925 €).
• Jeudi 23 avril 2015. Première assemblée générale du collectif « Sauvons l’enfance à Savigny-sur-Orge » à la MJC de 21 heures à 1 heure 30 du matin.
• Lundi 27 avril 2015. Une pétition dénonçant les coupes budgétaires est lancée le 13 avril. En deux semaines, entre le 13 avril 2015 et le 26 avril 2015, elle a recueillie 3 250 signatures, ce qui rapporté au nombre d’électeurs de la commune (22 949), représente 14% des inscrits sur les listes électorales.
1. DES SITUATIONS BRUTALES ET VIOLENTES
Question. Vous êtes rédacteur en chef du site http://savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819) qui comprend plus de 1 000 articles en ligne. Après cinq années d’existence, il a enregistré sa millionième page lue le 19 avril 2015. Par ailleurs, vous êtes responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale ». Vous êtes également maire adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge, après vingt-six ans de mandat (maire-adjoint de 1983 à 2009, et conseiller municipal de 2009 à 2014), et ancien vice-président de plusieurs syndicats intercommunaux (1995-2009). Qu’est-ce que vous pensez de ces événements ?
Bernard MÉRIGOT. Aujourd’hui, dans la décennie 2010-2020, les sociétés démocratiques occidentales sont entrées dans un nouveau cycle d’action publique marqué par un changement des cadres cognitifs et normatifs globaux. Elles vivent une reformulation de la tension entre le global et le local, conséquence de la globalisation/mondialisation qui impose aux territoires, et à ceux qui y vivent, risques et interdépendances. Cela se manifeste ici et là par des situations brutales et violentes.
Crêche, Savinière, Sports-vacances sacrifiés
Savigny-sur-Orge. Manifestation, dimanche 19 avril 2015
© Photo CAD / BM
2. PROMESSES POLITIQUES,
MOBILISATIONS SOCIALES ET IDENTITAIRES
Question. Le conflit sur les coupes budgétaires se produit à un moment précis (le 13 avril 2015) dans un lieu lieu précis (la commune de Savigny-sur-Orge). Pourquoi à ce moment là ? Pourquoi dans cette commune ? D’un côté Éric MEHLHORN, maire UMP, soutenu par sa majorité de 28 conseillers municipaux (sur 39 membres), et de l’autre, les habitants, usagers de la crèche, de la colonie de vacances, de la MJC, des activités associatives… ?
Bernard MÉRIGOT. On est tenté de répondre que les coupes budgétaires sont effectuées à la fois pour des raisons extérieures à la commune et pour des raisons propres à l’exécutif municipal. Deux remarques s‘imposent. La première, les raisons extérieures n’ont été ni analysées, ni explicitées, ni débattues localement. La seconde, aucune décision politique n’est jamais l’effet automatique et inéluctable d’une cause extérieure. Le propre de tout pouvoir exécutif est d’être en capacité de choisir quand et comment il prend une décision, c’est-à-dire de se situer vis-à-vis d’un événement, soit qu’il subit, soit qu’il produit. En sachant qu’il existe une alternative au faire qui est de ne rien faire. La décision qui consiste à ne rien décider est une décision, le non-agir étant un mode de gouvernance répandu et éprouvé.
Les chercheurs en science politique observent que le local demeure un lieu privilégié des mobilisations sociales et identitaires. « Le local est un lieu où des promesses politiques sont formulées, où des décisions sur ce qui est proche sont prises, où des contestations éclatent », notent Alain FAURE (Université de Grenoble) et Pierre MULLER (Sciences-Po Paris). Ils s’interrogent sur « la panne de référentiels sectoriels » des réseaux et sur les récits de politique locale.
3. LES MÉFAITS
DE L’INCRÉMENTALISME TERRITORAL
Question. Qui produit les politiques publiques locales aujourd’hui ?
Bernard MÉRIGOT. La question du local est chaque jour confirmé dans sa place centrale. Depuis trente ans (1985-2015), les élus et les administrations – par toute une série de réformes – ont fait porter tout le poids des décisions sur les maillons les plus faibles de la société que sont les collectivités locales, les services publics de proximité, leurs réseaux sociaux ainsi que les associations. C’est à eux qu’il incombe désormais de tout régler et de tout arbitrer en faveur des usagers des territoires. L’État régulateur s’éloigne du citoyen. Le contrôle de légalité est devenu une fiction.
L’instrumentalisation de la justice par les pouvoirs locaux, est une réalité. A Savigny-sur-Orge, au cours de son mandat de maire de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 membres élus du conseil municipal, soit 42% du conseil municipal qui comprend 39 membres. On relève que les poursuites, engagées par elle durant la période 2011-2014 – sur sa seule décision et sans en référer au conseil municipal – ont abouti à 59 actes de procédure judiciaire, soit une moyenne d’un acte de procédure tous les quinze jours. Tous les frais d’avocat ont été imputés sur le budget de la commune. Le total des dépenses d’honoraires et de frais d’acte et de contentieux (Chapitres 6226 et 6227 du budget de la commune), comme l’a établit un rapport d’audit en 2014, s’élèvent pour les sept exercices budgétaires de 2008 à 2014, à 1 260 000 € (un million deux cent soixante mille euros). (2)
La situation présente est le produit de changements par incrémentation. L’incrémentalisme territorial consiste à apporter des séries de petits changements, de façon continuelle, au lieu de procéder ponctuellement à une modification importante. C’est une démarche de modifications progressives qui sont invisibles. Leur accumulation aboutit à un moment donné à un changement radical par un effet d’accumulation de changements imperceptibles. Comment les pouvoirs en place ont-ils pu être – et sont-ils encore aujourd’hui – sourds et aveugles au point d’être incapables d’anticiper les conséquences des décisions successives ?
4. DES RÈGLES DE GESTION PUBLIQUES OBSCURES
Question. Comment cela se traduit-il concrètement ?
Bernard MÉRIGOT. Les rapports entre l’État et le local, ente le local communal et le local intercommunal, entre le local départemental… se sont transformés selon des logiques entrecroisées dans lesquelles une multitude d’actions, à différentes échelles, interagissent. Les structures ont des logiques de gestion obscures. Les usagers ne comprennent plus rien. On apprend que la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne prend en charge les locaux de la MJC de Juvisy-sur-Orge et pas ceux de Savigny-sur-Orge. Pourquoi ? On apprend que la commune de Savigny-sur-Orge subventionne une crèche d’Épinay-sur-Orge. Pourquoi ? La bibliothèque-médiathèque de Savigny-sur-Orge, le Conservatoire de musique et les Ateliers d’arts plastiques sont gérés par la CALPE. Pourquoi la compétence des crèches, des maisons des jeunes et de la culture ainsi que Sport-vacances ne sont pas gérés par la CALPE ?
Question. Qui a raison ? Le maire qui veut fermer les équipements de la commune ou bien les parents qui veulent conserver la crèche ?
Bernard MÉRIGOT. Le propre d’une action publique est de créer non pas une relation marchande client/prestataire, mais de transformer ce qui constitue un gouvernement local en dépassant toute controverse binaire.
5. DAVANTAGE DE POUVOIRS
OU DAVANTAGE DE DEVOIRS
Question. N’avez-vous pas l’impression que certains élus sont sur un nuage ?
Bernard MÉRIGOT. Il est évident que la culture politique se développe de plus en plus hors sol. Les relations entre ce qui est au centre et ce qui est à la périphérie sont aujourd’hui remises en cause. Le mouvement de décentralisation – qui consiste à dépossèder les uns au profit des autres – a globalement renforcé le rôle des administrations territoriales et affaibli les élus et les citoyens. Les collectivités ont conclu de façon erronée qu’elles possédaient désormais, d’une façon globale, davantage de pouvoirs. Alors que la conclusion à en tirer est qu’elles avaient davantage de devoirs. Les pressions s’exercent sur elles plus fortement, elles devraient respecter de nouvelles règles managériales (participation, concertation, libre accès aux informations…) alors qu’elles s’y refusent. L’entrecroisement des niveaux de gouvernement local a renforcé la pratique du « top down » qu’il faut dénoncer sans relâche.
6. LA CONSTRUCTION DU CITOYEN
Question. Pourquoi faut-il porter attention au mouvement du collectif « Sauvons l’enfance de Savigny-sur-Orge » ?
Bernard MÉRIGOT. Les récits de l’action publique locale renouvellent les modes de construction de la citoyenneté. Nous sommes en face de l’émergence d’une nouvelle forme de rapport à l’espace public par les individus et les groupes.
Des générations d’enfants de la commune de Savigny-sur-Orge ont fréquenté la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer depuis son ouverture en 1932 jusqu’à 2015, soit durant 83 années. Considérons qu’ils avaient l’âge moyen de 10 ans, et qu’ils sont nés entre 1922 et 2005. Le maire annonce la fermeture en 2015. Que répondent-ils ? Que répondent leurs parents ? Que répondent leurs grands-parents ? Tout simplement : « La Savinière fait partie de mon identité, de l’identité de mes camarades de classe, de celle de mon école, de celle de ma famille ».
7. UNE MINORITÉ S’EXPRIME AU NOM
DE LA TOTALITÉ DU CORPS ÉLECTORAL
Question. En quoi ce qui se passe à Savigny-sur-Orge est-il intéressant ?
Bernard MÉRIGOT. Considérons le désenchantement généralisé des citoyens à l’égard de l’espace politique. Il n’est pas nouveau. Il s’accélère. Prenons l’exemple du 1er tour des dernières élections départementales du 22 mars 2015 dans la commune de Savigny-sur-Orge. Il y avait 22 949 inscrits sur les listes électorales, et seulement 10 741 votants se sont déplacés. Il y a donc eu 12 208 abstentionnistes, soit 53 % des inscrits. La participation n’a été que de 46 % de votants, c’est-à-dire qu’une minorité s’est prononcée.
Le résultat total pour les trois communes du canton (Savigny-sur-Orge, Morangis, Wissous) est très proche : 36 117 inscrits, abstentionnistes, 16 949 votants, soit 46 %). Cela veut dire que, quel que soit le résultat, ceux qui arrivent en tête du scrutin ont été désignés par une minorité s’exprimant au sein d’une minorité .
Est-ce qu’une démocratie locale peut fonctionner lorsqu’une minorité représente la totalité des citoyens ? La réponse est non. Elle fonctionne mal. Avec des effets induits. La question est de savoir combien de temps les choses peuvent continuer lorsqu’une désaffection massive se manifeste de façon continue. Et ce n’est pas l’idée hors de propos de rendre le vote obligatoire qui changera quoi que ce soit ! Les électeurs voteront lorsque le fonctionnement de la démocratie locale leur donnera envie de voter. A quand une pratique généralisée de la démocratie participative et la mise en place immédiate d’un Open data concernant tous les documents publics ?
8. LES VOIES DU RÉENCHANTEMENT CITOYEN
Il faut prêter attention à tout ce qui est de nature à exprimer un réenchantement citoyen. A ce titre, on peut observer, dans ce mandat municipal 2014-2020 plusieurs phénomènes :
- des manifestations collectives qui contestent frontalement le bien fondé des décisions prises par des élus et par des administrations,
- des habitants qui s’impliquent dans des groupes d’usagers sur des dossiers sensibles qui touchent leur vie quotidienne et leur environnement,
- des groupes spécifiques qui combinent les attentes sociétales militantes et les dynamiques communautaires localisées à l’échelle d’un quartier, d’un village, d’une ville, d’un « pays »,
- des micro espaces de production d’expertise qui portant sur les services publics se constituent selon un modèle professionnel pour évaluer les politiques publiques. Ils rivalisent avec la compétence des élus et des administrations locales.
9. LA CRISTALLISATION DES IDÉES
EN PROMESSES POLITIQUES
Question. Existe-t-il un rapport entre ce que l’on appelle le monde des idées et celui des promesses politiques qui s’expriment en période électorale dans les « programmes » ?
Bernard MÉRIGOT. Ce qui est en train de se passer ne peut en aucun cas se réduire à un simple affrontement entre un maire UMP (Éric MEHLHORN) et les usagers de services publics communaux (parents, jeunes). Nous sommes dans le cadre où des parents ne savent pas ce qu’ils vont faire de leur enfant quand la crèche sera fermée, ce qu’ils vont faire de leurs adolescents quand la MJC sera fermée, et que les activités de Sport-vacances auront cessées.
Pour Alain FAURE, « L’impact des récits et des réseaux sur la production de sens constitue donc la principale énigme de l’action publique locale-globale en formation ». La littérature anglo-saxonne en science politique opère une triple distinction entre politics (la compétition politique), policies (l’action publique), et problems streams (le public). La question est de savoir dans quelles conditions l’action publique (policies) et le public (problem streams) deviennent des enjeux de la compétition politique (politics) ? A chaque type de politique publique de déterminer – c’est-à-dire d’être suffisamment déterminée – pour peser dans la compétition politique.
Je citerai les derniers vers du poème Ulysses d’Alfred TENNYSON : « To strive, to seek, to find, and not to yield ». Traduction : « Lutter, chercher, trouver et de jamais céder ». (3)
Lutter, chercher, trouver et ne jamais céder
To strive, to seek, to find, and not to yield
Alfred TENNYSON, Ulysses, 1833
© Photo CAD / BM
RÉFÉRENCES
1. FAURE Alain, MULLER Pierre, « Cycle, réseaux, récits. Questions de recherche sur l’action publique locale-globale », Circulations et appropriations des normes et des modèles de l’action locale, Colloque international, 20-23 mars 2013, Agropolis/Montpellier.
3. TENNYSON Alfred (1809-1892), Ulysses, 1833
Tho’ much is taken, much abides; and tho’
We are not now that strength which in old days
Moved heaven and earth; that which we are, we are;
One equal temper of heroic hearts,
Made weak by time and fate, but strong in will
To strive, to seek, to find, and not to yield.
Alfred TENNYSON (1809-1892), Ulysses, 1833
Traduire TENNYSON en français n’est jamais facile. Nous proposons deux traductions.
Alors que bien des choses nous furent ôtées, beaucoup demeurent,
Quoique nous ne possédions plus cette ardeur qui dans les jours anciens
Remuait ciel et terre. Mais ce que nous sommes, nous le sommes,
D’un même tempérament, de cœurs héroïques,
Affaiblis par le temps et le destin, mais intransigeant dans notre volonté
De lutter, de chercher, de trouver et de ne jamais céder.
Alfred TENNYSON (1809-1892), Ulysses, 1833. Traduction de Samuel Descarène
Et si nous avons perdu cette force qui autrefois remuait la terre et le ciel,
Ce que nous sommes, nous le sommes,
Des coeurs héroïques et d’une même trempe, affaiblis par le temps et le destin,
Mais forts par la volonté de chercher, lutter, trouver, et ne rien céder.
Alfred TENNYSON (1809-1892), Ulysses, 1833. Traduction de Ludovic Woets, https://oeildustratege.wordpress.com/
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