Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux.

« En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel », peut-on lire en conclusion de l’article consacré à la poursuite engagée devant le Tribunal administratif de Versailles, par Georges TRON, maire de Draveil, contre trois conseillers municipaux d’opposition. (1)

Les lecteurs de ce site peuvent se reporter à notre article précédent sur ce sujet : « Draveil. Georges Tron demande au Tribunal de Versailles la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier » publié le 26 juin 2014. (2)

L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE

A la lecture du Parisien du jeudi 3 juillet 2014, on ne peut manquer de faire un rapprochement entre plusieurs faits concernant un concept politico-juridique nouveau qui est celui d’ « instrumentalisation de la justice » et qui s’applique lorsque des pouvoirs en place poursuivent des opposants pour les éliminer, non pour ce qu’ils ont fait, mais parce que ce sont tout simplement des opposants.

On se souvient qu’au niveau de l’État, lorsque que Nicolas SARKOSY, ancien président de la République, a été poursuivi il a utilisé cette expression lors de son interview diffusé par TF1 et Europe n°1, le 2 juillet 2014. Il parlait alors d’« instrumentalisation politique d’une partie de la justice aujourd’hui ». C’est la même chose au niveau local lorsque des maires poursuivent des conseillers municipaux d’opposition.

L’INSTRUMENTALISATION
EST UNE « CAUSALITÉ CAUSÉE »

L’instrument est une chose dont on se sert, et qui a pour caractéristique de servir à produire un effet pour une autre cause que celle qui est avancée. Linstrumentalité, au sens strict, est une « causalité causée » (c’est le « movens motum » que l’on trouve chez Saint-Thomas). Comme l’a commenté P. RICHARD, « elle tend à assimiler l’effet non pas à quelque unes de ses formes propres, absolues, mais à la forme de la cause qui la meut ». (3)

On est en présence de deux causes :

  • la cause qui assimile à soi son effet : c’est une cause principale,
  • la cause qui n’assimile pas à soi son effet en travaillant uniquement à l’assimiler à une cause supérieure : c’est un instrument.

La « cause supérieure » est celle de l’instrument, celui de la cause causée. Elle doit être entendue comme la cause qui surplombe la cause principale, en opérant son détournement, et en se substituant à elle.

1. RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.
2. MÉRIGOT Bernard,
« Draveil. Georges Tron demande au Tribunal de Versailles la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier », http://savigny-avenir.info, 26 juin 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/06/26/draveil-georges-tron-demande-au-tribunal-administratif-de-versailles-de-prononcer-la-demission-doffice-de-trois-conseillers-municipaux-philippe-brun-jean-marc-pasquet-philippe-olivier/
3. RICHARD P.
, « La causalité instrumentale, physique, morale, instrumentale », Revue néo-scolastique, 1909, Vol. 16, p.3-31. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/phlou_0776-5541_1909_num_16_61_2695

Bernard MÉRIGOT

DOCUMENT

Georges TRON, maire de Draveil, demande au Tribunal de Versailles
la démission de trois conseillers municipaux opposants
(Le Parisien, 3 juillet 2014)

Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  
LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.
En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »
Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »
Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »
En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »
RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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