Avis défavorable sur l’enquête publique d’autoroute ferroviaire Atlantique (Portes de l’Essonne)

Le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) de 1 050 kilomètres, entre Dourges (Pas-de-Calais) et Tarnos (Landes), traverse l’Essonne en empruntant la ligne C du RER. Portes de l’Essonne Environnement a donné un avis défavorable dans le cadre de l’enquête qui a eu lieu du 5 mai 2014 au 5 juin 2014.

L’autoroute ferroviaire Atlantique emprunte la ligne C du RER
L’avis défavorable de Portes de l’Essonne Environnement
à l’enquête publique (5 mai-5 juin 2014)

La SNCF et sa filiale VIIA Atlantique ont pour objectif de faire circuler à partir de 2019 l’équivalent de 60 semi-remorques par train. Les convois atteindraient plus de 1 km de long. L’idée de transport ferroviaire est intéressante mais elle est proposée dans un cadre qui manque de cohérence.

DES TRAINS DE FRET TRACTÉS AU DIÉSEL !

Il faut savoir qu’aujourd’hui, en 2014, tous les jours, des « trains de fret » – que l’on appelait avant des « trains de marchandises » – circulent sur les voies du RER C, tractés non pas par des motrices électriques, mais par des motrices diésel ! Ce qui assure un maximum de pollution pour les populations riveraines.

L’AVIS DÉFAVORABLE EST EN LIGNE

Après avoir consulté les pièces du dossier, Portes de l’Essonne Environnement a constaté que de nombreuses questions demeuraient sans réponse. Citons : saturation du réseau ferré en Ile-de France, obsolescence du réseau, défauts d’entretien des infrastructures (on se souvient de l’accident mortel de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013), accident du train radioactif à Drancy en 2013) nuisances sonores liées à l’augmentation du trafic, vibrations causées la nuit par des trains « longs et lents ». Elle a émis un avis défavorable. Il est en ligne sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais. (1)

On lira l’article complet consacré à cette question (2). http://portes-essonne-environnement.fr/lautoroute-ferroviaire-atlantique-passera-t-elle-par-la-ligne-du-rer-c/

DOCUMENT

L’AVIS DÉFAVORABLE DE L’ASSOCIATION CAD
SUR L’AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE
ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (3)

2 juin 2014
Association C.A.D.
Culture Arts Découverte
C
onseils et Actions pour le Développement durable
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
(DAGE-BPUP)

Commission d’enquête sur l’autoroute ferroviaire Atlantique
RUE FERDINAND BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 09

Destinataire :

M. Jean-Pierre CHAULET
Président de la commission d’enquête
Lettre recommandée avec accusé réception
OBJET : ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE (AFA)

 

Monsieur le Président de la commission d’enquête,
1. La nature du projet.
Entre le 5 mai et le 5 juin 2014, une enquête d’utilité publique soumet aux citoyens le projet d’une autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) entre Dourges et Tarnos, via l’Essonne et la ligne du RER-C, soit 1 050 km. Le but du projet d’autoroute ferroviaire est de proposer une alternative au transport routier sur des axes saturés à l’horizon de l’année 2016. Un contrat de concession entre l’État et VIIA Atlantique, filiale de la SNCF, a été signé le 20 mars 2014. En faisant transporter l’équivalent de 60 semi-remorques par train, les convois atteindraient plus de 1 km de long en 2019, une première en France.
2. Réduire les coûts de transport.
Dans le dossier d’enquête d’utilité publique, on avance une réduction des coûts de 10 à 15 %. Les gains annoncés ne seraient pas négligeables en réduisant de 10 à 20 % le trafic routier par transfert vers le fret ferroviaire, soit environ 85 000 poids lourds annoncés pour près de 100 000 tonnes équivalent CO2 économisés annuellement à terme. Les données ont-elles été vérifiées grâce aux statistiques issues de l’utilisation des deux autoroutes ferroviaires existantes en France : celle dite alpine ouverte en 2003 entre Chambéry et Turin, et la ligne Perpignan-Luxembourg mise en service en 2007 ? Dans son rapport sur les autoroutes ferroviaires de février 2012, la Cour des Comptes a pointé du doigt ces expériences « inabouties », « marquées par des retards », « lancées sans étude suffisante » et « déficitaires ». En résumé, ces autoroutes ferroviaires « peinent à faire » leurs « preuves sur les plans économique et financier », « le modèle n’apparaît viable, dans l’avenir, qu’à des conditions exigeantes ». L’économie générale financière de ce projet d’AFA apparaît flou, sans engagement européen certain.
3. Le problème du réseau ferré en Ile-de-France.
Le réseau ferré francilien est déjà surchargé, voire saturé. Ainsi, à partir de 2016, ces trains emprunteraient les lignes de la grande couronne. Parmi elles, celle du RER-C dont les travaux de modernisation débutent à peine et sont échelonnés sur six années. Le tracé emprunté par l’AFA serait rénové en 3 ans : il n’y a donc aucun obstacle pour VIIA/SNCF. En phase de test, en 2015, ce ne sont pas quatre trains par jour qui circuleraient, mais entre 10 et 20 allers-retours qui seraient effectués selon VIIA/SNCF. Les quatre allers-retours quotidiens annoncés sont prévus à échéance 2029 selon l’Autorité environnementale dans son rapport rendu en décembre 2012, ce qui est bien lointain pour les habitants à proximité des voies, notamment en zones très urbanisées, subissant déjà des nuisances de transports ferroviaires de fret incontestables.
4. Des transports à risques.
Ainsi, à Drancy (93), le maire a lancé une pétition sur Internet : il a fait voté une motion par son conseil municipal contre le passage de cette autoroute ferroviaire en zone urbaine dense. Le principe de précaution est mis en avant : il refuse de voir les communes franciliennes traversées par des trains potentiellement dangereux car transportant des produits inflammables, explosifs, toxiques, voire radioactifs. Cette inquiétude est fondée puisque que les lignes ferroviaires de banlieues franciliennes sont déjà fréquemment empruntées par des convois de déchets nucléaires sans que les populations ne soient averties. L’Autorité environnementale, quant à elle, a estimé que les risques technologiques et les risques de pollution accidentelle des eaux du projet d’AFA constituaient à l’échelle locale des enjeux environnementaux de première importance. De manière générale, les risques sont sous-estimés puisque les études excluent régulièrement les réactions combinées de matières toxiques en cas d’accident. Plus modestement, le maire de Viry-Châtillon (91) a convoqué son conseil municipal en séance extraordinaire, le 28 mai 2014, afin de demander des informations complémentaires sur le sujet et une nouvelle enquête publique. L’inquiétude sur le bruit, la dangerosité, les conséquences sur l’homme et son environnement gagne du terrain parmi les associations locales et les élus concernés.
5. Tout au long de la ligne.
D’une façon générale, les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, les associations critiquent à juste titre l’absence de précision concernant la politique menée par la SNCF, voire les conseils régionaux. Elles dénoncent leur très faible participation aux concertations et aux décisions. D’autant plus qu’en 2013, le débat public précédant toute enquête publique n’a pas eu lieu en Ile-de-France, mais seulement dans les deux départements où se trouveront les futurs terminaux ! Il faut remonter à 2006 pour trouver une trace d’un débat public sur les lignes à grande vitesse avec mention d’une autoroute ferroviaire sur la façade Atlantique. Par ailleurs, le projet global prévoit une plateforme multimodale au sud de Paris, mais aucune véritable précision n’est indiquée dans le DEUP.  Aucune voie d’évitement de plus d’1 km n’existe entre Pierrefitte et Étampes. Un convoi engagé doit, quelle que soit la conjoncture, passer par l’Ile-de-France. Quelles seront les conséquences sur le trafic voyageur de banlieue en cas de problème ? Comment les citoyens du Sud de l’Ile-de-France peuvent-ils abonder dans le sens du projet si des éléments leur sont cachés.
6. Le problème des quais
En pleine cacophonie sur les quais qu’il faut raboter pour le passage des nouveaux TER commandés par la SNCF, il semblerait que, pour celui de l’AFA, il faille aussi réduire certains quais afin de faire circuler des trains larges de 2,55 m. Le dossier d’enquête n’indique pas précisément les lieux des 3 800 interventions où les travaux nocturnes d’ajustement du gabarit bas seront nécessaires. Une lacune… Même remarque pour les infrastructures qui devront être adaptées en hauteur. Dans son avis rendu public le 19 décembre 2012, l’Autorité environnementale insiste sur les coûts élevés du projet, avec notamment un surcoût de retouche des ouvrages de 188 millions d’euros.
7. Les nuisances sonores
Les convois rouleraient à environ 60 km/h. Le bruit généré en soi n’est donc pas plus important que n’importe quel autre train, sauf qu’il s’ajoutera aux autres bruits environnants, en principe moins importants puisque nocturnes… Certes, VIIA/SNCF étudiera la possibilité d’installer des protections phoniques le long des voies afin de faire monter les bruits vers le haut. Mais, qu’en sera-t-il des immeubles le long de ces mêmes voies dans les milieux urbains denses comme en Ile-de-France ? Ces murs anti-bruit sont déjà utilisés le long des autoroutes routières, sans une efficacité à 100 %. A force de rajouter des nuisances générant un stress non assumé par le projet, que devient la santé des Franciliens dont le sommeil est déjà perturbé par les bruits ambiants et par le trafic aérien. C’est une atteinte supplémentaire à la qualité de vie !
8. Le problème des vibrations
Enfin, qu’envisage de faire VIIA/SNCF contre les vibrations liées au passage des trains de fret ? Tous les résidents vivant dans des pavillons à proximité des lignes de chemin de fer connaissent déjà ces nuisances liées au roulement des essieux de certaines rames mal équilibrées, aux conteneurs mal calés sur une structure ferroviaire défaillante… Ces citoyens connaissent tous le même schéma de nuisance : 1. les vitres, les tableaux, certains meubles tremblent ; 2. une gêne acoustique se fait entendre par le biais des structures des lieux d’habitation qui entrent en vibration et un bruit rayonne ; 3. à force de passage, des dommages sur les bâtiments apparaissent. VIIA/SNCF appréhendera-t-elle l’impact de ces nuisances vibratoires dans l’ensemble des secteurs urbains. Trouvera-t-elle des solutions au même titre que pour les nuisances sonores ? Il faut espérer qu’elle agira à la source partout où les vibrations se feront sentir.
Les thématiques franciliennes environnementales ne sont pas soulevées dans ce dossier d’enquête publique. De nombreuses questions restent sans réponse. Quels seraient les risques pour les populations en cas d’accident grave ? Seront-elles suffisamment informées et préparées à une éventuelle catastrophe ferroviaire impliquant des matières dangereuses ? Les centres hospitaliers et médicaux seront-ils à même de gérer l’urgence, sachant que la politique de la concentration des services des urgences s’accélère au détriment de la santé des Français. A partir de quel seuil, la nuisance sonore nocturne est-elle acceptable ? Quelles sont les conséquences en cas de panne ou de retard de ces convois sur l’activité du réseau ferré de voyageurs ? La gestion des conflits de priorité ne sera-t-elle pas favorable au fret au détriment des voyageurs ? N’ajoute-t-on pas une couche de perturbations potentielles sur des réseaux déjà fortement perturbés en temps normal ?
Enfin, la grande interrogation est de savoir pourquoi il n’est pas proposé de contourner l’Ile-de-France sur cette ligne d’autoroute ferroviaire alors que des plans de contournement existent à Lyon et à Montpellier pour ses homologues ?
9. Notre avis
 « L’autoroute ferroviaire » est un moyen de diminuer le trafic routier qui présente des avantages incontestables. Mais la concertation n’a pas été proposée aux citoyens concernés par l’ensemble de la ligne, de Tarnos à Dourges. Il n’apporte aucune réponse à de nombreuses questions. Nous émettons un avis défavorable.
Le Président

 

RÉFÉRENCES

1. PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT, « Observations sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique. Enquête publique 5 mai-5 juin 2014 », 3 pages (p. 145-147) in PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS, Projet d’autoroute ferroviaire Atlantique. Enquête publique 5 mai-5 juin 2014, Registre électronique. Observations émises à la date du 5 juin 2014, 188 p. http://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/11998/79240/file/enquête autoroute ferroviaire – Atlantique – Avis reçus.pdf

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS, Projet d’autoroute ferroviaire Atlantique. Enquête publique 5 mai-5 juin 2014, Registre électronique. Observations émises à la date du 5 juin 2014, 188 p. (5 juin 2014, minuit). http://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/11998/79240/file/enquête autoroute ferroviaire – Atlantique – Avis reçus.pdf

2. PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT, « L’autoroute ferroviaire atlantique passera-t-elle par la ligne du RER C », http://portes-essonne-environnement.fr/lautoroute-ferroviaire-atlantique-passera-t-elle-par-la-ligne-du-rer-c/

PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT, Avis sur l’enquête publique relative à l’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA), Lettre en date du 2 juin 2014 adressée avec accusé de réception au ture du Pas de Calais, 3 p

3. CULTURE ARTS DÉCOUVERTE / CONSEILS ET ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CAD), « Avis défavorable de l’association CAD sur l’autoroute ferroviaire atlantique adressé au président de la commission d’enquête », 2 juin 2014, 3 p.

ASSOCIATION JUVISY UNIS POUR LA VILLE (AJUV), Lettre  en date du 6 juin 2014 adressée au maire de Juvisy-sur-Orge, 1 p.

COMMENTAIRE du 6 juin 2014
François CHOLLEY, maire de Villemoisson-sur-Orge

« Les convois de l’autoroute ferroviaire emprunteront le tronçon entre Juvisy-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge. Il s’agit de deux fois deux voies totalement saturées aux heures de pointe par les trains de la ligne C du RER.
L’étude n’aborde pas les conséquences sur le trafic de voyageurs du passage de plusieurs convois de grande longueur plusieurs fois par jour. Or ce tronçon, faute d’entretien suffisant, fait déjà l’objet de nombreuses perturbations (retards, suppression de mission, ralentissements…) avec un taux de régularité très faible inférieur à 80%/
La commune de Villemoisson-sur-Orge émet donc un avis défavorable tant que les conséquences sur le temps de transport des voyageurs n’auront pas été abordées et traitées pour les réduite, voire les éviter. »

François CHOLLEY
Maire de Villemoisson-sur-Orge
Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge

COMMENTAIRE du 6 juin 2014
Alain VILLEMEUR, Président de Juvisy Unis pour la Ville (AJUV)

Pour l’association que je préside, « Juvisy Unis pour la ville (AJUV », ce projet suscite légitiment trois interrogations.

1. La sécurité du transport de camions pouvant contenir des substances dangereuses et une première interrogation, d’autant plus forte qu’a ce stade du projet, aucune disposition de sécurité n’est annoncée.

2. La nuisance sonore des trains circulant la nuit est également une interrogation, la pose de protections phoniques n’étant pas envisagée.

3. Enfin, l’utilisation des voies de la ligne C, déjà surchargées et victimes de trop fréquents dysfonctionnements, font craindre des répercussions sur le trafic en journée.

Force est de constater le peu d’informations sur ces préoccupations, alors que le projet d’autoroute ferroviaire est le premier à envisager des trains d’un kilomètre de long.

Pour l’AJUV, ce projet présente un réel intérêt écologique et constitue une suite prometteuse du Grenelle de l’environnement. Cependant, il aurait du être l’occasion d’une information plus complète et d’un débat. Nous regrettons que la municipalité de Juvisy-sur-Orge n’ait pas manifesté le moindre intérêt critique pour cette enquête publique et pour ce projet concernant les Juvisiens. »

Alain VILLEMEUR
Président de l’Association Juvisy Unis pour la ville (AJUV)

 COMMENTAIRE DU 10 juin 2014

PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT, Lettre en date du 10 juin 2014 adressée au Maire de Savigny-sur-Orge, 1 p.

PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT, Lettre en date du 10 juin 2014 adressée au Président de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), 1 p.

 

Références du présent article :
« Avis défavorable sur l’enquête publique d’autoroute ferroviaire Atlantique (portes de l’Essonne) », http://www.savigny-avenir.info, 6 juin 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/06/06/avis-defavorable-sur-lenquete-publique-dautoroute-ferroviaire-atlantique-portes-de-lessonne/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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