Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du mercredi 16 avril 2014 : la cause de l’information des citoyens doit être défendue

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les membres élus des assemblées délibérantes locales reçoivent à leur domicile une convocation comportant l’ordre du jour et les notes de synthèse des délibérations soumises lors des séances publiques. De plus en plus de collectivités optent pour l’envoi dématérialisé des convocations et des documents préparatoires par courriel (mail). Ce n’est pas le cas pour la mairie de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui continue à adresser des convocations papier par envoi postal aux membres du conseil municipal.

C’est ainsi que le vendredi 11 avril, les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ont reçu à leur domicile un courrier postal portant la date d’affranchissement du 10 avril 2014 (Tarif «Lettre prioritaire» à 2,54 €. Coût total : 39 x 2,54 = 99,06 €) contenant :

  • une convocation/ordre du jour (2 p.)
  • des notes de synthèse pour les 35 délibérations inscrites (34 p.)

Il est à noter que cet envoi est parvenu aux intéressés le vendredi 11 avril pour une séance se tenant le mercredi 16 avril à 18 heures 30, soit dans le délai minimal des cinq jours francs. Cela constitue un délai très court. D’autant plus que l’annonce de la séance n’a été précédée par aucun mail, aucun appel téléphonique, ni aucun SMS. Et qu’aucun agenda prévisionnel des séances à venir n’existe. (1)

Cette pratique était celle de l’ancienne maire, Laurence SPICHER-BERNIER (2008-2014). Tout le monde attend le changement rapide annoncé par le nouveau maire Éric MEHLHORN, élu lors de la séance du conseil municipal du dimanche 6 avril 2014. Absence de volonté politique ? Manque de réactivité de l’administration municipale ? Manque de moyens humains ? Les semaines prochaines seront décisives pour apprécier la transparence de la nouvelle gouvernance annoncée.

ENJEUX. En ce qui concerne l’information des citoyens sur la tenue de ces séances publiques, de plus en plus de collectivités publiques mettent en ligne sur leur site les convocations, ordre du jour et documents préparatoires. Ce n’est pas le cas présentement.
Comment des citoyens peuvent-ils assister aux séances publiques des collectivités si celles-ci ne les informent pas des jours, des heures, des ordres du jour et des contenus des sujets faisant l’objet de décisions qui doivent être prises lors de ces réunions ? Est-on alors fondé de leur reprocher de se désintéresser de la vie publique ?

Toutes ces informations sont publiques. La recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » s’est donnée pour mission de « rendre publiques les informations publiques que les pouvoirs publics ne rendent pas publiques ». Elle est heureuse de remplir ce service public d’information citoyenne.

Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge
est convoqué en séance publique le :

mercredi 16 avril 2014
à 18 heures 30

Conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Convocation et ordre du jour de la séance du mercredi 16 avril 2014, p.1 (2)
(Cliquer sur le texte pour l’agrandir)

Conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Convocation et ordre du jour de la séance du mercredi 16 avril 2014, p.2 (2)
(Cliquer sur le texte pour l’agrandir)

NB. Le pdf complet sera mis en ligne dans la journée

RÉFÉRENCES
1.
Les assemblées délibérantes auxquelles nous avons l’occasion d’assister s’achèvent toujours par l’annonce de la date de la réunion suivante.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Conseil municipal du 16 avril 2014, Convocation/ordre du jour et notes de synthèse, 36 p. Envoi adressé aux 39 membres du conseil municipal par courrier postal affranchi le 10 avril 2014. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) compte le délai minimal de cinq jours de la façon suivante pour les envois postaux : le premier jour pris en compte est la date de l’affranchissement postal, la date de la réunion n’est pas comptabilisée.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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