Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales »

A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE
QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014

Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule.

Pour la première fois, les électeurs sont appelés à voter, par un même bulletin, pour élire à la fois des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Tous les candidats ont élaboré un programme électoral communal. Peu nombreux sont ceux qui ont élaboré un programme communautaire véritable.

Au lendemain des élections, les conseils municipaux  éliront leur maire et leurs adjoints au maire.

Les conseils communautaires éliront leur président et leurs vice-présidents.

Les acteurs et les observateurs des collectivités territoriales relèvent le fort déficit démocratique des communautés.

Des élus constatent : « L’élection des élus intercommunaux représente un léger progrès mais reste illisible pour la population en l’absence d’un projet intercommunal ». Il vont jusqu’à dénoncer le fonctionnement des conseils communautaires « fondés sur le consensus, le compromis, voire la compromission, qui tient le citoyen complètement à l’écart, ce qui explique les dérives financières des budgets communautaires » (1)

Des sociologues s’interrogent : « Le fléchage des conseillers communautaires à l’occasion des municipales permet-il d’intéresser les citoyens à l’intercommunalité ? » Pour eux, l’évolution du scrutin se révèle « tellement compliquée que personne n’a assuré sa médiatisation, ni les associations d’élus locaux, ni les représentants du gouvernement ». Ils concluent : « Il y a eu un jeu de défausse déplorable. L’objectif de ce palliatif au suffrage universel direct est de réduire le déficit démocratique et d’assurer la transparence des intercommunalités. Il est à l’évidence loin d’être atteint ». (2)

A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale.

Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes.

Pour notre part, nous engageons un programme de recherche-action sur les bonnes pratiques de démocratie communautaire.

Faites-nous part de vos attentes, de vos initiatives, de vos expériences, de vos déceptions.

Nous vous tiendrons informés sur ce site.

Le 3e tour des élections municipales doit inaugurer le contrôle citoyen sur les établissements publics de coopération intercommunale.

Bernard MÉRIGOT
contact@mieuxaborderlavenir.fr

Président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA)
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
Maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge
Ancien 1er adjoint au maire
Ancien vice-président du SIVOA, du SIREDOM, du SIAHVY, du SMOYS

 RÉFÉRENCES

1. DOSIÈRES René et WOLF Marc, « Un scrutin municipal à fort déficit démocratique », Libération, 21 mars 2014
2. GUÉRANGUER David,
« Élections municipales, La Gazette des communes, 22 mars 2014.
DESAGE Fabien et GUÉRANGER David,
La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Éditions du Croquant, 2011.
David GUÉRANGUER note que l’intercommunalité est désormais pleinement intégrée au jeu politique local. « Elle offre des débouchés aux professionnels de la politique qui l’intègrent logiquement dans leurs calculs visant à se répartir les postes de pouvoir. La transparence demeure cependant marginale. Les vice-présidents qui représentent l’essentiel des postes exécutifs communautaires continuent à être négociés durant l’entre-deux tours ou après, entre les candidats aux municipales, dans la plus grande opacité ».
Voir aussi :
LE SAOUT, Rémy, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un contrôle citoyen sous contrôle des élus municipaux », Metropolitique, 12 mars 2014. http://www.metropolitiques.eu/L-election-des-conseillers.html


QUI SOMMES-NOUS ?

MIEUX ABORDER L’AVENIR
Recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »

NOS ACTIVITÉS (recherche, intervention, conseil, formation, enseignement, publication…). Notre groupe développe une démarche qui interroge sans relâche trois concepts : le territoire, le politique, le numérique. Pour cela, nous mobilisons – de façon critique – différentes sciences sociales : philosophie, sociologie, histoire, anthropologie, ethnologie, sciences du politique, études du numérique, économie… – en les mettant au service de la democratia localis, la démocratie locale.
• Quels sont les fondements qui établissent la légitimité de la démocratie locale ?
• Quels sont les obstacles qui s’opposent à la reconnaissance de la démocratie locale ?
• Quels sont les moyens qui permettent l’accomplissement de la démocratie locale ?
NOTRE THÉMATIQUE : CINQ  QUESTIONS
•    Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires ?
•   
Les évolutions territoriales peuvent-elles être laissées dans les seules mains des responsables politiques ?
•   De quelles compétences expertes la société civile (entreprises, associations, citoyens…) dispose-t-elle pour repenser les modes de fonctionnement publics des territoires ?
•    Comment l’expertise collective (citoyenne, associative, participative, collaborative…) émerge-t-elle ? Comment est elle reconnue ?
•    Comment le numérique modifie-t-il les relations entre les pouvoirs et les citoyens ?
NOTRE AXE : SEPT  DOMAINES D’INTERVENTION
•    Gouvernances locales
•    Démocratie expérimentale
•    Démocratie participative
•    Expertise citoyenne
•    Intelligence territoriale
•    Recherche contributive
•    Éditorialisation numérique des territoires
NOS ACTIONS : QUATRE MOYENS
•  Un site Internet
http://www.savigny-avenir.info qui est un média numérique (ISSN : 2261-1819. Dépôt légal du numérique BNF). Sa ligne éditoriale s’est donnée pour tâche d’analyser les  rapports entre les pratiques des pouvoirs en place et l’idéal démocratique des territoires. Il comprend plus de 700 articles (au 31/12/2013).
•   Une recherche-action : Territoires et démocratie numérique locale
  qui a été lancée en 2009.
•  Une association : Mieux Aborder l’Avenir
(MALA) qui est à l’origine de la démarche du programme de recherche, d’expertise et  d’intervention.
•   une publication numérique hebdomadaire
: La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir. Le premier numéro a été publié le lundi 20 août 2012, le numéro 50 a été publié le lundi 29 juillet 2013. Le numéro 100 est prévu pour le lundi 14 juillet 2014.

COMMENTAIRE du 10 avril 2014
Jean-Louis BERLAND

Intervention lors du Conseil communautaire du Val d’Orge du 9 avril 2014

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

« Nous voici réunis pour la première fois dans cette assemblée, toutes élues et tous élus directement au suffrage universel.
C’est une avancée non négligeable d’un point de vue démocratique, puisque sans le filtre de la cooptation par les conseils municipaux, toutes les sensibilités politiques se trouvent ainsi plus équitablement représentées.
C’est aussi une petite avancée pour notre intercommunalité dans la mesure où ici et là, le débat pour les élections des 23 et 30 mars a permis, insuffisamment d’ailleurs, d’évoquer quelques enjeux plus transversaux. Je pense en particulier au débat sur l’eau pour lesquelles toutes les listes ont été interpellées par l’Atelier citoyen du Val d’Orge.
Je ne suis pas sur hélas que nos concitoyens aient bien mesuré la nouveauté et l’importance de ce scrutin. Au-delà de la colère exprimée contre la politique menée par le Président de la République, la participation a été très faible dans le Val d’Orge, comme ailleurs. Le total de nos 10 communes donne près de 42 % d’abstention.
Doit-on se résigner à voir grandir de scrutin en scrutin cette fracture à la fois sociale et civique ? Je pense au contraire qu’il faut, avec humilité, tenir compte de ces différents paramètres à l’aube de ce nouveau mandat.
Je souhaite donc que notre assemblée ne soit pas seulement une simple chambre d’enregistrement pour des décisions prises ailleurs. Si le premier mandat 2001 / 2008 reposait essentiellement sur la juxtaposition de projets mis en œuvre par les 6 villes fondatrices, et si le second mandat 2008 / 2014 a permis progressivement (mais insuffisamment) d’agréger quelques concepts plus fédérateurs, avec les élargissements successifs du périmètre de notre agglomération, nous devons réfléchir et mettre en place une nouvelle gouvernance pour arrêter des choix en lien avec les Conseils municipaux bien sur, mais aussi et surtout en y associant bien davantage les citoyens.
Sans être exhaustif, cette nouvelle gouvernance pourrait se décliner à trois niveaux.
  • au niveau de l’exécutif, ne pourrait-on pas imaginer un fonctionnement collégial qui ne soit pas quasi exclusivement une représentation des maires ?
  • au niveau des Conseils municipaux, souvent informé qu’au niveau de l’obligation légale de la présentation du rapport annuel d’activité, ne pourrait-on pas imaginer de les associer pour nourrir chaque année en amont un vrai débat d’orientation budgétaire ?
  • au niveau des citoyens, ne pourrait-on pas envisager des assemblées citoyennes thématiques, en lien avec les Conseils de quartiers lorsqu’ils existent, afin que les habitants du Val d’Orge s’approprient les principaux enjeux de notre territoire ?
Sauf à être démenti ce soir, le courrier que nous adressé le Président sortant est très en retrait sur ces points. Les candidatures sur lesquelles nous devons voter, sont déjà réparties, sans que l’on sache précisément le rôle assigné aux 38 conseillers communautaires restant qui ne sont pas maires !
De même l’absence de contenu politique interpelle. Surtout au lendemain des annonces par le Premier ministre d’une nouvelle imputation de 10 milliards sur les financements des collectivités locales, le retour de l’abrogation de la clause de compétence générale et les sacrifices qui vont de nouveau être demandé aux fonctionnaires territoriaux de l’agglomération que je tiens ici à saluer.
Vous comprendrez aisément qu’à ce stade tout ceci ne soit pas satisfaisant ».
RÉFÉRENCES
BERLAND Jean-Louis,
« Intervention », Procès verbal du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, séance du 9 avril 2014. Jean-Louis BERLAND est conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge et conseiller communautaire du Val d’Orge.

http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

contact@mieuxaborderlavenir.fr
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

 

This entry was posted in Attirance territoriale, Attractivité territoriale, Budget communautaire, Citoyenneté active, Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Concertation territoriale, Conseil de communauté, Contre-pouvoir, Democratia localis, Démocratie participative, Expertise citoyenne, Expertise territoriale, Fiscalité territoriale / Impôts locaux, Gouvernance communautaire, Intercommunalité, Maltraitance démocratique, Recherche Action, Territoires et démocratie locale. Bookmark the permalink.

Comments are closed.