OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014
Comment peut-on assister à une réunion qui se tient le mardi 18 mars à 18 heures lorsqu’on reçoit la convocation par courrier postal le jour même ? C’est la question que s’est posée Bernard MÉRIGOT (SE), conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, lorsqu’il a reçu la lettre du maire de la commune, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI).
Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge
Organisation de l’élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014
Lettre parvenue le mardi 18 mars 2014…
pour la réunion du 18 mars 2014.
Question. Vous êtes maire-adjoint honoraire, ancien 1er adjoint, et actuellement conseiller municipal. Vous avez présidé des bureaux de vote de façon continue de 1983 à 2009. Que se passe t-il pour l’élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014 ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai reçu le mardi 18 mars 2014 une lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, m’invitant à une réunion d’information sur les bureaux de vote des élections municipales et communautaires qui ont lieu les 23 et 30 mars 2014, une réunion qui avait lieu le même jour que la réception du courrier, mardi 18 mars à 18 heures, en mairie. C’est ce que l’on appelle le délai « J = 0 » !
Ce courrier, signé le vendredi 14 mars, a été posté le jour même (date de l’affranchissement postal apposé sur l’enveloppe). Il n’a pas été distribué le samedi 15 mars, ni bien évidemment le dimanche 16 mars, ni le lundi 17 mars… mais le mardi 18 mars.
Question. Pourquoi un délai d’envoi aussi court ?
Bernard MÉRIGOT. La date des élections a été fixée par un arrêté du 26 septembre 2013 – il y a presque six mois ! – et le maire attend le dernier moment pour former les bureaux de vote. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un acte délibéré à l’égard des conseillers municipaux de l’opposition. J’en veux pour preuve le fait que l’envoi postal n’a pas été affranchi au tarif urgent, mais au tarif « Écopli » (0,56 €), et ce, non pas pour faire des économies, mais afin qu’il mette davantage de temps pour être distribué ! Ce fait est habituel. Il a déjà été dénoncé.
http://www.savigny-avenir.fr/2012/11/12/savigny-sur-orge-un-conseiller-municipal-recoit-une-convocation-du-maire-le-jour-de-la-reunion/
Question. N’y avait-il pas un autre moyen pour vous prévenir ?
Bernard MÉRIGOT. Le courrier aurait pu être porté à domicile par un agent de la commune (qui en compte 680). On aurait pu me téléphoner. Ou bien m’envoyer un mail. Rien n’a été fait.
Question. Que contenait d’autre ce courrier ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER m’informait – sans me consulter auparavant – qu’elle me désignait « pour assurer la fonction de président », sans m’indiquer de quel bureau !
Question. Serez-vous présent ?
Bernard MÉRIGOT. Je ne peux malheureusement pas assurer cette fonction. Je lui ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’en informer.
Question. Quel est votre sentiment ?
Bernard MÉRIGOT. Celui d’un immense mépris à l’égard des conseillers municipaux minoritaires. Le respect, l’usage du téléphone et du mail, régleraient bien des problèmes pour le plus grand bien de la démocratie.
DOCUMENT
le 19 mars 2014
Bernard MÉRIGOT
…
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Madame Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge
48, avenue Charls de Gaulle
91600 SAVIGNY SUR ORGE
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Vous m’avez adressé une lettre en date du vendredi 14 mars 2014, envoyée par courrier postal affranchi le 14 mars au tarif Écopli. Ce courrier m’est parvenu le mardi 18 mars.
Vous m’informez :
que vous me désignez pour assurer la fonction de président d’un bureau de vote à l’occasion du 1er tour de l’élection municipale et communautaire du dimanche 23 mars 2014.
qu’une réunion d’information se tient en mairie le mardi 18 mars à 18 heures.
Je suis amené à formuler deux observations sur ce courrier. Il ne précise pas de quel bureau de vote il s’agit. Il m’informe le 18 mars de la tenue d’une réunion le jour même. De ce fait, il ne m’a pas été possible d’y être présent.
Je m’étonne qu’aucun mail ou appel téléphonique ne m’ait été adresse.
Je suis au regret de vous informer qu’il ne m’est pas possible d’assurer la fonction de président de bureau de vote.
Vous trouverez ci-joint un certificat établi le 19 mars 2014.
Bernard MÉRIGOT
Ancien vice-président du SIREDOM, du SIVOA, du SIAHVY, du SMOYS
Maire-adjoint honoraire
Ancien 1er adjoint au maire
Conseiller municipal
RÉFÉRENCES
MÉRIGOT Bernard « Savigny-sur-Orge. Un conseiller municipal reçoit une convocation du maire le jour de la réunion ! », Posted on 12 novembre 2012 by Bernard MÉRIGOT RECETTE POUR LES MAIRES QUI NE VEULENT PAS QUE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX D’OPPOSITION ASSISTENT AUX COMMISSIONS MUNICIPALES 1. Prenez une feuille de papier blanc A4, du 80 grammes. Inscrivez la date (en l’occurrence le jeudi 8 novembre 2012). 2. Inscrivez …
http://www.savigny-avenir.fr/2012/11/12/savigny-sur-orge-un-conseiller-municipal-recoit-une-convocation-du-maire-le-jour-de-la-reunion/
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014