Une nouvelle association : « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) »

POUR UNE INTELLIGENCE TERRITORIALE PARTICIPATIVE

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent site : Gouvernances locales, Démocratie expérimentale, Démocratie participative, Expertise citoyenne, Intelligence territoriale, Innovation territoriale, Éditorialisation numérique des territoires.
ENJEUX
. Nous avons eu l’occasion de développer de façon marginale le thème de l’intelligence territoriale (1). Celui-ci est repris comme objet social par une nouvelle association qui s’est constituée en déclinant la notion en « intelligence territoriale participative ». Comment celle-ci peut-elle s’intégrer à des réflexions, à des actions locales, à des pratiques d’intervention sociale… concernant le cadre de vie et l’environnement ?

1. L’association « Portes de l’Essonne Environnement
2. DOCUMENT n°1
3. DOCUMENT n°2
4. COMMENTAIRE du 27 janvier 2014 : DIFFAMATIONS
5. COMMENTAIRE du 29 janvier 2014
6. COMMENTAIRE du 12 mars 2014
7. COMMENTAIRE du 21 mars 2014

1. L’ASSOCIATION PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT

L’association « Portes de l’Essonne Environnement » a choisi comme slogan « mettre en œuvre l’intelligence territoriale participative ». Nous nous sommes entretenus avec deux de ses membres fondateurs, Jean-Marie CORBIN, président, et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, trésorière.

ATTENTES, DÉSIRS ET PROJETS

Dans le texte de présentation de votre association, qui est en ligne sur la page d’accueil provisoire de votre site (http://www.portes-essonne-environnement.fr) – actuellement en construction – vous écrivez : « L’association a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ». (2) Qu’entendez-vous par « intelligence territoriale participative ».

Jean-Marie CORBIN.  
Habiter, travailler, séjourner dans un territoire, le visiter ou le parcourir, suppose que l’on ait pour lui, à des degrés divers, des attentes, des désirs, des projets. Chacun de ses acteurs, qu’il appartienne à la société politique ou à la société civile, est porteur de compétences, d’expériences, de contributions. Elles sont toutes légitimes et doivent être prises en considération.

Association Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Page d’accueil, 15 janvier 2014, p.1
(Le texte complet figure en annexe du présent article)

LE BIEN-ÊTRE COLLECTIF

En quoi votre démarche est-elle différente de celle des associations traditionnelles de défense et de protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de la vie ?

Jean-Marie CORBIN.
Une démarche d’intelligence territoriale implique une connaissance approfondie et éclairée des besoins de tous les acteurs d’un territoire, une prise en compte des demandes citoyennes, un échange d’informations, une coopération constante entre les initiateurs et les initiatives, entre les savoirs-faire et les compétences, afin d’apporter des réponses pertinentes, pérennes, anticipatrices de l’avenir. Les acteurs d’un territoire doivent coopérer, se coordonner afin de mener ensemble des actions en faveur du bien-être collectif, en interaction avec les piliers du développement durable dans ses dimensions environnementales, économiques, sociales.

TOUJOURS PLUS DE DÉMOCRATIE

Votre association est-elle en concurrence avec d’autres ?

Jean-Marie CORBIN.
La liberté d’association est une liberté constitutionnelle. Il y a tellement de choses à faire pour que les citoyens retrouvent leurs libertés face à des pouvoirs qui, tous les jours, pratiquent à leur égard « la politique du fait accompli ». La seule concurrence est celle des idées. La compétition n’a qu’un seul but : toujours plus de démocratie : démocratie des pouvoirs, démocratie des collectivités, démocratie des associations.

LES NEUF PRINCIPES DE LA CONCERTATION

Quel est le livre de chevet de l’association ?

Jean-Marie CORBIN.
PEE ne conçoit pas son rôle comme une opposition systématique à tout projet d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’équipement des collectivités… En revanche, elle est déterminée à faire valoir, pour tout projet, l’application de la Convention d’Aarhus et de la Charte de la concertation du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement de 1996. (3) Il s’agit d’un texte fondamental, scandaleusement méconnu, qui comporte neuf principes.

1. LA CONCERTATION COMMENCE À L’AMONT DU PROJET
2. LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE

3. LA CONCERTATION EST MISE EN OEUVRE PAR TOUS LES POUVOIRS PUBLICS

4. LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE
5. LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION
6. LA CONCERTATION S’ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS
(1ère phase : examen de l’opportunité du projet, 2ème phase : définition du projet, 3ème phase : réalisation du projet)
7. LA CONCERTATION NÉCESSITE LA PRÉSENCE D’UN TIERS GARANT chaque fois que cela est requis
8. LA CONCERTATION EST FINANCÉE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
9. LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS

Enfin, nous entendons ne pas être seulement en position de réaction à l’égard de projets qui tombent « d’en haut», mais d’être en capacité de porter « d’en-bas » des projets de territoire.

PREMIÈRES INITIATIVES

Quelles ont été les premières initiatives de votre association ?

Jean-Marie CORBIN.
Notre association « Portes de l’Essonne Environnement » (PEE)  a d’abord rencontré un certain nombre d’élus et de responsables associatifs des cinq communes de la communauté d’agglomération. Leur accueil a été très positif dans la mesure où le cadre de la communauté est désormais la bonne échelle pour poser les vrais problèmes relatifs à l’environnement et au cadre de vie. C’est ainsi que notre association PEE était présente à l’assemblée générale de l’Association Cadre de vie Juvisy Plateau » (ACVJP) qui s’est tenue le samedi 18 janvier 2014 à la Maison de quartier Albert Sarraut, à Juvisy-sur-Orge. Nous en sommes désormais membres. C’est une association très intéressante qui accomplit un travail citoyen dans l’intérêt général de tous les habitants.

Association Cadre de vie Juvisy Plateau (ACVJP)
Bulletin L’Éveil du Plateau, n°45 (janvier 2014), p.1

TOUTES LES SENSIBILITÉS POLITIQUES

Qui était présent à l’assemblée générale de l’ACVJP ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Le climat de cette assemblée générale était studieux et détendu. On pouvait noter la présence de personnalités de toutes tendances politiques. L’invité était Étienne CHAUFOUR, maire et conseiller général (ex-PS, Parti Radical de Gauche), accompagné de Pierre TESSIER, adjoint au maire chargé de l’urbanisme et de l’accessibilité, mais aussi de Francis SAINT-PIERRE (UMP), conseiller municipal d’opposition et secrétaire de l’association ACVJP. Notons que les deux fonctions de ce dernier ne sont pas incompatibles à l’ACVJP contrairement à certaines associations dans lesquelles le seul fait d’être en position de colistier, ou apparenté à un homme politique prenant des positions pour les prochaines échéances électorales, pose problème ! Étaient également présents : Robin REDA, candidat tête de liste (UMP) à Juvisy-sur-Orge, Dominique CATÉRINI, président d’Élan – Savigny Environnement, ainsi que Jacques LAGRANGE, administrateur d’Élan – Savigny Environnement dont l’engagement politique au PS est de notoriété publique (4), Jean-Claude MAQUINAY, administrateur de ACVJP et conseiller municipal UMP minoritaire. Il est intéressant de noter la situation d’ouverture et de pluralisme existant à Juvisy-sur-Orge. Outre l’Association Cadre de vie Juvisy Plateau (ACVJP), présidée par Pierre JAVALET, il existe plusieurs autres associations comme l’Association locale pour l’environnement, présidée par Philippe SALVI,  l’Association pour la sauvegarde du cadre de vie du centre de Juvisy, présidée par Gilbert GOURRIER, l’Association pour l’aménagement du quartier Seine de Juvisy, présidée par Claude MOREAU. (Note 5, Document n°1). Enfin, l’identité patrimoniale étant indivisible, qu’il s’agisse du patrimoine naturel, environnemental, urbain, architectural, ou scientifique, l’association des Amis de l’Observatoire Camille Flammarion, présidée par Laurent WEILL, était également présente.

Que vous inspire la situation de la vie associative dans la commune de Juvisy-sur-Orge ?

Jean-Marie CORBIN. D’abord, la tradition d’associations de quartier est intéressante parce qu’elle permet à une pluralité de compétences et d’initiatives de se manifester. Sur le territoire d’autres communes, ce sont plutôt des associations généralistes ou des associations sectorielles (association contre une nuisance particulière, association pour un mode de transport en commun, association pour des pistes cyclables…) qui se forment. Dans une démocratie, une diversité d’initiatives associatives ne signifie en aucun cas que cela nuise à l’efficacité des contre-pouvoirs citoyens.
Ensuite, les associations de Juvisy-sur-Orge fonctionnent selon un mode visiblement de consensus politique, ce qui va dans le sens de l’intérêt général.
Enfin, on compte au moins quatre associations cadre de vie et environnement pour 14 000 habitants, alors que dans d’autres communes on en compte une ou deux pour 36 000 habitants. Pour nous, il est urgent que des initiatives soient prises afin que de nouvelles synergies  se développent pour construire une démocratie locale participative.

A-t-il été question de l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) au cours de cette assemblée générale ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Au cours de l’assemblée générale de l’ACVJP du 18 janvier 2014, le président Pierre JAVALET a publiquement salué ma présence en tant qu’ancienne présidente d’Élan – Savigny Environnement, et actuelle co-fondatrice de l’association « Portes de l’Essonne Environnement » (PEE).
Il a indiqué que le territoire d’action de PEE n’était pas limité à une commune, mais élargi d’une façon non limitative, notamment au territoire des cinq communes composant la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Il a souligné que l’une des premières actions de PEE sera la mise en ligne sur son site Internet http://www.portes-essonnes-environnement.fr d’informations et de réflexions concernant ses actions. Il a précisé que ce média numérique participatif, actuellement en préfiguration, en abordant notamment les questions environnementales et patrimoniales, s’inscrivait dans le cadre de l’intelligence territoriale.

JUVISY-SUR-ORGE INONDÉE
À CAUSE DE SAVIGNY-SUR-ORGE !

Pouvez-vous donner l’exemple d’un problème commun aux communes de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge ?

Jean-Marie CORBIN.
Dans la brochure de l’ACVJP, « L’Éveil du Plateau », de janvier 2014, l’association revient sur les inondations du 5 mai 2012. (5) Au cours de l’assemblée générale, les dramatiques inondations subies en 2012 par les habitants de Juvisy-sur-Orge ont été évoquées.
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Le président JAVALET a exposé que « le 5 mai 2012, à la suite d’un violent orage, la rue Séverine a été complètement inondée, surtout les sous-sols des maisons de la rue et des alentours. Un bassin de rétention existe, mais il n’a pas rempli sa fonction. Depuis la visite des autorités au moment des faits, rien n’a été entrepris pour empêcher une nouvelle catastrophe ». Il faut savoir que la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge est situé entre la rue de la Voie Verte (limitrophe aux deux communes), la Place Guynemer/Avenue Anatole France (limitrophe aux deux communes) et l’Avenue des Capucines (Juvisy-sur-Orge). La voirie et les réseaux (eaux pluviales et eaux usées) des deux communes sont étroitement intriqués.

« AUCUNE RÉPONSE DU MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE»
(Étienne Chaufour)

Quelle a été la réponse ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Dans sa réponse, Étienne CHAUFOUR, le maire de Juvisy-sur-Orge, a clairement mis en cause la responsabilité territoriale de Savigny-sur-Orge. En effet, les eaux pluviales de la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge se déversent dans le réseau d’eaux pluviales de Savigny-sur-Orge. « Les réseaux de Savigny-sur-Orge sous-dimensionnés, sont saturés, et encombrés faute d’entretien. Ils sont responsables de la non-évacuation des eaux de Juvisy-sur-Orge. Nous attendons toujours une réponse du maire de Savigny-sur-Orge » (Laurence SPICHER-BERNIER). Il faut savoir que la commune de Savigny-sur-Orge n’entretient plus ses réseaux d’eaux usées : elle les a confié en délégation de service public (DSP) à la Lyonnaise des Eaux. En ce qui concerne les réseaux d’eaux pluviales, on ne sait plus très bien, entre les services techniques de la commune et la Lyonnaise des Eaux, qui en est responsable et qui les prend en charge. Dans le cas présent, s’agit-il de travaux d’entretien ou de travaux d’investissement ? Qui en assume la dépense ? On assiste à une partie de « c’est pas moi, c’est l’autre ». Pendant ce temps, les habitants de Juvisy-sur-Orge ont les pieds dans l’eau ! Étienne CHAUFOUR a indiqué qu’à ce jour, aucune réalisation de travaux n’était programmée par la commune de Savigny-sur-Orge pour prévenir de futures inondations des habitants de Juvisy-sur-Orge.

LE SENS DE LA DÉMARCHE DE PEE

Jean-Marie CORBIN. En attendant, j’encourage les Saviniens et Saviniennes, comme les habitants des autres communes de la CALPE, à récupérer et à stocker les eaux pluviales chez eux, comme je le fais avec succès depuis plusieurs années. J’arrose mon potager et rince mes sols extérieurs avec, les jours de beau temps. Il faut aussi encourager les particuliers à laisser les eaux pluviales être absorbées par la terre. Les nappes phréatiques, en milieu urbain, souffrent des sols imperméabilisés.

UN MÈTRE D’EAU DANS LES SOUS-SOLS !

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Toujours est-il que des photographies des inondations ont été projetées lors de cette AG. Elles sont impressionnantes : 0,50 mètre d’eau dans la rue, et 1 mètre d’eau dans les sous-sols des habitants de la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge, le samedi 5 mai 2012 ! Les Juvisiens et les Juvisiennes s’en souviennent… Cet exemple montre bien que la solution d’un problème comme celui-ci n’est pas communal, mais intercommunal. C’est le sens de la démarche de notre association « Portes de l’Essonne Environnement » .

Portes de l’Essonne Environnement (PEE), 42 rue des Lilas 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE http://www.portes-essonne-environnement.fr. Courriel : contact@portes-essonne-environnement.fr
Le présent article a été établi à partir des éléments en notre possession au moment de sa rédaction. Nous remercions par avance ceux qui nous feront part d’éventuelles inexactitudes ou omissions.

2. DOCUMENT n°1

LES ASSOCIATION CADRE DE VIE/ENVIRONNEMENT
DE JUVISY-SUR-ORGE

Association Cadre de vie Juvisy Plateau,
Association locale pour l’environnement,
Association pour l’aménagement du quartier Seine de Juvisy (APAQS),

Association pour la sauvegarde du cadre de vie du centre de Juvisy
•    ASSOCIATION CADRE DE VIE JUVISY PLATEAU
Etudier les problèmes des habitants du plateau de Juvisy (circulation, stationnement, urbanisme…) ; informer (sécurité, écoute) ; aider à l’insertion ; favoriser par tous les moyens un bon cadre de vie pour tous les habitants du plateau de Juvisy.
Président : Pierre JAVALET
•    ASSOCIATION LOCALE POUR L’ENVIRONNEMENT
Agir localement sur Juvisy et les communes environnantes pour la promotion des bonnes pratiques écologiques, la préservation des espaces verts et de sport, des milieux d’intérêt biologique et faunistique, des nappes et des sources et du patrimoine bâti face à l’urbanisation excessive. L’ALE interpelle les élus et organise des conférences. Force de propositions, l’ALE demande que la concertation des citoyens soit partout mise en œuvre.
Horaires des activités : une réunion par mois.
Une conférence par trimestre
Cotisation annuelle : 5€ adhérent et 10€ membres bienfaiteurs
Président : Philippe SALVI
•    ASSOCIATION POUR L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER SEINE DE JUVISY (APAQS)
Association, créée en 1989, ayant pour objectif de participer à l’aménagement du quartier Seine de Juvisy, améliorer le cadre de vie, sauvegarder les bords de Seine, assurer l’information de ses membres et défendre les intérêts de ses adhérents.
Cotisation : 10 € (15 € pour deux personnes du même foyer)
Président : Claude MOREAU
•    ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE  VIE DU CENTRE DE JUVISY
Recenser les problèmes de cadre de vie sur Juvisy, essentiellement dans le centre résoudre les problèmes entre les habitants de ce quartier et la ville, la communauté d’agglomération et la DDE.
Président : Gilbert COURRIER
RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE,
Guide des associations 2012/2013,  p. 28 et 30.

3. DOCUMENT N°2

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Mettre en œuvre l’intelligence territoriale participative

L’association Loi de 1901 (W913005471) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire.
Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions.
Elle agit notamment sur les secteurs :
1.      de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge,
2.      des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE,
3.      du périmètre du Grand Orly,
4.      du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris.
Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ?
Habiter, travailler, séjourner dans un territoire, le visiter ou le parcourir, suppose que l’on ait pour lui, à des degrés divers, des attentes, des désirs, des projets. Chacun de ses acteurs, qu’il appartienne à la société politique ou à la société civile, est porteur de compétences, d’expériences, de contributions. Elles sont toutes légitimes et doivent être prises en considération. Le géographe Alexandre MOINE définit le territoire comme « un système complexe qui évolue dans le temps en relation avec la boucle de rétroaction qui lie un ensemble d’acteurs et l’espace géographique qu’ils utilisent, aménagent et gèrent ». (1)
La notion d’intelligence territoriale est apparue au début des années 2000. Elle s’est développée sur le modèle de l’intelligence économique ou « competitive intelligence » aux États-Unis (2). Il s’agit d’une approche de l’évolution durable des espaces qui tient compte des dimensions informationnelles développées grâce aux nouvelles technologies de l’information, notamment le numérique.
Selon Jean-Jacques GIRARDOT, « l’intelligence territoriale ambitionne d’être la science pluridisciplinaire dont l’objet est le développement durable (…) dans une société de la connaissance » pour une meilleure gouvernance. (3) Il a été un des premiers économistes à en donner une définition prospective : « L’intelligence territoriale est un moyen pour les chercheurs, pour les acteurs et pour la communauté (…) d’acquérir une meilleure connaissance du territoire, mais également de mieux maîtriser son développement. L’appropriation des technologies de l’information et de la communication, et de l’information elle-même, est une étape indispensable pour que les acteurs entrent dans un processus d’apprentissage qui leur permettra d’agir de façon pertinente et efficiente. L’intelligence territoriale est notamment utile pour aider les acteurs territoriaux à projeter, définir, animer et évaluer les politiques et les actions de développement territorial durable. » (4)
La démarche d’intelligence territoriale implique, de fait, une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins, une prise en compte des demandes des citoyens, un échange des informations, une coopération constante des initiateurs et des initiatives, un savoir-faire et des compétences afin de déterminer des réponses adéquates dans chacun des champs observés. Les acteurs se coordonnent au mieux pour dégager des actions en faveur du bien-être collectif en interaction avec les piliers du développement durable (environnement, économie, social).
La notion d’ingénierie territoriale apparaît en 2003 pour désigner un « ensemble des savoir-faire professionnels dont ont besoin les collectivités publiques et les acteurs locaux pour conduire le développement territorial ou l’aménagement durable des territoires ». (5) Elle consiste en un ensemble de pratiques et de méthodes concernant le « faire-ensemble » qui s’applique à toute construction collective. On parlera aussi d’ingénierie du développement territorial ou d’ingénierie du développement durable des territoires. La chaîne d’ingénierie territoriale, telle qu’elle a été proposée par Sylvie LARDON, se définit comme un « réseau imbriqué de compétences multiples » (6), comprenant à la fois des dépendances mais aussi des synergies. Elle s’inscrit dans une problématique de gouvernance qui est à la fois multi-acteurs et multi-niveaux. Son enjeu est la « capacité collective à agir et innover sur un espace donné », dans le cadre de projets de territoire collectifs. (7) 
L’association PEE et l’intelligence territoriale
La démarche de PEE s’inscrit dans le cadre d’une intelligence territoriale participative et contributive. Son principal vecteur de communication sur la société et son territoire est un média numérique informatif. Le site internet, alimenté par des articles individuels ou collectifs (associatifs), est conçu comme une intelligence informationnelle en capacité à s’orienter vers une intelligence opérationnelle : collecte des données, pratiques de terrain, mutualisation des informations, analyses, dynamique des savoirs et des expériences, dynamique des innovations, propositions, décisions/réponses, actions. (8)
1. MOINE Alexandre, « Le territoire comme un système complexe : un concept opératoire pour l’aménagement et la géographie », L’Espace géographique, 2006/2, tome 35, pp. 115-132. « Le territoire comme système complexe », cours d’Alexandre MOINE, professeur de géographie à l’Université de Franche-Comté, laboratoire ThéMA.
2. PORTER Michaël, Competitive-Strategy, Techniques for Analyzing Industries and Competitors, 1980. PRIOR Vernon, Language of Business Intelligence, http://www.markintell.com/introduction-vernon-prior.
PELISSIER Maud, « Étude sur l’origine et les fondements de l’intelligence territoriale : l’intelligence territoriale comme une simple déclinaison de l’intelligence économique à l’échelle du territoire ? », Revue internationale d’intelligence économique, 2009/2, vol. 1, pp. 291-303.
3. GIRARDOT Jean-Jacques, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ? », http://www.collaboratif-info.fr, 28 juin 2010. Jean-Jacques GIRARDOT, maître de conférence à l’Université de Franche-Comté, est notamment coordinateur scientifique de l’Enti (Europeen Network for Territorial Intelligence).
4. GIRARDOT Jean-Jacques, « Principes, Méthodes et Outils d’Intelligence Territoriale. Évaluation participative et Observation coopérative », Conhecer melhor para agir melhor, Actes du séminaire européen de la Direction Générale de l’Action Sociale du Portugal, EVORA (Portugal), 2000, pp. 7-17.
5. Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIATD), 2003.
6. LARDON Sylvie, MOQUAY Patrick, POSS Y. (dir.), Développement territorial et diagnostic prospectif. Réflexions autour du viaduc de Millau, Éditions de l’Aube, 2007.
7. LARDON Sylvie, PIVETEAU Vincent, « La nouvelle fabrique des experts du territoire. Un dispositif de recherche-formation-action », Conférence OPDE « Aide à la décision et gouvernance », 25-26 octobre 2010, Montpellier.
PIVETEAU Vincent, « L’ingénierie territoriale, défi pour la gouvernance », Pour, n° 209, 2011, pp. 159-164.
8. BERTACCHINI Yann, Intelligence territoriale. Le Territoire dans tous ses états, collection Les ETIC, Presses technologiques, Toulon, 2007, 316 p.
RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
Portes de l’Essonne Environnement (PEE),
42 rue des Lilas, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE http://www.portes-essonne-environnement.fr. Courriel : contact@portes-essonne-environnement.frContact de l’association PEE : contact@portes-essonne-environnement.fr. (15 janvier 2014)


RÉFÉRENCES DE L’ARTICLE
1. MÉRIGOT Bernard, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale (Jean-Jacques Girardot) », http://savigny-avenir.info, 6 janvier 2014.
LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°73, lundi 6 janvier 2014 S’il existe une parenté entre l’intelligence économique et l’intelligence territoriale dans le sens où elles utilisent toutes les deux les technologies de l’information, celles-ci différent néanmoins en …
2. ASSOCIATION PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE),
http://www.portes-essonnes-environnement.fr. Page d’accueil provisoire en ligne. Consultation effectuée le 19 janvier 2014.
3.
MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, « Charte de la concertation à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement », 1996.
4.
 « Jacques Lagrange, mandataire financier de la liste Savigny notre ville », Savigny notre ville, novembre 2013.
5. ASSOCIATION CADRE DE VIE JUVISY PLATEAU (ACVJP),
L’Éveil du Plateau, n°45, janvier 2014, 4 p. ACVJP, 24 rue Frédéric Merlet, 91260 JUVISY SUR ORGE. La cotisation annuelle pour l’année 2014 est de 9 €.

Brouillage de la démocratie locale
(Abécédaire de la démocratie locale)

© BM 2014

4. COMMENTAIRE du 27 janvier 2014

DIFFAMATIONS

Les pouvoirs politiques exercés par certains élus locaux majoritaires, détenteurs de fonctions exécutives, détournent la fonction et les moyens publics dont ils disposent pour attaquer aussi bien d’autres élus minoritaires, que des associations et leurs présidents. Les mises en cause, accusations, diffamations, procédures judiciaires… abusives deviennent des pratiques – hélas – courantes. Elles n’en demeurent pas moins toxiques à l’égard de la démocratie et du respect de l’éthique politique et des règles de bonne gouvernance.

Ceux qui exercent un contre-pouvoir citoyen légitime se trouvent accusés injustement par des pouvoirs en place et se trouvent obligés de se défendre contre des allégations mensongères.

Un exemple récent est constitué en ce mois de janvier 2014 par les « folles » accusations lancées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire (1993-2008), conseiller municipal de puis 2008, et contre Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, ancienne présidente de l’association Élan-Savigny Environnement (2009) et actuelle trésorière de l’association Les Portes de l’Essonne Environnement (PEE).

CHRONOLOGIE DE LA DIFFAMATION DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE BERNARD MÉRIGOT ET SYLVIE MONNIOTTE-MÉRIGOT

  • Le mercredi 22 janvier 2014. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, candidate à sa réélection aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, publie le 22 janvier 2014 un article intitulé « Portes de l’Essonne Environnement » sur son site de campagne dont le nom est « Savigny avance. Aujourd’hui et demain, continuons ensemble avec Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge » (http://www.laurencespicherbernier2014.fr). Elle s’attaque, en les nommant, à un conseiller municipal, maire-adjoint honoraire (Bernard MÉRIGOT) et à une ancienne présidente d’association (Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT). Plusieurs allégations sont proférées : s’être rendus coupables – selon ses dires – de « mélange des genres » et de « conflit d’intérêts » se rapportant à des faits remontant à 2008 : une action pédagogique conduites par plusieurs collectivités publiques (dont la mairie de Savigny-sur-Orge et le SIREDOM) intitulée « Les Tritout ». Laurence SPICHER-BERNIER y associe d’autres accusations : « Prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille », « Recel de biens provenant de prise illégale d’intérêts par un dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille » !
  • Le vendredi 24 janvier 2014. Les intéressés diffamés, Bernard MÉRIGOT et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, transmettent le dossier à un avocat qui adresse à Laurence SPICHER-BERNIER, la diffamatrice, une mise en demeure de retirer cet article de son blog de campagne politique.
  • Le samedi 25 janvier 2014. Laurence SPICHER-BERNIER reçoit la lettre recommandée de mise en demeure de retirer l’intégralité du billet en ligne sur Internet.
  • Le lundi 27 janvier 2014, Laurence SPICHER-BERNIER modifie son article en ligne : 1. elle maintient la mention de la date « 22 janvier 2014 » et le titre de l’article (« Les Portes de l’Essonne Environnement »), 2. elle retire les quatre paragraphes de texte, 3. elle les remplace par le texte suivant : « … «  Le tritout, à suivre  »… ». Un « à suivre » inquiétant.

COMMENT RÉPONDRE À LA DIFFAMATION ?
PAR LA TRANSPARENCE

Les allégations de Laurence SPICHER-BERNIER sont mises en ligne le 22 janvier 2014. A la suite de la mise en demeure de l’avocat de Bernard MERIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, l’auteur des propos diffamatoires les retire le 27 janvier 2014 : ils sont donc demeurés en ligne sur Internet du 22 janvier au 27 janvier, soit durant cinq jours.

Question. Comment répondez-vous à cette diffamation ?
Bernard MÉRIGOT.
Par la transparence. On trouvera ci-dessous cinq documents qui sont rendus public. Je répondrai ultérieurement à toute question posée.

DOCUMENTS

1. L’article qui a servi de prétexte à Laurence SPICHER-BERNIER pour établir sa diffamation
2. L’article diffamatoire de Laurence SPICHER-BERNIER (publié le 22/01/2014 et retiré lE 27/01/2014)
3. L’établissement de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard MÉRIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT par Laurence SPICHER-BERNIER
4. Les articles en ligne concernant le programme « Les Tritout/ École des déchets/ École du du développement durable » (1997-2008)
5. Les poursuites judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT

1. L’article qui a servi de prétexte à Laurence SPICHER-BERNIER pour établir sa diffamation

MÉRIGOT Bernard, « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE). Pour une intelligence territoriale participative », http://savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

2. L’article diffamatoire de Laurence SPICHER-BERNIER (publié le 22/01/2014 et retiré le 27/01/2014)

« Mardi 21 janvier 2014
Portes de l’Essonne Environnement
Après son éviction
de l’association Elan-Environnement, pour ne pas dire davantage, Madame Sylvie Monniotte-Merigot  a décidé avec son époux Bernard Mérigot de se lancer dans une nouvelle aventure en auto-créant l’association Portes de l’Essonne Environnement.
Espérons que ce projet sera mieux conduit que celui du «Tritout», la belle opération de communication sur le recyclage à destination des enfants qu’une association de Mme Monniotte-Mérigot pilotait à l’époque pour une grande entreprise de déchetterie alors que son mari était élu en charge de cette délégation.

Un mélange des genres,
peut-être un conflit d’intérêt, qui ne semblait pas déranger plus que ça ces donneurs de leçons aujourd’hui inféodée au Parti socialiste, leurs maires élus comme Etienne Chaufour, maire de Juvisy-sur-Orge, et François Garcia maire d’Athis-Mons ou leur candidat parachuté à Savigny, Pierre Guyard.
Cela doit être l’énergie du désespoir et/ou l’orgueil blessé qui les fait s’imaginer comme les têtes pensantes d’une intelligence territoriale participative des Portes de l’Essonne.
Laurence SPICHER-BERNIER
 »
SPICHER-BERNIER Laurence, « Les Portes de l’Essonne environnement », Savigny avance. Aujourd’hui et demain, continuons ensemble avec Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge, http://www.laurencespicherbernier2014.fr, 22 janvier 2014. Article mis en ligne le 22/01/2014 et retiré le 27/01/2014).

3. L’établissement de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard MÉRIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT par Laurence SPICHER-BERNIER

« En application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus par Madame Laurence SPICHER-BERNIER sont constitutifs d’une atteinte à l’honneur et à la considération de Madame Sylvie MONNIOTTE-MERIGOT et de Monsieur Bernard MERIGOT. La diffamation repose sur la loi du 29 juillet 1881, en particulier son article 29 alinéa 1er, qui dispose que « toute allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».
La diffamation publique envers un particulier est plus spécifiquement sanctionnée aux termes de l’article 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 € ». Aux termes de l’article 23 de la loi, les moyens de communication au public par voie électronique, tel le dépôt d’un commentaire sur un blog, sont susceptibles de véhiculer des propos diffamatoires pouvant être sanctionnés sur le fondement de cette loi.
En particulier, il a été jugé que constitue une diffamation toute présentation d’information tendancieuse (Crim., 1er octobre 1996, Bull. Crim. n° 339), mais également toute imputation de faits susceptibles de qualification pénale (Crim., 29 octobre 1991, Bull. Crim. n° 387), ainsi que l’insinuation que le comportement de la partie civile relève de la loi pénale (Crim., 3 décembre 1991, Droit Pénal 1992, page 142).
Madame Laurence SPICHER-BERNIER impute à Madame MERIGOT d’avoir été évincée de l’association Elan-Environnement, et d’avoir cofondé une nouvelle association avec son époux Monsieur Bernard MÉRIGOT. Ces assertions sont fausses. Elle impute ensuite une collusion entre Madame MONNIOTTE-MERIGOT et son mari, Madame MONNIOTTE-MERIGOT se voyant imputée une mauvaise action associative pour la direction d’une grande entreprise de déchetterie tandis que Monsieur MERIGOT aurait été en charge d’une soit-disante délégation relative à l’activité de sa femme. Elle impute « un mélange des genres » et « un conflit d’intérêt » à Madame Sylvie MONNIOTTE-MERIGOT et à Monsieur Bernard MERIGOT, portant ainsi de façon indiscutable et répétée atteinte à l’honneur et à la considération de ceux-ci, et cela dans une phase pré-électorale afin de bénéficier des suffrages du candidat qu’ils soutiennent. Un tel comportement ne peut trouver aucune cause justificative, compte tenu des très nombreuses procédures engagées par vous à l’encontre de Monsieur MERIGOT. »

4. Les articles en ligne concernant le programme « Les Tritout/ École des déchets/ École du du développement durable » (1997-2008) en ligne sur http:/ :www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819. Dépôt légal du numérique, BNF)

5. Poursuites judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT

2011. MÉRIGOT Bernard. Mise en demeure par un avocat de la commune
2011. MÉRIGOT Bernard. Tribunal administratif de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État
2012. MÉRIGOT Bernard. Cour administrative d’appel de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Cour administrative d’appel de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Tribunal correctionnel d’Évry
2013. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État
2013. MÉRIGOT Bernard. Cours administrative d’Appel de Versailles
2013. MÉRIGOT Bernard. Mise en demeure par un avocat de la commune
2014. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État

Juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge.

Tribunal administratif de Versailles,
Cour administrative d’appel de Versailles,
Conseil d’État,
Procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry,
Doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry,

Motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge.

Demande de démission d’office de conseiller municipal.
Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations.
Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance.
Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
Diffamation.
Bruits calomnieux.
Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

5. COMMENTAIRE du 29 janvier 2014

Ces accusations sont d’autant plus surprenantes qu’elles apparaissent en 2014 et qu’elles portent sur des faits antérieurs à l’année 2008. A l’époque, Bernard MÉRIGOT et Laurence SPICHER-BERNIER étaient tous deux adjoints de Jean MARSAUDON, maire de la commune de 1983 à 2008. Alors, pourquoi ces accusations et ces propos diffamatoires de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT six ans après ? Parce les élections municipales ont lieu les 23 et 30 mars 2014 ? Laurence SPICHER-BERNIER est candidate tête de liste et Bernard MÉRIGOT, actuellement conseiller municipal, a fait savoir qu’il n’était candidat sur aucune liste… Un règlement de compte politique ?


6.  COMMENTAIRE du 12 mars 2014

7. COMMENTAIRE du 21 mars 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

This entry was posted in Allégations mensongères, Association cadre de vie, Association environnement, BOURNER Évelyne, CATERINI Dominique, Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), CORBIN Jean-Marie, Démocratie locale, Démocratie participative, Développement durable, Diffamation politique, ÉLAN-Savigny Environnement, Inondations, Intelligence territoriale, Juvisy-sur-Orge, LAGRANGE Jacques, MERIGOT Bernard, MONNIOTTE Sylvie, Savigny-sur-Orge, SPICHER-BERNIER Laurence. Bookmark the permalink.

Comments are closed.