DÉCODAGE
CONTEXTE. Lors de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants), le 19 novembre 2013, un conseiller municipal, Jean ESTIVILL (Divers gauche), a déposé une motion demandant le « retrait » et l’ « abrogation » du décret du gouvernement sur l’organisation du temps scolaire.
ENJEUX. Que faut-il penser d’une telle initiative ?
UNE MOTION SURPRISE
Question. Vous êtes maire-adjoint honoraire et vous siégez comme conseiller municipal. Vous étiez présent lors de la séance du conseil municipal du mardi 19 novembre 2013 qui s’est tenue de 8 heures 30 (du matin) à 11 heures 45. Que pensez-vous de la motion qui a été présentée ?
Bernard MÉRIGOT. C’était une motion surprise. Il faut savoir que l’ordre du jour d’un conseil municipal, qui est une assemblée délibérante, obéit à certaines règles : il est obligatoirement adressé par courrier à tous les conseillers municipaux avant la séance. Dans le cas présent, aucune mention d’une quelconque motion ne figure à l’ordre du jour. Mieux, aucun projet de motion ne se trouvait sur les tables des conseillers municipaux. Le texte de la motion était secret défense. C’est à la fin de la séance que Laurence SPICHER-BERNIER, maire (ex UMP, Parti radical, CNIP, UDI…) a mis la motion à l’ordre du jour.
GROSSES FICELLES
Question. Il y a eu deux votes successifs. Quelle a été votre position lors du premier vote ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai voté contre l’inscription de cette motion à l’ordre du jour.
Question. Pourquoi ?
Bernard MÉRIGOT. Parce qu’il ne faut pas prendre les conseillers municipaux pour des innocents. La proposition de Jean ESTIVILL date du 7 novembre 2013… et son texte n’a été distribué aux membres du conseil municipal que le 19 novembre 2013, soit douze jours après. Et c’est le directeur de Cabinet de Laurence SPICHER-BERNIER lui-même qui a fait le tour de la salle et qui a remis une photocopie de la motion à chaque élu ! (1)
12 jours au frigo !
La motion de Jean ESTIVILL datée du 7 novembre 2013…
et présentée lors de la séance du 19 novembre 2013
Question. Quelle a été la position des conseillers municipaux UMP lors des votes ?
Bernard MÉRIGOT. Aucune. Éric MEHLHORN, conseiller général, ancien adjoint au maire et actuel conseiller municipal, ainsi que tous les élus UMP ont quitté la séance avant que cette question ne soit abordée. Il aurait été intéressant d’entendre Anne-Marie GÉRARD, qui a été maire adjointe chargée des affaires scolaires de 2008 à 2010 qui est parfaitement compétente, puisqu’elle a été directrice d’école dans la commune.
POUR UN VRAI DÉBAT
Question. Quelle a été votre position lors du second vote ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai voté contre cette motion, présentée dans ces conditions, anormales, qui demandait le retrait et l’abrogation du décret sur l’organisation du temps scolaire : parce que ce n’est pas à Jean ESTIVILL, en connivence avec Laurence SPICHER-BERNIER, de se livrer à ce genre de simulacre.
Ce dont nous avons besoin dans la commune, c’est d’un vrai débat public avec tous les partenaires locaux (associations de parents d’élèves, organisations syndicales d’enseignants, médecins, associations, services municipaux…) et des experts extérieurs (chronobiologistes…).
Tout le monde constate que l’application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes fait problème. Il faut un large débat local, public et ouvert : c’est le temps de la démocratie participative. Et c’est ensuite que doit intervenir un vote du conseil municipal : c’est le temps de la démocratie représentative, celle des élus. L’avenir des enfants scolarisés dans la commune mérite un dialogue citoyen.
COMMENTAIRE du 20 novembre 2013
Laurence Spicher-Bernier ne tient pas compte de l’intérêt des enfants.
Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mardi 19 novembre au matin (encore une convocation à 8 h 30) a marqué une nouvelle fois le déni de démocratie de la part de Laurence Spicher-Bernier et la collusion toujours plus marquée entre le faux opposant Jean Estivill et la maire Laurence Spicher-Bernier.
La Mairesse de la 4e ville du département (37 600 habitants) n’a pas attendu d’avoir fini de consulter les familles pour se prononcer contre l’application de la semaine de quatre jours et demi sur son territoire à la rentrée 2014.
La Mairesse a saisi l’occasion d’une motion de Jean Estivill, le social-traitre, pour faire voter une délibération allant dans ce sens. Le coup était bien monté, comme par hasard Jean Estivill présente une motion et Laurence s’empresse de la voter, comme si les lois françaises pouvaient ne pas s’appliquer dans la principauté de Savigny-sur-Orge par le seul bon vouloir de la princesse. Heureusement qu’en mars prochain, les saviniens pourront renvoyer Spicher-Bernier à son (faux) métier d’avocate.
Ah! dernier point de détail, Jean Estivill, pour ses bons et loyaux services, vient de se voir octroyer par Laurence le droit d’occupation d’un local municipal.»
Paulette Garcin
http://www.savigny2014.over-blog.com
RÉFÉRENCES
1. ESTIVILL Jean, «Motion à porter à la délibération du conseil municipal», 7 novembre 2013, 1 p. Demande de retrait du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires en 2014. Document distribué aux membres du conseil municipal au cours de la séance du mardi 19 novembre 2013 à 8 heures 30 (du matin).
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013