DÉCODAGE
CONTEXTE. Dans le cadre de son plan local d’urbanisme (PLU), la commune de Longjumeau décide en 2013 la création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur un terrain limitrophe à la commune de Savigny-sur-Orge et à celle de Morangis. Le 18 avril 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge approuve ce projet par une lettre. Près de six mois plus tard, le 6 novembre 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge désapprouve la réalisation de cette aire.
ENJEUX. Quatre mois avant les élections municipales de mars 2014, les documents publics existants permettent-ils de dire quelle est la position réelle de la commune sur ce dossier ? La position du 1er adjoint, Jean-François NAUT ? La position du maire, Laurence SPICHER-BERNIER ? Une autre interrogation se fait jour : s’agit-il d’une information du maire, dans le cadre de ses fonctions, ou bien d’un épisode appartenant à la campagne électorale d’une candidate aux élections, par ailleurs maire en exercice.
L’AIRE DU SECRET
Le conseil municipal de Longjumeau, lors de sa réunion du 25 février 2013, approuve le projet de plan local d’urbanisme de la commune. Comme la loi le prévoit, le maire sollicite l’avis les communes limitrophes. Il doit prendre l’avis du maire de Morangis et du maire de Savigny-sur-Orge, en tant que personnes publiques associées. Il leur envoie le projet de PLU. (1)
- A Morangis, le maire soumet le dossier au conseil municipal qui délibère le 31 mai 2013. (2)
- A Savigny-sur-Orge, les choses se passent différemment. C’est « l’aire du secret ». Le dossier n’est pas transmis aux conseillers municipaux. Ni à la commission municipale de l’urbanisme. C’est par une simple lettre que la mairie répond.
« JE N’AI PAS DE REMARQUE SUR VOTRE PROJET »
(Jean-François NAUT, 1er adjoint)
Que répond la mairie de Savigny-sur-Orge à la commune de Longjumeau ? Jean-François NAUT, premier adjoint au maire, signe une lettre en date du 18 avril 2013, adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau. « Suite aux différentes réunions des personnes publiques associées et à l’envoi du projet de PLU arrêté par votre conseil municipal du 25 février 2013, je vous informe que je n’ai pas de remarques particulières sur l’ensemble de votre projet ». C’est donc une approbation.
La phrase suivante est un peu plus confuse. « Cependant mon attention est attirée par la création de votre zonage UI qui permettra de recevoir à la fois un secteur économique et une aire d’accueil des gens du voyage de 11 places. Je resterai donc vigilent (sic) à l’évolution de cette zone situé en limite de nos villes. ».
On note un mélange concernant la destination du terrain : « secteur économique » (qu’est-ce que cela veut dire ?) ou « aire d’accueil » (11 places, soit 22 caravanes) . « Je resterai vigilant » (et non pas « vigilent ») signifie : « Je ne suis pas contre, mais je veillerai aux modalités de réalisation de cet accueil de 22 caravanes ». Il est à noter que cette lettre n’est ni émise au nom du maire, ni signée par le maire, mais uniquement par le premier adjoint. (3)
Lettre de Jean-François NAUT
1er adjoint au maire de Savigny-sur-Orge en date du 18 avril 2013
« MON OPPOSITION AU PROJET D’IMPLANTATION »
Laurence SPICHER-BERNIER, Maire
Le 31 octobre 2013 et le 5 novembre 2013, la presse locale se fait l’écho de l’actualité de cette affaire, notamment par un article intitulé « Longjumeau. Morangis. Une pétition a déjà collecté plus de 500 signatures. L’aire pour caravanes divise les deux villes » (Le Parisien Essonne-matin, 5 novembre 2013). (4) Le 7 novembre 2013, la principale association environnementale de Savigny-sur-Orge met en ligne un article sur son site. Elle incite à signer la pétition en ligne, organisée par une association de Morangis contre le projet et relayée par la ville de Morangis. (5)
Et puis, le 10 novembre 2013, les habitants du quartier de Clair-Village et des Gâtines découvrent dans leur boîte à lettres des photocopies de deux lettres en date du 6 novembre, signées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, dont une adressée au maire de Longjumeau, Sandrine GELOT-RATEAU, concernant son « opposition au projet d’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage ». (6) Ils découvrent que cette position nouvelle est à l’opposé de celle du 1er adjoint au maire ! Que s’est-il passé ?
Première lettre de Laurence SPICHER-BERNIER
en date du 6 novembre 2013
Une seconde lettre, elle aussi en date du 6 novembre 2013, suit la première lettre. (7)
Seconde lettre de Laurence SPICHER-BERNIER
en date du 6 novembre 2013
LA VIE MUNICIPALE AURAIT-ELLE DES RAISONS
QUE LA RAISON ÉLECTORALE IGNORE ?
Visiblement la maire de Savigny-sur-Orge n’est pas au courant de la lettre du 1er adjoint au maire. Ou alors, elle fait comme si, à ceci près, qu’elle ne dit pas, devant la médiatisation du dossier, que la commune change d’avis. Les élections municipales approchent…
Et puis, il y a cette situation curieuse, celle d’un traitement différent d’un même dossier. A Morangis, les conseillers municipaux sont informés et le conseil délibère. A Savigny-sur-Orge, les conseillers municipaux ne sont pas informés et le conseil municipal ne délibère pas.
Et après, il y a cette utilisation d’un dossier, avec des tracts distribués dans les boîtes à lettres de documents à en-tête de la mairie. Qui intervient ici ? Le maire en exercice, ou la candidate aux élections municipales de mars 2014 ? Y aurait-il l’utilisation d’informations détenues es-qualité, l’usage d’une notoriété, le recours à de moyens d’impression et de distribution… pour faire une campagne électorale ? Dans ce cas, il y aurait une confusion des genres. Maire ou candidate ? Les autres candidats aux élections municipales sont en droit de s’interroger sur un emploi qui, à l’évidence, contrevient au principe d’égalité.
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE LONGJUMEAU, Projet de Plan local d’urbanisme (PLU), Conseil municipal, séance du conseil municipal du 25 février 2013.
2. COMMUNE DE MORANGIS, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 31 mai 2013, Avis sur le projet de PLU de Longjumeau, Délibération n°056/2013.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre en date du 18 avril 2013 adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau, 1 p. La lettre est signée par Jean-François NAUT, 1er maire adjoint, délégué à l’urbanisme, à l’environnement et aux affaires générales.
4. « Longjumeau. Morangis. Une pétition a déjà collecté plus de 500 signatures. L’aire pour caravanes divise les deux villes », Le Parisien Essonne-matin, 5 novembre 2013.
5. ÉLAN-SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « Une aire des gens du voyage prévue au PLU de Longjumeau, avec la bénédiction de Savigny-sur-Orge », www.elan-savigny-environnement.org, 7 novembre 2013.
A noter que la position des associations est claire : l’implantation d’une telle aire à cet endroit n’est pas satisfaisante car les caractéristiques du terrain sont à l’opposé de celles requises pour une bonne intégration des gens du voyage. Nous vous conseillons de consulter le site d’Elan-Savigny Environnement, et le site dédié de l’association morangissoise, Bien vivre autour de la voie de Corbeil : www.associationvoiedecorbeil.blogspot.fr. Signez également la pétition en ligne sur les sites indiqués.
6. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en date du 6 novembre 2013 adressée « aux riverains des Gâtines et de Clairvillage », 1 p. Lettre distribuée dans les boîtes à lettres des habitants de Savigny-sur-Orge, trouvée le 10 novembre 2013.
7. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en date du 6 novembre 2013 adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau, 2 p. Lettre distribuée dans les boîtes à lettres des habitants de Savigny-sur-Orge, trouvée le 10 novembre 2013.
Laurence SPICHER-BERNIER fait état dans sa lettre que l’ancien maire de Longjumeau est « Philippe SCHMIDT ». Il s’agit d’une erreur. Ce n’est pas lui qui fait de la publicité à la télévision pour ses cuisines ! L’ancien maire de Longjumeau est « Philippe SCHMIT ».
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013