Daily Archives: 16 octobre 2013

Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif

LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour … Continue reading

Posted in Arrogance politique, Conseil municipal, Démocratie anti-participative, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvernance locale, Liberté d'expression municipale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Pathologies du pouvoir politique, Rhétorique politique, Savigny-sur-Orge, Territoires et démocratie locale | Commentaires fermés